Vous souhaitez retrouver un acte juridique, des extraits des journaux officiels, des textes de loi Camerounais, des Décrets PR et PM, des Arrêtés, des Circulaires, des Décisions, Notes de services… datant de depuis les années 1960 au Cameroun. Plus encore, vous désirez travailler avec des extraits de Bulletins ou de textes complets OHADA, CEMAC, COBAC, CNPS, UEMOA…
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dans la base de données juridiques sont variés et de provenances diverses.
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Vous aussi, comme tout autre organisme bien structuré avez besoin d’une
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Contenu de notre base documentaire
611
Titre OHADA
30 N° de J.O. OHADA (2528 pages)
860
Titre CEMAC
12 Bulletins Officiels CEMAC (901 pages)
224
Titre COBAC
6 Bulletins officiels (749 pages)
1421
Titre J.O Cameroun
418 numéros de 1990 à 2014 (224050 pages)
1698
DECRETS PR, PM, autres
De 1987 à nos jours (+31 180 pages)
1837
LOI ET ORDONNANCE
De 1960 à nos jours (13 800 pages) (Versions françaises et anglaises)