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OHADA

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OHADA N° 9 du 26/03/2015
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITE RELATIF A L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE 7
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OHADA N°1 du 30/12/2015
OHADA Flash
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OHADA N°1 du 26/03/2015
ACTES OHADA: REPERTOIR GENERAL
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OHADA N°1 du 04/02/2014
REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DU 18 AVRIL 1996
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OHADA N°10 du 26/03/2015
CADRE COMPTABLE DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
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OHADA N°11 du 26/03/2015
PLAN COMPTABLE DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
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OHADA N°12 du 26/03/2015
PLAN DE COMPTES
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OHADA N°2 du 26/03/2015
ACTE UNIFORME DU 10 AVRIL 1998 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF3
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OHADA N°3 du 26/03/2015
ACTE UNIFORME DU 22 MARS 2003-RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE 8
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OHADA N°4 du 18/05/2012
F:1 DOCARN LOGIC N° 14DataOHADA2012 ullOHADA-2012-null--1
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OHADA N°4 du 26/03/2015
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION
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OHADA N°4 du 17/08/1995
REVUE DE L'ERSUMA - N°1 JUIN 2012: OHADA-Droit des Affaires et Pratique Professionnelle
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OHADA N°5 du 26/03/2015
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS (révisé)
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OHADA N°6 du 26/03/2015
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE-
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OHADA N°6. du 26/03/2015
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE-
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OHADA N°7 du 26/03/2015
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES 11
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OHADA N°8 du 26/03/2015
ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DE L'ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE OHADA 6
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OHADA N°C16 du 30/01/2012
J.O. OHADA n°19 du 1er Octobre 20029 -Rapport de la réunion du Gonseil des ministres de I'OHADA, Niamey - Niger, du 12 décembre 2007 Rapport de la réunion du Gonseil des ministres de I'OHADA, Dakar - Sénégal, les 18 et 19 décembre 2008 -Rapport de la réu
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OHADA N°C18 du 01/09/2009
J.O. OHADA n°20 du 1er Novembre 2009 -Règlement n° 001/2009/CM/OHADA portant attributions et organisation du secrétariat permanant de I'OHADA Page 21 -Règlement n° 002/2007/CM/OHADA portant révision du statut du personnel Page 20 Règlement n° 003/2009/CM
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OHADA N°C19 du 01/09/2009
F:1 DOCARN LOGIC N° 14DataOHADA2009OHADA-2009-2009-20
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OHADA N°C19 du 01/09/2009
Note de Jurisprudence OHADA - chose-jugee
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OHADA N°C2 du 26/03/2015
C2-CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 7 2
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OHADA N°C20 du 01/09/2009
O H A D A: L'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (En bref)
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OHADA N°C21 du 01/09/2009
OHADA 20 ANS APRES
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OHADA N°C22 du 01/09/2009
OHADA-DROIT DES CONTRATS-AVANT PROJET
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OHADA N°C25 du 01/09/2009
OHADA-DROIT DES CONTRATS-AVANT PROJET
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OHADA N°C27 du 01/09/2009
OHADA-REVUE-ERSUMA-N°-SPECIAL-2011
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OHADA N°C3 du 26/03/2015
C3-TABLEAUX DE CORRESPONDANCE POSTES / COMPTES 7 3
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OHADA N°C4 du 26/03/2015
C4-ETATS FINANCIERS PERSONNELS 7 4
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OHADA N°C5 du 26/03/2015
C5-COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 7 5
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OHADA N°C6 du 26/03/2015
C6-OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES
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OHADA N°C7 du 26/03/2015
C7-TERMINOLOGIE
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OHADA N°C8 du 26/03/2015
C8-NOMENCLATURE 7
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OHADA N°C9 du 26/03/2015
C9-SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE
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