Bibliothèque d'actes

Année Numéro Nature

DECRET-PM

Résultat(s) de la recherche. Nombre d'élément(s) trouvé(s) : 461

Titres Actions
DECRET-PM N° 1362 du 06/05/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/1362/PM DU 06 MAI 2005 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et de saisine du Comité Antidumping et des Subventions.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N° 0606 du 17/03/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/0606/PM du 17 Mars 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°99/724/PM du 25 août 1999 portant création du comité national de sécurité routière
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N° 678 du 18/12/1995
DECRET-1995 PM-N° 95/678/PM du 18 Décembre 1995 instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N° 955 du 01/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/955/PM du 01 Nov. 2001 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°001 du 04/01/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/001/PM 04/01/2000 portant organisation et fonctionnement des Centres de Promotion de la Femme
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°002 du 06/01/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/002/PM du 06/01/2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des Centres de gestion agrées
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°003 du 06/01/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/003/PM 06/01/2000 portant organisation et fonctionnement des Centres de Technologies Appropriées
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°004 du 06/01/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/004 /PM DU 06 JANVIER 1992 portant dénominations, définitions et symboles des unités de mesure
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°006 du 07/01/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/006/PM du 07 Jan. 2000 instituant diverses redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°009 du 23/01/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/009/PM du 23 janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits redevances et taxes relatives à l'activité forestière
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°009 du 23/01/1998
DECRET N°98/009 /PM DU 2 3 JAN 1998 FIXANT L’ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES DROITS, REDEVANCES ET TAXES RELATIFS A L’ACTIVITE FORESTIERE
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°012 du 26/01/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/012/PM du 26 janvier 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°77/220 du 1er juillet 1977 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement des taxes communales indirectes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°013 du 28/01/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/013/PM du 28 janvier 1998 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumés du réseau routier national
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0133 du 09/01/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/0133/PM du 09 Janvier 2004 fixant le cadre d'élaboration des statistiques du commerce extérieur
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0134 du 09/01/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/0134/PM du 09 Janvier 2004 rendant obligatoire l'utilisation des nomenclatures d'activités et de produits des Etats Membres de l'Observatoire Economique et Statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT)
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°026 du 01/02/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/026 Bis /PM du 01 Fév. 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 97/715/PM du 29 Déc. 1997 portant création du Comioté National de Facilitation du trafic maritime international.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°033 du 02/02/1994
DECRET-1994 PM-N° 94/033-PM du 02 Février 1994 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux des motocycles.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0368 du 03/05/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/0368/PM du 03 Mai 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bulletin des Avis Domaniaux et Fonciers.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0487 du 30/05/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/0487/PM DU 30 MAI 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité d’Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°050 du 17/02/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/050/PM du 17 février 1992 fixant le modalité d'autorisation, d'exploitation et de contrôle des jeux des divertissement et des jeux des hasard
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0607 du 17/03/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/0607/PM du 17 Mars 2004 fixant les conditions d'accès aux professions de tranporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°061 du 21/02/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/061/PM du 21 Février 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°90/049 du 19 décembre 1990 portant modification de l'article 113 du code des douanes de l'UDEAC.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0631 du 07/03/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/0631/PM du 07 Mars 2005 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat et affectation au Ministère des Postes et Télécommuni[ions dd (5) dépendances du domaine national située dans le Département de la Haute Sanaga
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0632 du 07/03/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/0632/PM du 07 Mars 2005 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat et affectation au Ministère des Postes et Télécommuni[ions d’une dépendance du domaine national située dans le Département du Ndian.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0633 du 07/03/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/0633/PM du 07 Mars 2005 Portant affectation au Ministère des Postes et Télécommunications de treize (13) parcelles de teains domaniaux situées dans le Département du Mfoundi.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0644 du 17/04/2008
DPM2008-0644*DECRET N° 2008/0644/PM du 17 AVRIL 2008 supprimant l’abattement de 20% sur les primes de recherche et de technicité des Chercheurs des Instituts de Recherche.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°069 du 12/01/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/069/PM du 12 JAN. 2006 portant création d’un Comité Technique National de suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0736 du 23/04/2008
DPM2008-0736*DECRET N° 2008/0736/PM du 23 AVRIL 2008 fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0737 du 23/04/2008
DPM2008-0737*DECRET N° 2008/0737/PM du 23 AVRIL 2008 fixant les règles de sécurité, d’hygiène et d’assainissement en matière de construction.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0738 du 23/04/2008
DPM2008-0738*DECRET N° 2008/0738/PM du 23 AVRIL 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0739 du 23/04/2008
DPM2008-0739*DECRET N° 2008/0739/PM du 23 AVRIL 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0740 du 23/04/2008
DPM2008-0740*DECRET N° 2008/0740/PM du 23 AVRIL 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0752 du 24/04/2008
DPM2008-0752*DECRET N° 2008/0752/PM du 24 AVRIL 2008 précisant certaines modalités d’organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°0845 du 13/05/2008
DPM2008-0845*DECRET N° 2008/0845/PM du 13 MAI 2008 Portant réorganisation du Comité de pilotage du Programme « Millennium Challenge Account ».-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°092 du 27/03/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/092 /PM 27/03/2000 modifiant le décret n°95/531/PM du août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1 du 05/01/2018
DECRET N° 2018/0001/PM DU 05 JANVIER 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1 du 04/01/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/001/PM 04/01/2000 portant organisation et fonctionnement des Centres de Promotion de la Femme
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°10 du 09/01/2015
DECRET N° 0010/PM du 09 JANV. 2015 FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DE CERTAINES COMPETENCES TRANSFEREES PAR L’ETAT AUX COMMUNES EN MATIERE DE REINSERTION SOCIALE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1009 du 13/06/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1009 du 13 Juin 1990 portant création du Conseil Sernencier.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1032 du 26/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/1032/PM du 26 Nov. 2001 portant création d'un comité ad hoc chargé de l'élaboration d'une stratégie nationale de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1033 du 27/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/1033/PM du 27 Nov. 2001 réoganisant le programme de Sécurisation des Recettes Forestières.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1034 du 27/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/1034/PM du 27 Nov. 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôles des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°106 du 30/04/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/106/PM du 30 Avril 1998 portant réajustement des taux de redevances aériennes sur les aérodromes du Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1074 du 14/07/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/1074/PM du 14 Juillet 2004 Instituant le Programme de Sécurisation des Recettes Domaniales, Cadastrales et Foncières.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1075 du 14/07/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/1075/PM du 14 Juillet 2004 précisant les règles de contrôle, de recouvrement et de collecte des titres de créance de l'Etat dans le cadre du Programme de Sécurisation des Recettes Domaniales, Cadastrales et Foncières
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°108 du 20/03/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/108 /PM DU 20 MARS 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1086 du 25/06/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1086 du 25 Juin 1990 créant une indemnité pour la participation au déroulement des concours administratifs.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°109 du 20/03/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/109/PM du 20 mars 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques d'encadrement des mineurs et de réeducation des mineurs inadaptés sociaux
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°11 du 09/01/2015
DECRET N° 0011/PM du 09 JANV. 2015 FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DE CERTAINES COMPETENCES TRANSFEREES PAR L’ETAT AUX COMMUNES EN MATIERE DE FORMATION, D’INSERTION OU DE REINSERTION PROFESSIONNELLES.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°11 737 du 23/11/2017
DECRET N° 2017/11737/CAB/PM DU 23 NOVEMBRE 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°11 738 du 23/11/2017
DECRET N° 2017/11738/CAB/PM DU 23 NOVEMBRE 2017 Portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°110 du 20/03/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/110 /PM du 20 Mars 2001 fixant l'organisation et le fonctonnement des institutions publiques d'encadrement de la petite enfance.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1116 du 04/04/2011
DECRET N° 1116/PM du 26 AVRIL 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°112 du 25/04/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/112 DU 25 AVRIL 2007portant convocation du corps électoral en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1131 du 04/04/2011
DECRET N° 1131/PM du 11 MAI 2011 fixant les modalités d’application de la loi n° 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1132 du 27/08/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1132/PM du 27 AOÛT 2007 Portant création du Comité de coordination et de suivi de la mise en oeuvre des projets prioritaires à réaliser dans la zone de Bakassi.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1132 du 04/04/2011
DECRET N° 1132/PM du 11 MAI 2011 fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de syndic de copropriété.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1137 du 11/05/2011
DECRET N° 1137/PM du 11 MAI 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2000/002/PM du 6 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréé
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1138 du 03/09/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1138/PM du 03 Septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1138 du 07/09/2007
Décret n° 2007-1138 -PM du 3septembre 2G 0E fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-20 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier ....
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1138 du 03/09/2007
Décret n° 2007-1138 -PM du 3 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-20 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier ....
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1139 du 03/09/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1139/PM du 03 Septembre 2007 Fixant les modalités d’émission, de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement des centimes additionnels communaux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1139 du 07/09/2007
Décret n° 2007-1139-PM du 3 septembre 2007 fixant les modalités d’émission, de recouvrement. de centralisation, de répartition et de reversement: des centimes additionnels communaux 82: Arrêté n 144-CAB-PM du 29 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc intersectorielle de coordination pour l’élaboration du document cadre de politique de développement intégral du jeune enfant au Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1139 du 03/09/2007
Décret n° 2007-1139-PM du 3 septembre 2007 fixant les modalités d’émission, de recouvrement. de centralisation, de répartition et de reversement: des centimes additionnels communaux 82: Arrêté n 144-CAB-PM du 29 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc intersectorielle de coordination pour l’élaboration du document cadre de politique de développement intégral du jeune enfant au Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°114 du 27/03/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/114/PM du 27 Mars 2001 Portant statut du fonctionnaire honoraire
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°115 du 24/01/2008
DECRET-2008 PM-N° 2008/0115/PM du 24 Janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°115 du 25/04/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/115 DU 25 AVRIL 2007 portant création de nouveaux arrondissements.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°117 du 27/03/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/117/PM du 27 Mars 2001 fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la Fonction Publique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°12 du 26/01/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/012/PM du 26 janvier 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°77/220 du 1er juillet 1977 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrement des taxes communales indirectes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1246 du 28/04/2016
DECRET N° 1246 /PM du 23 MAI. 2016 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière d’aménagement foncier.-.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1246 du 23/05/2016
DECRET N° 1246 /PM du 23 MAI. 2016 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière d’aménagement foncier.-.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1248 du 28/04/2016
DECRET N° 1248 /PM du 23 MAI. 2016 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière de contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication, de conditionnement, de stockage ou de distribution des
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1248 du 23/05/2016
DECRET N° 1248 /PM du 23 MAI. 2016 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière de contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication, de conditionnement, de stockage ou de distribution des
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1279 du 13/03/2017
DECRET N° 2017/1279/PM DU 13 MARS 2017 fixant les modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des prélèvements agricoles et du droit de sortie a l’exportation du cacao et du café.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°128 du 16/04/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/128/PM du 16 Avril 2001 fixantr les conditions d'agrément des laboratoires privés au contrôle de qualité des matériaux de construction et aux études géotechniquess
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1280 du 03/09/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1280/PM du 24 Septembre 2007 complétant les dispositions de l’article 1er du décret n° 2007/11 34/PM du 29 août 2007 portant nomination des membres de la Commission Spécialisée de Contrôle des Marchés de Bâtiments et des Equipements Collectifs.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1281 du 03/09/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1281/PM du 24 Septembre 2007 complétant les dispositions de l’article 1er du décret n° 2007/1135/PM du 29 août 2007 portant nomination des membres de la Commission Spécialisée de Contrôle des Marchés des Approvisionnements Généraux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1282 du 03/09/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1282/PM du 24 Septembre 2007complétant les dispositions de l’article 1er du décret n° 2007/11 36/PM du 29 août 2007 portant nomination des membres de la Commission Spécialisée de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations intellectuelles
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°129 du 16/04/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/129/PM du 16 Avril 2001 fixant la liste des équipements et des ouvrages de de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°13 du 28/01/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/013/PM du 28 janvier 1998 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumés du réseau routier national
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°13 441 du 28/12/2017
Annexe au Décret N° 2017/13441/PM du 28 Décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°130 du 21/03/1997
DECRET-1997 PM-N° 97/130/PM du 21 Mars 1997 réglementant le conditionnement et la commercialisation des fêves de cacao
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°130 du 21/03/1997
DECRET-1997 PM-N° 97/130/PM du 21 Mars 1997 réglementant le conditionnement et la commercialisation des fèves de cacao
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1318 du 22/05/2012
DECRET N° 2012/1318/PM DU 22 MAI 2012 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de certification électronique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1360 du 10/10/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1360/PM du 10 Octobre 2007 modifiant et complétant les disposkions de l’article 13 do décret 2000/935/PM do 13 novc,nI,re 2000 fixant les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1363 du 06/05/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/1363 /PM DU 05 MAI 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de la Concurrence.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1377 du 08/06/2015
DECRET N° 1377/PM DU 08 JUIN 2015 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1397 du 10/06/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/1397 /PM du 10 JUIL. 2003 modifant et complétant les articles 1er,2 et 4 du décret n° 2002/1721/PM du 8 Octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l'eau et de l'énergie.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1397 du 10/07/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/1397 /PM du 10 JUIL. 2003 modifant et complétant les articles 1er,2 et 4 du décret n° 2002/1721/PM du 8 Octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l'eau et de l'énergie.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1413 du 10/10/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1413/PM du 29 Octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique national de suivi de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1419 du 10/10/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/1419/PM du 02 Novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°142 du 03/09/2015
Décret n° 2005/0142/PM du 17 janvier 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003/2220/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du Documen
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°142 du 08/06/2015
Décret n° 2005/0142/PM du 17 janvier 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003/2220/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du Documen
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°143 du 08/03/1995
DECRET-1995 PM-N° 95/143/PM du 08 Mars 1995 portant réajustement des taux de redevances aériennes sur les aérodromes du Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°143 du 25/04/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/143/PM du 25 Avril 2001 Modifiant certains dispositions du décret 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des Forêts.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°148 du 08/04/1997
DECRET-1997 PM-N° 97/148/PM du 08 Avril 1997 portant création d'unb comité Directeur National pour la promotion économique de la femme rurale et l'amélioration des conditions de vie des femmes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°148 du 08/04/1997
DECRET-1997 PM-N° 97/148/PM du 08 Avril 1997 portant création d’un comité Directeur National pour la promotion économique de la femme rurale et l'amélioration des conditions de vie des femmes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°149 du 01/11/2007
DECRET-2008 PM-N° 2008/0149/PM du 01 Février 2008 FIXANT LES CONDITIONS DE DESIGNATION DES AGENTS ASSERMENTES POUR LE CONTROLE DES PRODUITS PETROLIERS.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°150 du 03/05/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/150/PMdu 03 Mai 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique chargée de l'étude des demandes d'agrément et de suivi des activités des Organisations Non Gouvernementales
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1507 du 06/09/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/1507/PM du 06 Septembre 2006 du modifiant et complétant les dispositions de l’article 13 du décret n° 2000/9351PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1521 du 15/06/2011
DECRET N° 1521/PM du 15 JUIN 2011 fixant les modalités d’application de la loi n0 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1559 du 24/04/2019
Décret N°2019/1559/CAB/PM du 24 avril 2019 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1561 du 07/09/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/1561/PM du 07 Septembre 2006 modifiant le décret n° 2006/1227/PM du 18 août2006 portant création des établissements scolaires d’enseignement secondaire technique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1577 du 11/09/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/1577/PM du 11 Septembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 200117181PM du 3 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l’environnement.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°158 du 03/04/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/158/PM du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d'exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°159 du 30/01/2012
DECRET N° 0159/PM du 30 JANV. 2012 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de coordination, de suivi et d’accompagnement des actions de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1591 du 17/07/2009
DECRET-2009-PM N° 1591 du 17 Juillet 2009 Autorisant la société AES SONEL à s’approvisionner en énergie électrique auprès de la société Kribi Power Development Comapny SA (KPDC).
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1593 du 22/07/2009
DECRET-2009-PM N° 1593 du 22 Juillet 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/2044/PM du 20 novembre 2002 portant création d’un Comité de coordination de lutte contre la fraude des produits pétroliers..
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°161 du 08/05/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/161/PM du 08 Mai 2001 fixant les attribution, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°163 du 08/05/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/163/PM du 08 Mai 2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisbles.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1637 du 14/05/2012
DECRET N° 2012/1637/PM DU 14 JUIN 2012 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux. 5
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1638 du 14/05/2012
DECRET N° 2012/1638/PM DU 14 JUIN 2012 fixant les modalités d’établissement et/où d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1639 du 14/05/2012
DECRET N° 2012/1639/PM DU 14 JUIN 2012 fixant les modalités de déclaration, ainsi que les conditions d’exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration.- 5
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°164 du 08/05/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/164/PM du 08 Mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraînes à des fins industrielles ou commerciales
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1640 du 14/06/2012
DECRET N° 2012/1640/PM DU 14 JUIN 2012 fixant les conditions d’interconnexion, d’accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1641 du 14/06/2012
DECRET N° 2012/1641/PM DU 14 JUIN 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1642 du 14/06/2012
DECRET N° 2012/1642/PM DU 14 JUIN 2012 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation des ressources en numérotation.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1643 du 14/06/2012
DECRET N° 2012/1643/PM DU 14 JUIN 2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d'information
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°165 du 23/02/2010
DECRET N° 2010/0165/PM du 23 Février 2010 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2010.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°171 du 14/02/2013
DECRET N° 0171/PM du 14 FEVRIER 2013 FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DES ETUDES D
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1719 du 01/09/2009
DECRET-2009-PM N° 1719 du 01 SEPTEMBRE 2009 Portant réorganisation du Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°172 du 14/02/2013
DECRET N° 0172/PM du 14 FEVRIER 2013 FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1721 du 08/10/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/1721/PM DU 08 OCTOBRE 2002 précisant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de Sécurisation de Recettes des Mines, de l’Eau et de l’Energie
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1722 du 08/10/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/1722/PM DU 08 OCTOBRE 2002 instituant le programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1726 du 04/09/2009
DECRET-2009-PM N° 1726 du 04 SEPTEMBRE 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 20091009 du 10juillet2009 relative à la vente d’immeubles à construire.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1727 du 04/09/2009
DECRET-2009-PM N° 1727 du 04 SEPTEMBRE 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 20091010 du 10juillet2009 régissant la location- accession à la propriété immobilière.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1731 du 18/07/2011
DECRET N° 1731/PM du 18 JUILLET 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1870 du 04/07/2012
DECRET N° 1870/PM DU 04 JUILLET 2012 fixant les modalités de délivrance du titre de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1875 du 03/09/2015
DECRET N° 1875/PM DU 8 JUIN 2015 instituant et fixant les modalités de mise oeuvre du Programme d’Evaluation de la Conformité avant Embarquement des marchandises importées en République du Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1875 du 08/06/2015
DECRET N° 1875/PM DU 8 JUIN 2015 instituant et fixant les modalités de mise oeuvre du Programme d’Evaluation de la Conformité avant Embarquement des marchandises importées en République du Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1881 du 04/07/2014
Décret N°2014/1881/PM du 04 juillet 2014 fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles en matière fiscale.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1882 du 04/07/2014
Décret N°2014/1882/PM du 04 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n0 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1930 du 21/10/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/1930/PM DU 21 OCT. 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1952 du 11/06/2019
Décret N°2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1955 du 14/06/2019
Décret N°2019/1955/PM du 14 juin 2019 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°1968 du 13/03/2018
Decret N° 2018/1968/PM du 13 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2 du 05/01/2018
DÉCRET N° 2018/0002/PM DU 05 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2 du 06/01/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/002/PM du 06/01/2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des Centres de gestion agrées
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2 du 13/01/2011
DECRET N° 0002/PM du 13 JANVIER 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de formation professionnelle.2
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°201 du 17/04/1972
DECRET-1972 PR-N° 72/DF/201 du 17 AVRIL 1972 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'Office National des Ports.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2014/0521 du 19/03/2014
Décret n° 2014/521/PM du 19 MARS 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers en milieu urbain,
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2014/0611 du 24/03/2014
Décret n° 2014/0611/PM du 24 MARS 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS ET D’APPLICATION DES APPROCHES A HAUTE INTENSITE DE MAIN OEUVRE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2014/0639 du 08/04/2014
Décret n° 2014/639/PM du 08 AVRIL 2014 Fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l‘exercice budgétaire 2014.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2015/0006 du 09/01/2015
DECRET N° 0006/PM du 09 JANV. 2015 portant indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre des travaux d’extension des réseaux MT/BT dans les Arrondissements de Nkambe et de Ndu, Département du Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2015/2057 du 15/07/2015
DECRET-2015/2517/PM DU 15 JUILLET 2015 CNPS fixant les modalités d’application de la loi n° 0l7/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2016/2925 du 18/07/2016
DECRET N° 2925/PM du 18 JUIL. 2016 portant additif au décret n° 2016/0319/PM du 29 janvier 2016 portant incorporation au domaine privé de I’Etat et affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur, en vue de la construction de l’institut des Sciences
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2027 du 04/09/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/2027/PM du 04 Sep. 2003 relatif au registre aéronautique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2028 du 10/07/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/2028/PM du 04 SEP. 2003 Portant réglementation des titres, documents et contrôles relatifs à la sécurité sécurité aéronautique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2030 du 04/09/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/2030/PM du 04 SEP.2003 portant définition, organisation et gestion de l'espace aérien camerounais
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2031 du 04/09/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/2031/PM du 04 SEP. 2003 relatif à l'exercice de la profession de transporteur
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2032 du 04/09/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/2032/PM du 04 SEP. 2003 portant conditions de création,d'ouverture,de classification, d'exploitation et de fermeture des aérodromes et servitudes aéronautiques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2034 du 04/09/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/2034/PM du 04 Sep 2003 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2002/013 du 30 Décembre 2002 portant code gazier
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2044 du 12/07/2010
DECRET N° 2044/PM du 12 JUIL 2010 portant création d’un Lycée d’Enseignement Secondaire Général.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2045 du 12/07/2010
DECRET N° 2045/PM du 12 JUIL 2010 portant création des Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Général.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2046 du 12/07/2010
DECRET N° 2046/PM du 12 JUIL 2010 portant création des Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Technique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2047 du 12/07/2010
DECRET N° 2047/PM du 12 JUIL 2010 portant transformation d’Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Général.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2048 du 12/07/2010
DECRET N° 2048/PM du 12 JUIL 2010 portant transformation d’Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Technique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2049 du 21/07/2010
DECRET N° 2049/PM du 21 JUIL 2010 portant création des Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Général.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2050 du 21/07/2010
DECRET N° 2050/PM du 21 JUIL 2010 portant transformation des Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Général.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2072 du 23/04/2008
DPM2008-2072*DECRET N° 2008/2072/PM du 23 AVRIL 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création du Comité National de Facilitation du trafic maritime international.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°21 du 29/01/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/21/PM du 29 Janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l'électricité.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2140 du 05/08/2011
DECRET N° 2140/PM du 05 AOUT 2011 PORTANT CREATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2170 du 09/12/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/2170/PM du 09 DEC.2002 fixant les modalités de délivrance de la carte de presse
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2171 du 19/12/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/2171/PM du 19 DEC. 2002 fixant les modalités de régulation et de contrôle des réseaux et services postaux
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2172 du 19/12/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/2172/PM du 19 DEC. 2002 fixant les modalités de régulation et de contrôle des réseaux et services postaux
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2173 du 19/12/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/2173/PM du 19 DEC. 2002 portant réglementation de l'émissin et de la commercialisation des des timbres poste et des valeurs fiduciaires postales, et organisation de la philatélie.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2174 du 19/12/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/2174/PM du 19 DEC. 2002 fixant les modalités d'autorisation d'installation et d'exploitation des reseaux des services postaux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2175 du 20/12/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/2175/PM du 20 DEC 2002 fixant les taux maxima et les modalités de recouvrementde certaines taxes communales indirectes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2189 du 14/06/2012
DECRET N° 2189/PM DU 18 DU JUILLET 2012 portant approbation du budget de l’Université de Dschang au titre de l’exercice 2012.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2190 du 18/07/2012
DECRET N° 2190/PM DU 18 DU JUILLET 2012 portant approbation du budget de l’Université de Maroua au titre de l’exercice 2012.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°22 du 15/01/2013
DECRET N° 0022/PM du 15 JANVIER 2013 Portant application du plan comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale des sociétés d’assurances.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2207 du 14/07/2008
DPM2008-2207*DECRET N° 2008/2207/PM du 14 JUILLET 2008 Portant création du Sanctuaire à Gorilles de Mengame.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2216 du 21/07/2014
Décret N°2014/2216/PM du 21 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise en oeuvre et de suivi du Plan d’Urgence Gouvernemental.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2220 du 04/09/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/2220/PM du 29 Sep 2003 portant création ,organisation et fonctionnement d'un Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du Document de Stratégie de réduction de la Pauvreté
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°226 du 25/06/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/226/PM du 25 juin 1997 portant règlement Général de la Comptabilité de l'Etat en Républiquen du Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°227 du 12/06/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/227/PM du 12 juin 1992 fixant le modalité d'application de la loi n°90/038 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation e la profession 'expert-comptable décret n°92/223/PM u 25 Mai 1992 fixant le modalités d'application e la loi n°90/013 du 10 août 1990 portant protection phytosanitaire
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2274 du 06/08/2012
DECRET N° 2274/PM DU 06 AOUT 2012 portant création du Programme Economique d’Aménagement du Territoire pour la Promotion des Entreprises de Moyenne et Grande Importance dans le Secteur Rural au Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°23 du 29/01/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/23/PM du29 Janvier 2001 modifaint et complétant certaines dispositions du décret n° 98/300/PM du 9 Septembre 1998 fixant les modalités d'exercice des activités des coopératives d'épargnes et de crédit
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2300 PM du 18/07/2019
Décret N°2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2304 du 29/07/2008
DPM2008-2304*DECRET N° 2008/2304/PM du 29 JUILLET 2008 fmodifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 97/715/PM du 29 décembre 1997 portant création du Comité National de Facilitation du trafic maritime international.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2316 du 29/11/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/2316/PM DU 29 NOV. 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611IPM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2324 du 18/07/2012
DECRET N° 2324 DU 13 AOUT 2012 fixant les modalités d’exercice de la compétence transférée par l’Etat aux communes en matière de réalisation des travaux de cantonnage routier.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2353 du 04/08/2014
Décret n° 2014/2353/PM du 04 août 2014 portant création d’établissements scolaires publics d'enseignement secondaire technique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2354 du 04/08/2014
Décret n° 2014/2354/PM du 04 août 2014 portant création des établissements scolaires d'enseignement secondaire général
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2368 du 29/07/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/2368/PM DU 29 JUL.2005 complétant l’article 3 (1) du décret n° 2003/2221/PM du 29 septembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité technique de suivi et d’évaluation des activités de mise en oeuvre du document
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°237 du 10/04/1996
DECRET-1996 PM-N° 96/237/PM DU 10 AVRIL 1996FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES FONDS SPECIAUX PREVUS PAR LA LOI N°94/01 DU 20 JANVIER 1994 PORTANT REGIME DES FORETS. DE LA FAUNE ET DE LA PECHE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°237 du 10/04/1996
DECRET-1996 PM-N° 96/237/PM DU 10 AVRIL 1996 FIXANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES FONDS SPÉCIAUX PRÉVUS PAR LA LOI N°94/01 DU 20 JANVIER 1994 PORTANT RÉGIME DES FORETS. DE LA FAUNE ET DE LA PÊCHE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°237 du 10/04/1996
DECRETN° 96/237/PM DU 10 AVRIL 1996 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES FONDS SPECIAUX PREVUS PAR LA LOI N°94/01 DU 20 JANVIER 1994 PORTANT REGIME DES FORETS. DE LA FAUNE ET DE LA PECHE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2377 du 21/07/2014
Décret N°2014/2377/PM du 13 AOÛt 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires an régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2378 du 21/08/2014
Décret N°2014/2378/PM du 20 AOÛt 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loin0 97/003 du 10janvier 1997 relative à la promotion immobilière
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2379 du 21/08/2014
Décret N°2014/2379/PM du 20 AOÛt 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°238 du 10/04/1996
DECRET-1996 PM-N° 96/238/PM DU 10 AVRIL 1996 FIXANT LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS AU TITRE DE L’APPLICATION DU REGIME DES FORETS ET DU REGIME DE LA FAUNE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°238 du 10/04/1996
DECRET N° 96/238/PM DU 10 AVRIL 1996 FIXANT LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS AU TITRE DE L’APPLICATION DU REGIME DES FORETS ET DU REGIME DE LA FAUNE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2381 du 21/08/2014
Décret N°2014/2381/PM du 27 AOÛt 2014 fixant les conditions d’émission et de gestion de titres de créances négociables.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2383 du 27/08/2014
Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°239 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0239/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par lEtat aux Communes en matière d’alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l’eau concé
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°240 du 27/05/1994
DECRET-1994 PM-N° 94/240/PM du 27 MAI 1994 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations pour infraction au Code des Douanes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°240 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0240/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de création et d’entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des ba
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°240 du 27/03/1994
DECRET-1994 PM-N° 94/240/PM du 27 MAI 1994 fixant le mode de répartition du produit des amendes et confiscations pour infraction au Code des Douanes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°241 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0241/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice des compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière d’entretien et de gestion des Centres de Promotion de la Femme et de la Famille.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2414 du 17/08/2011
DECRET N° 2414/PM du 17 AOUT 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministérielle d’Examen des Programmes.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°242 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0242/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2429 du 17/08/2012
DECRET N° 2429/PM DU 17 AOUT 2012 PORTANT CREATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°243 du 17/03/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/243/PM du 17 Mars 1993 portant agrément des Exportateurs, Acheteurs, Usiniers, conditionneurs de la café et cacao
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°243 du 07/05/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/407/PM du 07 Mai 1993 fixant les modalités d'application de la loi relative aux recensements et enquêtes statistiques
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°243 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0243/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2430 du 13/08/2010
DECRET N° 2430/PM du 13 AOUT 2010 portant création des ETablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Général.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2431 du 13/08/2010
DECRET N° 2431/PM du 13 AOUT 2010 portant transformation des Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Général.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2432 du 13/08/2010
DECRET N° 2432/PM du 13 AOUT 2010 portant création des Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Technique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2433 du 13/08/2010
DECRET N° 2433/PM du 13 AOUT 2010 portant rectificatif du décret n°2010/20451 PM du 12 juillet 2010 portant création des Etablissements Scolaires d’Enseignement Secondaire Général.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°244 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0244/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°245 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0245/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de culture.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°246 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0246/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière de santé publique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°247 du 26/02/2010
DECRET N° 2010/0247/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d’éducation de base.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2506 du 17/08/2012
DECRET N° 2506/PM DU 10 SEPT 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de Ia Fédération Nationale du Sport Universitaire.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2507 du 17/08/2012
DECRET N° 2507/PM DU 10 SEPT 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de Ia Fédération Nationale du Sport Scolaire.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°252 du 06/07/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/252/PM u 06 juillet 1992 fixant le conditionnement de modalité de création et d'ouverture de certaines formations sanitaires privées
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2566 du 01/07/2016
DECRET N° 2566/PM du 01 JUIL. 2016 fixant les modalités d’application de l’amendement à la Règle VI/2 d la Convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement à partir des ports et rades du Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2566 du 01/06/2016
DECRET N° 2566/PM du 01 JUIL. 2016 fixant les modalités d’application de l’amendement à la Règle VI/2 d la Convention SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement à partir des ports et rades du Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2580 du 06/04/2017
DECRET N° 2580/PM du 06 AVRIL 2017 fixant les modalités d’établissement ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2581 du 23/08/2011
DECRET N° 2581/PM du 23 AOUT 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2582 du 23/08/2011
DECRET N° 2582/PM du 23 AOUT 2011 fixant les modalités de protection de l’atmosphère.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2583 du 23/08/2011
DECRET N° 2583/PM du 23 AOUT 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2584 du 23/08/2011
DECRET N° 2584/PM du 23 AOUT 2011 fixant les modalités de protection des sols et du sous-sol.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2585 du 23/08/2011
DECRET N° 2585/PM du 23 AOUT 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°259 du 31/05/1994
DECRET-1994 PM-N° 94/259/PM du 31 Mai 1994 portant création d'une commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°260 du 22/02/2013
DECRET N° 0260/PM du 22 FEVRIER 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/2274/PM du 06 août 2012 portant création du Programme Economique d’Aménagement du Territoire pour la promotion des entreprises de moyenne et grande impor
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°261 du 22/02/2013
DECRET N° 0261/PM du 22 FEVRIER 2013 fixant les modalités d’exploitation de la plateforme électronique « guichet unique pour les opérations du commerce extérieur ».
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°263 du 12/08/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/263/PM du 12 août 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°95/690/PM du 26 décembre 1995 fixant les modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°264 du 12/08/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/264/PM du 12 août 1998 fixant les taux d'abattement à la base d'imposition au Droit d'Accises sur les tabacs et les boissons
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°265 du 12/08/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/265/PM du 12 août 1998 fixant les taux de bénéfice net des contribuables relevant du régime simplifié d'imposition
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°266 du 22/09/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/266/PM DU 22 SEPT. 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Régulation et de Compétitivité.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°267 du 22/07/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/267/PM du 22 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n°88/1285 du 23 septembre 1988 portant application de la loi n°88/007 u 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de contrôle des marchandises à l'importation
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°270 du 03/09/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/270/PM du 03 septembre 1998 fixant les modalités de mise en œuvre de la vignette sur les tabacs manufacturés
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2733 du 11/07/2009
DECRET-2005 PM-N° 2005/2733 /PM DU 11 JUIL 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du programme « Miflennium Challenge Account »-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2806 du 24/09/2012
DECRET N° 2806/PM DU 24 SEPT 2012 portant application de certaines dispositions de Ia Ioi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de I’électricité au Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2808 du 24/09/2012
DECRET N° 2808/PM DU 26 SEPT 2012 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’inspecteur et de contrôleur de l’environnement
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°283 du 30/07/1997
DECRET N° 97/283/PM DU 30 JUIL . 1997 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la o n° 97114 du 18 juillet 1997 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour I’exercice 1997/1998.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°283 du 30/07/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/283/PM DU 30 JUIL . 1997 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la o n° 97114 du 18 juillet 1997 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour I’exercice1997/1998.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2862 du 05/04/2018
DÉCRET N° 2018/2862/PM DU 05 Avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2863 du 05/04/2018
DÉCRET N° 2018/2863/PM DU 05 Avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2869 du 29/07/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/2869/PM DU 29 JUIL 2005 fixant d’application de certaine dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacée d’extinction
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°290 du 01/11/2007
Décret n° 2007-290 du 1er novembre 2007 portant organisation et conduite de l’action de l’Etat en mer et sur les voies navigables 928
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2909 du 05/12/2008
DPM2008-2909*DECRET N° 2008/2909/PM du 05 DECEMBRE 2008 Fixant les conditions de fabrication, de conditionnement, d’importation, de vente et de distribution en gros et au détail des médicaments vétérinaires.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2937 du 10/04/2018
DECRET N°2018/2937/PM DU 10 AVRIL 2018 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2018.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2938 du 21/08/2014
Décret N°2014/2938/PM du 12 SEPTEMBRE 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2939 du 12/09/2014
Décret n° 2014/2939/PM du 12 septembre 2014 portant création d'une Ecole normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2940 du 12/09/2014
Décret n° 2014/2940/PM du 12 septembre 2014 portant création d'es établissements publics d'enseignement secondaire général
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2941 du 12/09/2014
Décret n° 2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2943 du 12/09/2014
Décret n° 2014/2943/Pm du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2946 du 21/08/2014
Décret N°2014/2946/PM du 12 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE NÉGOCES DANS LES ZONES FRONTALIERES.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2949 du 18/09/2014
Décret n° 2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et civique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°2952 du 25/10/2010
DECRET N° 2952/PM du 25 OCTOBRE 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National de la Santé Publique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°299 du 01/11/2007
Décret n° 2007-299 portant transformation du Laboratoire national de génie civil 951
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3 du 06/01/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/003/PM 06/01/2000 portant organisation et fonctionnement des Centres de Technologies Appropriées
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3 du 03/04/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/158/PM du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d'exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3 du 13/01/2011
DECRET N° 0003/PM du 13 JANVIER 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d’intérêt communal.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3 du 13/01/2016
DECRET N° 0003/PM du 13 JANV. 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°300 du 09/09/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/300/PM du 09 septembre 1998 fixant les modalités d'exercice des activités des coopératives d'épargne et de crédit
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3023 du 29/12/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/3023/PM DU 29 Décembre 2006 fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles en matière fiscale.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3032 du 08/11/2010
DECRET N° 3032/PM du 08 NOVEMBRE 2010 portant marquage chimique des produits pétroliers au Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°304 du 26/01/2016
DECRET N° 0304/PM du 26 JANV. 2016 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2016.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3052 du 24/09/2012
DECRET N° 3052/PM DU 09 OCT 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de Ia loi n° 2003/013 du 22 décembre 2003 relative au Mécénat et au Parrainage./
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3053 du 24/09/2012
DECRET N° 3053/PM DU 09 OCT 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de Ia Ioi n°2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3089 du 29/08/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/3089/PM DU 29 Août 2005 précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3090 du 29/08/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/3090/PM du 29 AOUT 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle et de la certification des semences.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3201 du 23/09/2014
Décret n° 2014/3201/PM du 23 septembre 2014 portant création des établissements de formation professionnelle
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3209 du 21/08/2014
Décret N°2014/3209/PM du 29 SEPTEMBRE 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d’occupation des dépendances du domaine public.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3210 du 21/08/2014
Décret N°2014/3210/PM du 29 SEPTEMBRE 2014 fixant les conditions d’octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3211 du 21/08/2014
Décret N°2014/3211/PM du 29 SEPTEMBRE 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l’Etat
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3212 du 29/09/2014
Décret n° 2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°324 du 01/02/2016
DECRET N° 0324/PM du 01 FEVR. 2016 fixant les modalités de détermination de la rémunération de l’exploitation des oeuvres protégées au titre du droit d’auteur et des droits voisins.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3252 du 23/08/2011
DECRET N° 3252/PM du 22 Septembre 2011 PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT DES MORGUES PRIVEES AU CAMEROUN.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°33 du 02/02/1994
DECRET-1994 PM-N° 94/033-PM du 02 Février 1994 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux des motocycles.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°337 du 30/05/1996
DECRET-1996 PM-N° 96/337/PM du 30 Mai 1996 réglementant l'exploitation artisanale et semi-industrielle, la collecte et la commercvialisation des substances précieuses
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°337 du 30/05/1996
DECRET-1996 PM-N° 96/337/PM du 30 Mai 1996 réglementant l'exploitation artisanale et semi-industrielle, la collecte et la commercialisation des substances précieuses
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°342 du 07/03/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/0342/PM du 07 Mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95/531/PM du 23 août1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3438 du 21/08/2014
Décret N°2014/3438/PM du 27 OCTOBRE 2014 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°2012/006 DU 19 AVRIL 2012 PORTANT CODE GAZIER.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3445 du 07/11/2014
Décret n°2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3446 du 07/11/2014
Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de traitement et de régénération des huiles usagées
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3580 du 03/09/2015
DECRET N° 3580/PM DU 8 AOUT 2015 fixant les modalités d’enregistrement et le régime des garanties et sûretés applicables aux concessions et aux baux domaniaux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3580 du 08/08/2015
DECRET N° 3580/PM DU 8 AOUT 2015 fixant les modalités d’enregistrement et le régime des garanties et sûretés applicables aux concessions et aux baux domaniaux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3589 du 12/11/2014
Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3633 du 09/05/2018
DECRET N° 2018/3633/PM DU 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°37 du 20/01/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/037/PM du 20 janvier 1999 fixant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°370 du 19/03/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/370/PM du 19 Mars 1999 relative au programme de sécurisation des recettes forestières
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3720 du 27/12/2010
DECRET N° 3720/PM du 27 DEC 2010 portant approbation du règlement du service affermé de distribution de l’eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3731 du 24/09/2012
DECRET N° 3731/PM du 12 NOVEMBRE 2012 Fixant les modalités d’application des dispositions du code général des impôts relatives à l’immatriculation fiscale.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3758 du 03/09/2015
DECRET N° 3758/PM DU 3 SEPT 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/3704/PM du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil stratégique de négociation et de suivi des projets miniers structurants.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3758 du 08/08/2015
DECRET N° 3758/PM DU 3 SEPT 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/3704/PM du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil stratégique de négociation et de suivi des projets miniers structurants.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3759 du 26/09/2015
DECRET N° 3759/PM DU 3 SEPT 2015 Fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3763 du 21/08/2014
Décret N°2014/3763/PM du 17 NOVEMBRE 2014 fixant les conditions d’application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°381 du 01/03/2016
DECRET N° 0381/PM du 01 MARS. 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3863 du 21/08/2014
Décret N°2014/3863/PM du 21 NOVEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DE LA MAÎTRISE OEUVRE TECHNIQUE DANS LA REALISATION DES PROJETS INFRASTRUCTURES.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°39 du 19/01/2017
39 du 19 janvier 2017 fixant les modalités d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°39 du 11/05/2011
DECRET N° 1139/PM du 23 MAI 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d’acquisition des dossiers d’appels d’offres des marchés aux Collectivités Territoriales Décentralisées.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3917 du 24/09/2012
DECRET N° 3917/PM du 20 NOVEMBRE 2012 fixant les modalités et Ie calendrier de Ia migration de Ia radiodiffusion analogique a Ia radiodiffusion numérique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°396 du 27/02/2013
DECRET N° 0396/PM du 27 FEVRIER 2013 fixant les modalités d’exploitation et de contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3978 du 26/09/2015
DECRET N° 3978/PM DU 25 SEPT 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’arbitrage créée par la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3979 du 26/05/2015
DECRET N° 3979/PM ADU 25 SEPT 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3979 du 08/08/2015
DECRET N° 3979/PM DU 25 SEPT 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°398 du 27/02/2013
DECRET N° 0398/PM du 27 FEVRIER 2013 fixant les modalités de mise en oeuvre du service universel et du développement des communications électroniques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°399 du 27/02/2013
DECRET N° 0399/PM du 27 FEVRIER 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°3996 du 01/11/2010
DECRET N° 2996/PM du 01 NOVEMBRE 2010 fixant les modalités d’application de la loi n° 2007/004 du 3 juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°4 du 06/01/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/004 /PM DU 06 JANVIER 1992 portant dénominations, définitions et symboles des unités de mesure
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°4 du 13/01/2011
DECRET N° 0004/PM du 13 JANVIER 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière de construction, d’équipement et de gestion des Centres Médicaux d’Arrondissement.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°400 du 27/02/2013
DECRET N° 0400/PM du 27 FEVRIER 2013 fixant les modalités de déclaration et d’autorisation préalables, ainsi que les conditions d’obtention du certificat d’homologation en vue de la fourniture, l’exportation, l’importation ou l’utilisation des moyens ou d
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°401 du 27/02/2013
DECRET N° 0401/PM du 27 FEVRIER 2013 fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°402 du 27/02/2013
DECRET N° 0402/PM du 27 FEVRIER 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d’adressage.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°403 du 27/02/2013
DECRET N° 0403/PM du 27 FEVRIER 2013 fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°404 du 22/10/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/404/PM du 22 octobre 1998 portant modification du décret n°67/DF/365 du 21 août 1967 fixant les conditions d'application de la loi n°67/LF/22 du 12 juin 1967 relative aux relations financières entre la République du Cameroun et l'Etranger
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°405 du 22/10/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/405/PM du 22 octobre 1998 fixant les modalités d'homologation et de mise sur le marché des produits pharmaceutiques
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°407 du 07/05/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/407/PM du 07 Mai 1993 fixant les modalités d'application de la loi relative aux recensements et enquêtes statistiques
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°418 du 25/02/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/418/PM du 25 FEV. 2003 fixant les tarifs des indemnités à allouer au propriétaire victime de destruction pour cause d'utilité publique de cultures et d'arbres cultivés.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°418 du 27/02/2013
DECRET N° 0418/PM du 27 FEVRIER 2013 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2013.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°42 du 15/01/2013
DECRET N° 0042/PM du 23 JANVIER 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/0739 /PM du 23 avril 2008 fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°4209 du 08/08/2015
DECRET N° 4209/PM du 24 NOV. 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes ou aux Communautés Urbaines en matière d’organisation et de gestion des transports publics urbains.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°4281 bis du 21/09/2016
DECRET N° 2016/4281 bis/PM DU 21 SEPTEMBRE 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°2015!39791PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°435 du 10/03/2016
DECRET N° 0435/PM du 10 MARS. 2016 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014/006 du 23 avril 2014 régissant l’activité d’affacturage au Cameroun,
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°443 du 25/03/1999
DECRET-1999 PM-N° 99/ 443/PM du 25 Mars 1999 fixant les modalités d'application de la Loi n° 98/006 du 14 Avril 1998 relative à l'activité touristique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°446 du 13/03/2008
DECRET-2008 PM-N° 2008/0446/PM du 13 Mars 2008 portant adoption de la nomenclature budgétafre et comptable harmonisée des établissements publics administratifs.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°455 du 23/11/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/455/PM du 23 Novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°456 du 29/03/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/0456/PM du 29 Mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°457 du 04/04/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/0457/PM du 04 Avril 2007 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 94/6 du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°464 du 30/06/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/464 /PM du 30 Juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°465 du 30/06/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/465/PM du 30 Juin 2000 fixant les modalités d'application de la Loi n° 99/013 du 22 Déc. 1999 portant code pétrolier
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°466 du 20/07/1995
DECRET N° 95/466 /PM DU 20 JUILLET 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°469 du 14/03/2003
DECRET-2003 PM-N° 2003/469/PM du 14 Mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°4787 du 26/12/2014
Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’Aménagement et de Développement Intégré de la
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°4992 du 21/06/2018
Décret 2018/4992/PM du 21 juin 2018 Fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°5 du 06/01/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/005/PM du 6JAN.1992 fixant le régime de la taxe et les taux des redevances applicables à l’occasion du contrôle des instruments de mesure.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°5 du 06/01/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/005/PM du 6 JAN.1992 fixant le régime de la taxe et les taux des redevances applicables à l’occasion du contrôle des instruments de mesure.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°5 du 13/01/2011
DECRET N° 0005/PM du 13 JANVIER 2011 fixant les modalitéç d’exercice de certaines compétences transférées par ‘Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°50 du 17/02/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/050/PM du 17 février 1992 fixant le modalité d'autorisation, d'exploitation et de contrôle des jeux des divertissement et des jeux des hasard
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°504 du 05/10/1994
DECRET-1994 PM-N° 94/504/PM du 05 Octobre 1994 fixant les modalités d'application de l'article 8 de la loi n°94/002 du 01 juillet 1994 portant loi de finances de la république du cameroun pour l'exercice 1994/1995
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°506 du 22/02/2012
DECRET N° 0506/PM du 22 FEVRIER 2012 PORTANT REDEVANCE D’EAU RELATIVE AU STOCKAGE D’EAU POUR LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°5140 du 21/12/2011
DECRET N° 5140/PM du 21 DECEMBRE 2011 RELATIF A L’APPLICATION DE LA LOI N°2011/022 DU 14 DECEMBRE 2011 REGISSANT LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE AU CAMEROUN.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°5161 du 14/11/2016
DECRET N° 5161/PM du 14 NOV. 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des Magasins et Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE).
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°5250 du 28/06/2018
Décret 2018/5250/PM du 28 juin 2018 Fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aéroports du Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°531 du 23/08/1995
DECRET N° 95/531 /PM DU 23 AOUT 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°570 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/570 /PM du 15 juillet 1993 fixant le modalité de placement e travailleurs.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°570 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/570/PM du 15 juillet 1993 fixant le modalité de placement e travailleurs.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°571 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°571 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant ls conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°572 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/572/PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°573 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/573/PM du 15 juillet 1993 fixant modalités de prise en charge des frais de voyage et de transport du travailleur déplacé
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°574 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°575 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°576 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/576/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°577 du 23/02/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/577/PM DU 23 Février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°577 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/577/PM du 15 Juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°578 du 15/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/578/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°58 du 12/01/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/058 du 12 Janvier1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics et des Transports.—
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°586 du 19/07/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/586/PM du 19 juillet 1993 fixant les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés et la taxe proportionnelle sur les revenus commerciaux, industriels, artisanaux, agricoles et non commerciaux dûs au titre des revenus de l'exercice 1992/1993
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°593 du 15/02/2017
593 DU 15 FEVRIER 2017portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere ».
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6 du 07/01/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/006/PM du 07 Jan. 2000 instituant diverses redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6 du 13/01/2011
DECRET N° 0006/PM du 13 JANVIER 2011 fixant modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d’entretien des voiries en terre.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6026 du 17/07/2018
Décret n 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 Pourtant Création, Organisation et fonctionnement du Comité de suivi de mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6068 du 18/07/2018
Décret n 2018/6068/PM du 18 juillet 2018 Portant réorganisation du Comité de pilotage du programme<>
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°607 du 17/03/2004
DECRET-2004 PM-N° 2004/607/PM du 17 Mars 2004 fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°61 du 21/02/1992
DECRET-1992 PM-N° 92/061/PM du 21 Février 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°90/049 du 19 décembre 1990 portant modification de l'article 113 du code des douanes de l'UDEAC.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°611 du 30/12/1994
DECRET-1994 PM-N° 94/611/PM du 30 Décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°611 du 30/12/1994
DECRET-1994 PM-N° 94/611/PM du 30 Décembre 1994 portant réglementation de l'emission et de la gestion des effets publics négociables
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6233 du 26/07/2018
Décret n 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 Fixant les modalités d'application de la Loi n 2010/02 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6234 du 26/07/2018
Décret n 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 Portant rorganisation du Comité National. Pour la réadaptation et l Réinsertion Socio-Économique des personnes handicapées.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°634 du 10/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/634 /PM du 10 Juin 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°634 du 10/06/1999
DECRET N° 99 /634/PM DU 10 JUIN 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/2591PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°642 du 17/09/1996
DECRET-1996 PM-N° 96/642/PM du 17 Septembre 1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°642 du 17/09/1996
DECRET N° 96/642 /PM DU 17 SEPT. 1996 FIXANT L’ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES DROITS, REDEVANCES ET TAXES RELATIFS A L’ACTIVITE FORESTIERE.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°643 du 17/09/1996
DECRET-1996 PM-N° 96/643/PM du 17 Septembre 1996 fixant les valeurs imposables des grumes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°643 du 17/09/1996
DECRET N° 96/643/PM DU 17 SEPT. 1996 fixant les valeurs imposables des grumes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6447 du 13/12/2016
DECRET N° 6447/PM du 13 DEC. 2016 fixant les modalités d’attribution des quotes-parts sur l’ensemble des prestations à titre onéreux aux personnels médicaux et paramédicaux exerçant dans les formations sanitaires publiques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°648 du 26/03/2002
DECRET-2002 PM-N° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalités d'application de la Loi n°001 du 16 Avril 2001 portant code minier
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6523 du 07/06/2017
DECRET N° 6523/PM du 07 JUIN 2017 fixant les modalités d’application de la loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6524 du 07/06/2017
DECRET N° 6524/PM du 07 JUIN 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°6525 du 07/06/2017
DECRET N° 6525/PM du 07 JUIN 2017 modifiant et complétant certains dispositions du décret n°2013/02611PM du 22 février 2013 fixant les modalités d’exploitation de la plateforme électronique «Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur ».-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°670 du 22/02/2017
670 DU22022017fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisati6n au titre de l’exercice budgétaire 2017.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°673 du 01/07/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/673/PM du 01 Juillet 1999 portant application du Plan Comptable et de la Déclaration Statique et Fiscale des Etablissements de Credit
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°684 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/684/PM du 13 Sept. 2000 fixant les conditions et les modalités d'attribution du capital-décès.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°685 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/685/PM 13/09/2000 portant organisation et fonctionnement du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique et fixant les règles de la procédure disciplinaire
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°686 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/686/PM du 13 Sept. 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°688 du 14/02/2019
Décret N°2019/0688/PM du 14 février 2019 portant organisation de la répartition des amendes...
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°689 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/689/PM du 13 Sept. 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°690 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/690/PMdu 13 Septembre 2000déterminant les autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et permissions d’absence
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°691 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/691/PM 13/09/2000 fixant les modalités d’exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°692 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/692/PM 13/09/2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°693 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/693/PM 13/09/2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°694 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/694/PM 13/09/2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires (à l’élaboration des règles statutaires)
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°696 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/696/PM 13/09/2000 fixant le régime général des concours administratifs
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°697 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/697/PM 13/09/2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°698 du 13/09/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/698/PM du13 Sep. 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°704 du 21/03/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/704/PM du 21 Mars 2005 fixant les modalités d’exécution du service minimum dans le secteur postal
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°706 du 21/03/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/706/PM DU 21 MARS 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°709 du 22/02/2012
DECRET N° 0709/PM du 20 MARS 2012 fixant le régime général des Contrats-Plans Etat/commune
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°715 du 29/12/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/715 PM du 29 Décembre 1997 portant création du Comité National de Facilitation du trafic maritime international
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°718 du 03/09/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/718 /PM du 03 SEP. 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°720 du 22/11/1993
DECRET-1993 PM-N° 93/720/PM du 22 Novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n°90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°737 du 31/05/2007
DECRET-2007 PM-N° 2007/0737/PM du31 Mai 2007 fixant les modalités d’application de la loi n° 2003/006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°7564 du 27/02/2013
DECRET N° 7564/PM DU 12 AOUT 2013 portant création, organisation, et fonctionnement du Programme de Désenclavement des Grands Bassins de Production Agropastorale et des Zones Touristiques du Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°7575 du 16/08/2013
DECRET N° 7575/PM DU 16 AOUT 2013 portant transformation d’établissements scolaires publics d’Enseignement Secondaire Technique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°7576 du 16/08/2013
DECRET N° 7575/PM DU 16 AOUT 2013 portant transformation d’établissements scolaires publics d’Enseignement Secondaire Technique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°7577 du 16/08/2013
DECRET N° 7577/PM DU 16 AOUT 2013 PORTANT CREATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°758 du 29/09/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/758/PM 29/09/1999 portant institution d’une vignette unique de contrôle routier
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°762 du 09/06/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/762/PM du 09 Juin 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n° 92/006 du 14 avril 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiatives
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°763 du 09/06/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/763/PM du 09 Juin 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de suivi du programme de réformes institutionnelles de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°769 du 06/04/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/769/PM du 6 Avril 2005 portant organisation du Conseil National Phytosanitaire
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°770 du 06/04/2005
DECRET-2005 PM-N° 2005/770/PM du 6 Avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°777 du 13/06/2006
DECRET-2006 PM-N° 2006/777/PM du 13 Juin 2006 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n” 99/758/PM du 29 septembre 1999 Portant institution d’une vignette unique de contrôle routier.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°780 du 11/10/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/780/PM 11/10/1999 modifiant et complétant les dispositions de l’article 3 alinéa (1) du décret n°94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°7987 du 13/09/2013
DECRET N° 7987/PM DU 13 Sept 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Comités de Suivi de l’Exécution Physico-financière de l’investissement Public.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°7988 du 13/09/2013
DECRET N° 7988/PM DU 13 Sept 2013 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de la Concurrence.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°8 du 30/01/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/008DU 30 Janvier 1995 Portant institution d’un Permis de Recherches valable pour Hydrocarbures Liquides et Gazeux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°8136 du 19/09/2018
DECRET N° 2018/8136/PM du 19 Septembre 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret Décret n°2011/1113/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d’application de la loi n°2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles,_
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°8137 du 19/09/2018
Décret n°2018/8137/PM du 19 Septembre 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/1870/PM du 04 juillet 2012 fixant les modalités de délivrance du titre de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°817 du 09/11/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/817/PM 09/11/1999 Fixant les modalités de construction, d’exploitation et de contrôle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°818 du 09/11/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/818/PM du 09 Nov 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangéreux, insalubres ou incommodes.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°819 du 09/11/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/819 /PM 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux contrôles, expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°820 du 09/11/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/820/PM 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales à l’exploitation des laboratoires contrôle de pollution
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°821 du 09/11/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/821/PM 09/11/1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales aux inspections, contrôle et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°822 du 09/11/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/822/PM 09/11/1999 Fixant les conditions de désignation des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°830 du 19/09/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/830/PM du 19 Sep. 2001 définissant les modalités d'autorisation d'exploitation des réseaux de télécommunications.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°831 du 19/09/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/831/PM du 19 Sep.2001 définissant les modalités d'autorisation de fourniture des services de télécommunications
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°832 du 19/09/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/832/PM du 19 Sep. 2001 fixant les règles communes applicables aux institutions privées d'enseignement supérieur.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°8399 du 11/10/2018
DECRET N° 2018/8399 /PM DU 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°848 du 20/04/2016
DECRET N° 0848/PM du 20 AVRIL. 2016 fixant les conditions d’utilisation des produits innovants dans la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°860 du 30/11/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/860/ /PM 30/11/1999 Portant création du Centre Panafricain de Formation en Chirurgie Endoscopique et Reproduction Humaine
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°866 du 15/12/1999
DECRET-1999 PM-N° 99/866/PM 15/12/1999 portant modification de certaines dispositions du décret n°90/1466 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d’obtention de la licence de transport et de la carte bleue
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°874 du 01/10/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/874/PM du 01 0ct. 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique national de suivi de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°877 du 22/02/2012
DECRET N° 0877/PM du 27 MARS 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’appui aux micro-projets générateurs de revenus et d’emplois.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°877 du 28/02/2017
877 DU 2802 fixant les modalités d’authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d’Entreprises au Carneroun
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°878 du 22/02/2012
DECRET N° 0878/PM du 27 MARS 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concédées.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°879 du 27/03/2012
DECRET N° 0879/PM du 27 MARS 2012 fixant les modalités d’exercice de certàines compétences transférées par I’Etat aux Communes en matière de création et d’aménagement d’espaces publics urbains. 3
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°880 du 27/03/2012
DECRET N° 0880/PM du 27 MARS 2012 fixant les modalités d’exercice de cértaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’organisation des œuvres de vacances.-
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°881 du 27/03/2012
DECRET N° 0881/PM du 27 MARS 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de sport et d’éducation physique.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°8819 du 21/08/2017
DECRET N° 8819/PM du 21 AOUT 2017 Portant création, organisation et fonctionnement du BAKASSI Peninsula Development Program
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°882 du 27/03/2012
DECRET N° 0882/PM du 27 MARS 2012 fixant les modalités d’exercice de certàines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’environnement
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°886 du 25/04/2016
DECRET N° 0886/PM du 25 AVRIL. 2016 Portant cadre général de la réalisation des projets infrastructure en régie.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°894 du 28/04/2016
DECRET N° 0894/PM du 03 MAI. 2016 rendant obligatoire l’utilisation de la nomenclature camerounaise des métiers, emplois’ et professions,
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°895 du 28/04/2016
DECRET N° 0895/PM du 03 MAI. 2016 rendant obligatoire l’utilisation de la nomenclature d’activités et de produits du Cameroun.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°899 du 29/12/1999
DECRET-1999 PM-N° 99/899/PM 29/12/1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/259/CAB/PM du 31 Mai 1994, portant création d’une Commission Nationale Consultative pour l’environnement et le développement durable
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°9 du 23/01/1998
DECRET-1998 PM-N° 98/009/PM du 23 janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits redevances et taxes relativfs à l'activité forestière
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°9 du 09/09/2013
DECRET N° 0009/PM du 07 JANVIER 2013 portant création des Villages artisanaux.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°901 du 30/12/1999
DECRET-1999 PM-N° 99/9O1/PM 30/12/1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/633/PM du 17 Septembre 1993 instituant une commission d’évaluation des formations dispensées à l’étranger
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°92 du 27/03/2000
DECRET N° 2000/092 /PM 27/03/2000 modifiant le décret n°95/531/PM du août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°92 du 13/01/2011
DECRET N° 0092/PM du 18 JANVIER 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de construction, d’équipement, d’entretien et de gestion des marchés périodiques.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°927 du 18/10/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/927/PM du 18 Oct. 2001 fixant les modalités d'acquisition des véhicules administratifs et leur classification pour leur affectation
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°928 du 30/10/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/928/PM du 30 Oct. 2001 portant création et organisation d'un Conseil de Partenariat Industriel
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°935 du 13/11/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/935 /PM du 13 Nov. 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°9387 du 30/11/2018
DECRET N° 2018/9387 /PM DU 30 NOV 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°9389 du 05/09/2017
DECRET N° 9389/PM du 05 SEPTEMBRE 2017 portant numérotation et inventaire des routes régionales.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°953 du 01/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/953/PM du 01 Nov.2001 fixant la liste du matériel informatique exonoré de la taxe sur la valeur ajoutée
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°954 du 01/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/954 /PM du 01Nov. 2001 fixant la liste du matériel de lutte contre le VIH/SIDA exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°956 du 01/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/956/PM du 01 Nov. 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°957 du 01/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/957/PM du 01 Nov. 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2000/05 du 17 avril 2000 relative au dépôt légal.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°958 du 01/11/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/958/PM du 01 Nov. 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2000/10 du 19 décembre 2000 régissant les archives.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°960 du 01/12/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/960/PM 01/12/2000 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°9704 du 10/12/2018
Décret 2018/9704/PM du 10 Décembre 2018 Instituant des Guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relative à l'utilisation du sol auprès des communautés urbaines
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°975 du 04/04/2011
DECRET N° 0975/PM du 04 AVRIL 2011 FIXANT LES MODALITES DE REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES ET NON AMORTISSABLES DES ENTREPRISES.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°976 du 04/04/2011
DECRET N° 0976/PM du 28 MARS 2011 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2011.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°980 du 08/12/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/980/PM du 08 Déc. 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élévage et des pêches
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
DECRET-PM N°992 du 21/12/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/992/PM du 21 Déc.2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du compte d'opération de l'activité postale
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte