Bibliothèque d'actes

Année Numéro Nature

NOTE DE SERVICE

Résultat(s) de la recherche. Nombre d'élément(s) trouvé(s) : 11

Titres Actions
NOTE DE SERVICE N°012 du 02/02/2000
NOTE DE SERVICE-2000 PM-N° 012/SG/PM 02/02/2000 portant institution d’une brigade de suivi de l’élaboration, de l’exécution et de l’évaluation des programmes d’action des départements ministériels relevant du contrôle du Premier Ministre
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°1 - MINFI du 03/01/2019
NOTE DE SERVICE N° 001/ MINFI/DGD/DGD6 DU 03/01/2019 PORTANT PARITÉ DES DEVISES. Posted on 3 janvier ...
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°108 du 16/10/2000
NOTE DE SERVICE-2000 MINEFI-N° 108/MINEFI/DD2/SDDS du 16 Oct. 2000 portant modalités de mise en place du titre de transit
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°108 du 11/03/2000
NOTE DE SERVICE-2000 MINEFI-N° 108/MINEFI/DD2/SDDS du 16 Oct. 2000 portant modalités de mise en place du titre de transit
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°12 du 02/02/2000
NOTE DE SERVICE-2000 PM-N° 012/SG/PM 02/02/2000 portant institution d’une brigade de suivi de l’élaboration, de l’exécution et de l’évaluation des programmes d’action des départements ministériels relevant du contrôle du Premier Ministre
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°220 du 15/10/2007
NOTE-2007 MINEFI-N° 220 /MINFI/DGI du 15 Octobre 2007 Mise à jour de la liste des entreprises
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°4 du 02/02/2016
NOTE DE SERVICE N° 004 SG/PM du 02 FEV. 2016 Relative au dépôt des fiches individuelles d’adhésion à la police d’assurance maladie.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°5 du 24/01/2005
NOTE DE SERVICE-2005 MINEFI-N° 05 /MINEFI/DI/LC/L du 24 Janvier 2005 RELATIVE A L’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES SOCIETES CIVILES IMMOIJILIERES (SCI)
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°70 du 01/03/2004
NOTE DE SERVICE-2004 PM-N° 070/MINEFI/DI Portant clarification des modalités d'application de l'article 149 2° du Code Général des Impôts relatif à la retenue à la source de TVA par les Entreprise du secteur public et parapublic.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°70 du 02/02/2000
NOTE DE SERVICE-2004 PM-N° 070/MINEFI/DI Portant clarification des modalités d'application de l'article 149 2° du Code Général des Impôts relatif à la rete nue à la source de TVA par les Entreprise du secteur public et parapublic.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
NOTE DE SERVICE N°77 du 01/03/2004
NOTE DE SERVICE-2004 MINEFI-N° 077/MINEFI/DI/LC/L du 01 MARS 2004 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2004 RELATIVES AUX RETENUES À LA SOURCE DE L’ACOMPTE DE 1,1% PAR LES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte