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INSTRUCTION

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INSTRUCTION N° du 22/07/2006
Instr-MINIMIDT2005-n° 447*Circulaire N° 447/ MINIMIDT/SG/DNQ/CNC du 22 Juillet 2006 relative à la procédure de certification des pâtes de semoule de blé dur
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INSTRUCTION N°1 du 31/01/2005
INSTRUCTION-2005 MINEFI-N° 001/MINEFI/DI/LC/L du 31 JAN 2005 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2005.
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INSTRUCTION N°106 du 31/07/1998
INSTRUCTION-1998 MINEFI-N° 0106/CF/MINEFI/DI/DD du 31 juillet 1998 relative aux procedures d'exportation des produits manufacvtures sous le regime de la TCA/TVA
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INSTRUCTION N°12 du 30/01/2006
INSTRUCTION-2006 MINEFI-N° 012/MINEFI/DGI/LC/L DU 30 JANVIER 2006 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2006.
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INSTRUCTION N°134 du 10/03/1999
INSTRUCTION-1999 MINEFI-N° 134/MINEFI/DI/L/LC du 10 Mars 1999 portant application de l'art. 8 de la Loi N°98/009 du 1 Juillet 1998 relatif à la Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)
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INSTRUCTION N°1539 du 10/03/2000
INSTRUCTION-2000 MINEFI-N° 1539/MINEFI/D portant procedures d'exportation des produits pétroliers
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INSTRUCTION N°2 du 18/08/1998
INSTRUCTION-1998 MINEFI-N° 002 /MINEFI/DI/LC/L du 18 août 1998 portant application de certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 1998/1999 modifiant et/ou completant les dispositions du code général des impôts, de l'ordonnance n°94/002 du 24 janvier 1
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INSTRUCTION N°2 du 08/12/2004
INSTRUCTION-2004 DSX-N° 002/DM/DSX du 08 Décembre 2004 Relative aux conditions de négociation et de déplacement des Obligations du Trésor à coupon zéro au compartiment hors Cote de Douala Stock Exchange (DSX)
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INSTRUCTION N°2 du 22/11/1999
INSTRUCTION GENERALE N° 002/CMF/04 RELATIVE A LA NOTE D’INFORMATION EXIGEE DES EMETTEURS FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE T3
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INSTRUCTION N°268 du 15/12/1995
INSTRUCTION-1995 MINEFI-N° 00268/MINEFI/CAB du 15 Décembre 1995 portant mise en place du programme de sécurisation des recettes douanières.
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INSTRUCTION N°41 du 08/12/1988
INSTRUCTION-1988 MINEFI-N° 041 /MINEFI/DT/SDER du 8 Décembre 1988 portant recouvrement, Centralisation et Reversement des centimes additionnels communaux par les comptables du Trésor.
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INSTRUCTION N°419 du 10/03/2000
INSTRUCTION-2000 MINEFI-N° 419/MINEFI/DI/L/CL portant application de certaines dispositions de la Loi de Finances pour l’exercice 2000/2001 modifiant et/ou complétant certaines dispositions du code général des impôts, du code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle, de la TVA et des fiscalités spécifiques
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