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DECRET

Résultat(s) de la recherche. Nombre d'élément(s) trouvé(s) : 1307

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DECRET N° 38 du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/038 du 4 Février 2003 portant ratification de la Convention pour l’Unification de certaines règles relatives au Transport Aérien International ,adopté à Montréal le 28 mai 1999.-
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DECRET N° 065 du 13/02/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/065 DU 13 FEV. 2005 portant organisation et fonctionnement de la Division Spéciale de Contrôle des Services.
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DECRET N° 170 du 26/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/170 du 26 Mai 2005 portant ratification du Protocole Modificatif de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 et du Cahier des Charges annexé à ladite Convention.
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DECRET N° 015 du 13/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/015 DU 13JAN. 2005 Portant création et organisation du Centre de l’Enseignement Militaire Supérieur
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DECRET N° 132 du 07/06/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/132 DU 07 JUIN 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l du Territoire a signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA) un accord de crédit d’un montant de 15600.000 DTS pour le financement du projet de
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DECRET N° 196 VA du 02/07/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/196 du 02 Juillet 2007l habiiltant le Directeur Général de la Recherche Extérieure à signer une convention de coopération technique avec la « South Africa Secret Service » (SASS).
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DECRET N° 2015/0396 du 15/09/2015
DECRET N° 2015/396 du 15 SEPT 2015 habillitant le MINPLAN à signer avec la Belfus BANK accord de prêt pour le système d'eau potable à ydé
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DECRET N° 2015/0623 du 16/12/2015
DECRET N° 2015/623 du 31 DECEMBRE 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyànce Sociale pour l’exercice 2016.-
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DECRET N° 247 du 24/10/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/247 DU 24 Octobre 2002 portant ratification de l’Accord de Crédit n° 3694-CM d’un montant dc 45,20 millions dc Droits de Tirage SpécMux (UTS) soit environ 42,26 jniiliards de francs CFA, tondu le 26 juillet 2002 entre la République du Camer
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DECRET N° 250 du 31/10/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/250 DU 31 Octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection.-
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DECRET N° 254 du 02/07/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/254 du 04 Septembre 2007 fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité.
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DECRET N° 300 du 03/12/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/300 DU 3 Décembre 2002 portant désignation de l’autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d’avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d de I’OHADA.
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DECRET N° 441 du 01/11/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/441 du 01 Nov. 2005 fixant les conditions d’installation et de prise en charge des moyens de télécommunications dans les services publics.LE
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DECRET N° 494 du 23/11/1981
DECRET N°81/494 DU 23 NOV.1981 autorisant le prélèvement de la somme de vingt—cinq milliards du compte de la Société Nationale des Hydrocarbures. -
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DECRET N°001 du 03/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/001 DU 3 Janvier 2005 portant création du Comité chargé de l’élaboration des organigrammes des ministères.
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DECRET N°002 du 03/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/002 du 3 Janvier 2005 portant ratification de l’Accord de prêt n°2100150007794 d’un montant de 10,23 millions d’unités de compte soit environ 8,03 milliards de francs CFA conclu le 11 octobre 2004, entre la République du Cameroun et le Fond
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DECRET N°003 du 07/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/003 du 7 Janvier 2005 habilitant le Ministre de la Planification, de la Programmation du Développement et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la République Fédérale d’Allemagne, un Accord de coopération technique pour la période 20
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DECRET N°005 du 04/01/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/005 DU 4 Janv. 2002 ratifiant l‘Accord de prêt n° 2100150000191 d’un montant de 14000000 d’Unités de Compte (UC) conclu le 16 novembre 2001 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du
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DECRET N°005 du 13/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/005 du 13 Janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de la Division des Transmissions, de I’Electronique et de l’Informatique.
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DECRET N°006 du 04/01/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/006 DU 4 Janv. 2002 ratifiant l‘Accord de prêt d’un montant de 3 700 000 (trois millions sept cent mille) Dinars Koweïtiens, soit environ 9 milliards de FCFA conclu le 26 novembre 2001 entre la Répulique du Cameroun et le Fonds Koweitien p
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DECRET N°010 du 13/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/010 DU 13 Janvier 2005 Portant réorganisation et fonctionnement du Centre du Renseignement Militaire.
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DECRET N°011 du 13/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/011 du 13 Janvier 2005 Portant création, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Centralisé de Réparation et de Reconstruction Automobile.
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DECRET N°012 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/012 du 17 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret n° 80/086 du 12 mars 1980 portant création d’une Société Nationale des Hydrocarbures.
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DECRET N°014 du 13/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/014 DU 13 JÀN 2005 Portant organisation de l’Enseignement militaire supérieur.
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DECRET N°016 du 14/01/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/016 DU 14 Janv. 2002 portant ratification de la Convention Cadre d’Assistance en matière de Protection Civile, adoptée à Genève le 22 mai 2000.-
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DECRET N°017 du 14/01/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/017 DU 14 Janv. 2002 portant ratification du Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
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DECRET N°020 du 16/01/1979
Décret n° 79/020 du 16 Janvier 1979 PORTANT INSTITUTION D’UN PERMIS DE RECHERCHES PETROLIERES
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DECRET N°024 du 28/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/024 du 28 Janvier 2005 portant nomination de Secrétaires Généraux de certains Ministères
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DECRET N°025 du 28/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/025 DU 26 JAN. 2005 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise.
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DECRET N°026 du 21/01/1981
DECRET N°_81/026 du 21 Janvier 1981 portant modification de l’article 1er du décret n° 78/307 du 27 juillet 1978 portant mutation d’un permis de Recherches Pétrolières
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DECRET N°026 du 27/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/026 DU 27 JAN. 2005 portant nomination du Directeur Général de l’Hôpital Général de Yaoundé.
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DECRET N°027 du 21/01/1981
DECRET N° 81/027 du 21 JAN. 1981 portant institution d’un Permis de Recherches valable pour Hydrocarbures.—
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DECRET N°028 du 21/01/1981
Décret N°81/028 du 21 Janvier 1981portent institution d’un Permis de Recherches valable pour Hydrocarbures
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DECRET N°029 du 28/01/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/029 DU 28 JÂN. 2005habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec le Gouvernement du Royaume de Belgique un Accord de prêt d’un montant de 4 800 000 Euros (3 148 800 000 FCFA) pour le financement du projet de fourniture e
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DECRET N°030 du 24/01/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/030 DU 24 Janv. 2002 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés Publics.
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DECRET N°031 du 02/02/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/031 du 2 Février 2005_ portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage.
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DECRET N°035 du 31/01/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/035 DU 31 Janv. 2002 portant création des Commissariats aux Aéroports Internationaux.LE
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DECRET N°036 du 04/02/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/036 DU 04 Fév 2002 Portant création et organisation des Forces de la Marine Nationale.-
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DECRET N°037 du 04/02/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/037 DU 04 Fév 2002 Portant création et organisation des Forces de l’Armée de l’Air.
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DECRET N°040 du 04/02/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/040 DU 04 Fév 2002 Fixant le montants et les modalités de paiement des primes aux personnels des corps de l'Education Nationale
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DECRET N°041 du 04/02/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/041 DU 04 Fév. 2002 fixant les modalités d’attribution et le montant des primes allouées aux fonctionnaires des corps de la Santé Publique.
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DECRET N°042 du 04/02/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/042 DU 04 Févl 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées à certains personnels du Corps de l’Enseignement Supérieur.-
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DECRET N°044 du 10/03/1996
DECRET N° 94 /044 du 10 Mars 1996 PORTANT ANNULATION DES CONCESSIONS VALABLES POUR HYDROCARBURES GAZEUX
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DECRET N°051 du 12/03/1996
DECRET N° 96 /051 du 12 Mars 1996 PORTANT ANNULATION DES CONCESSIONS VALABLES POUR HYDROCARBURES GAZEUX
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DECRET N°052 du 15/02/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/052 DU 15 FEV.2005 portant approbation de la Convention de concession provisoire de réseaux et services téléphoniques fixes au profit la Société Cameroon Télécommunications.
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DECRET N°061 du 04/04/1996
DECRET N° 96 /061 du 04 Avril 1996 PORTANT INSTITUTION D’UNE CONCESSION VALABLE POUR HYDROCARBURES LIQUIDES
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DECRET N°061 du 12/02/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/061 DU 12 FEV. 2005 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société d’Expansion et de la Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY).
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DECRET N°062 du 13/02/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/062 DU 13 FEV. 2005 portant nomination du Directeur Général de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
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DECRET N°063 du 13/02/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/063 DU 13 FEV. 2005 portant nomination du Directeur Général de la CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL).
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DECRET N°064 du 13/02/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/064 DU 13 FEV. 2005 portant nomination d’un Administrateur Provisoire à la Cameroon Airlines.
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DECRET N°066 du 13/02/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/066 DU 13 FEV. 2005 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 14 millions d’Unités de Compte, soit environ 12418 milliards de francs CFA, conclu le 05 avril 2004 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Déve
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DECRET N°071 du 23/03/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/071 DU 23 Mars 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire a signer avec l’Agence Française de Développement un accord de prêt d’un montant de 10 millions d’Euros pour le financement du Programme
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DECRET N°073 du 28/03/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/073 DU 28 Mars 2001 portant création du Comité National d’Organisation de la 71 Session de l’Assemblée Générale de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (O.I.PC.-INTERPOL)
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DECRET N°08 du 30/01/1995
DECRET N° 95 / 08 du 30 Janvier 1995 Portant institution d’un Permis de Recherches valable pour Hydrocarbures Liquides et Gazeux.
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DECRET N°084 du 28/03/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/084 DU 28 Mars 2005 modifiant et complétant certains articles du décret n°94/034 du 23 février 1994 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Extérieure
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DECRET N°085 du 03/04/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/085 DU 03 Avril 2002 portant autorisation de souscription par la République du Cameroun de 699 actions supplémentaires au titre de la 4 augmentation générale du capital de la Banque Africaine de Développement (AGC IV).-.
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DECRET N°086 du 12/03/1980
DECRET N° 80/ 086 DU 12 MARS 1980 portant création d’une Société Nationale des HYDROCARBURES
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DECRET N°086 du 29/03/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/086 du 2 9 MÀRS 2005 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
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DECRET N°087 du 12/03/1980
DECRET N° 80/ 087 du 12 MARS 1980 portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale des Hydrocarbures.—
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DECRET N°087 du 29/03/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/087 DU 2 9 Mars 2005 portant organisation du Ministère de l’Energie et de l’Eau.
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DECRET N°089 du 29/03/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/089 DU 2 9 MARS 2005 portant organisation du Ministère du Commerce.
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DECRET N°090 du 29/03/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/090 DU 29 Mars 2005 portant organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de I’Economie Sociale et de l‘Artisanat.
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DECRET N°091 du 29/03/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/091 du 29 Mars 2005 portant organisation du Ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation
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DECRET N°092 du 08/04/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/092 DU 08 Avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’information et de la Communication.
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DECRET N°092 du 31/03/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/092 du 31 Mars 2005 habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer un Accord de coopération financière avec la République Fédérale d’Allemagne
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DECRET N°093 du 31/03/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/093 du 31 Mars 2005__portant ratification de l’Accord de coopération technique signé le 17 janvier 2005 entre la République du Cameroun et l’Empire du Japon
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DECRET N°098 du 22/03/1980
DECRET N° 80/ 098 du 22 MARS 1980 accordant un permis de recherches à la Société TOTAL EXPLORATION PRODUCTION CAMEROON-
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DECRET N°098 du 16/04/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/098 DU 16 Avril 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), un accord de prêt d’un montant de 9 500 000 UTS, pour le finance
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DECRET N°098 du 06/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/098 du 06 Avril 2005 portant organisation du Ministère des Sports et de l’Education Physique.
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DECRET N°099 du 16/04/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/099 DU 16 Avril 2002 portant autorisation de souscription par la République du Cameroun de 1222 actions au titre de la 3è augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement (BLD).
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DECRET N°099 du 06/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/099 du 06 Avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
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DECRET N°1 du 05/07/1996
Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC signée le 5 juillet 1996 à Libreville
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DECRET N°1 du 04/01/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/001 du 04 Janvier 1999 ratifiant l’Accord n° F/CAMJAP-PNRIAGRJ98/1 4 d’un montant de 700 000 d’unités de comptes (UC), soit l’équivalent de 5,656 milliards de F CFA, conclu le 08 décembre 1998 entre Ie Fonds Africain de Développement et la Ré
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DECRET N°1 du 03/01/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/001 du 03 Janvier 1997 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 95/056 DU 29 MARS 1995 PORTANT REORGANISATION DE LA MISSION DE REHABILITATION DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC.
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DECRET N°1 du 08/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/001 du 08 Janvier 1993 Modifiant la rémunération des fonctionnaires de l’Etat.
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DECRET N°1 p du 19/06/2019
Annexe projet de DSF révise SYSCOHADA (système normal)
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DECRET N°10 du 15/01/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/010 du 15 JANVIER 1996 PORTANT STATUT DES CENTRES NATIONAUX DE FORMATION ZOOTECHNIQUE ET VETERINAireLE
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DECRET N°10 du 30/01/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/010 DU 30 Janvier 1995 ratifiant l’Accord de Prêt N° B/CAM/EAP/93/21 d’un montant de 32 300 000 UC, conclu le 21 octobre 1994 entre la Banque Africaine de Développement et le Gouvernement de la République du Cameroun.—
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DECRET N°100 du 01/02/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/100 du 01 Février 1991 PORTANT AGREMENT DES EXPORTATEURS DE FEVE ET PRODUITS CACAOTES POUR LA CAMPAGNE 199O/1991.
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DECRET N°100 du 07/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/100 du 07 MAI 1996 ratifiant le procès-verbal de bornage des frontières internationales dans le Lac Tchad.
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DECRET N°100 du 20/04/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/100 DU 20 Avril 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de la Statistique.
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DECRET N°100 du 07/03/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/100 du 07 Mars 2008 portant revalorisation du taux de l’indemnité de non logement servie aux personnels civils et militaires.-
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DECRET N°100 du 26/03/1980
DECRET N° 80/100 du 26 Mars 1980 accordant un permis de recherches pétrolières à ELF’SEREPCA
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DECRET N°100 du 09/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/100 DU 09 Juin 1995 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales et de la Condition Féminine.
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DECRET N°100 du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/100 du 5 Mai 2003 Portant autorisation d’une cession de gré à gré de 20% du Capital social des Cimenteries Industrielles du Cameroun (CIMENCAM) par la Société Nationale d’Investissement (SNI) à la Société LAFARGE.
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DECRET N°101 du 20/03/2014
DECRET N° 101/PR du 20 MARS 2014 Portant céation, organisation et fonctionnement de l'hôpital de Référence de Sangmélima
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DECRET N°101 du 26/03/1980
DECRET N° 80/ 101 DU 26 MARS 1980 accordant un permis de recherches
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DECRET N°101 du 09/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/101 DU 09 Juin 1995 portant réglementation des marchés publics. —
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DECRET N°101 du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/101 du 14 Mai 2003 portant prorogation du mandat de l’Administrateur provisoire de la Société Nationale des Eaux du Cameroun.
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DECRET N°102 du 27/05/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/102 DU 27 Mai 2001 Portant réaménagement du Gouvernement.
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DECRET N°102 du 07/03/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/102 du 10 Mars 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de prêt d’un montant de 10,5 millions de dollars US, soit environ 4
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DECRET N°102 du 18/04/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/102 DU 18 Avril 2002 fixant le barème de la solde indiciaire des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire.
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DECRET N°102 du 09/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/102 DU 09 Juin 1995 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DES MARCHES PUBLICS.
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DECRET N°103 du 07/03/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/103 du 11 Mars 2008 mettant fin aux fonctions de l’Administrateur Provisoire de la Cameroon Airlines (CAMAIR).LE
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DECRET N°103 du 07/02/2018
Décret N°2018/103 du 07 février 2018 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs.
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DECRET N°104 du 24/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/104 du 24 MAI 1996 INSTITUANT LE CADRE DE REFORME DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
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DECRET N°104 du 10/05/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/104 DU 10 Mai 2001 habilitant le Ministre des Investissements Pub et de l’Aménagement du Territoire à signer avec Fa Kredftansta!t F(ir Wiederaufbau un contrat de prêt de.DM 14000030 pour le financement du Projet « Réhabilitation de a Route
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DECRET N°104 du 13/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/104 DU 13 AVR 2005 portant organisation du Ministère de Administration Territoriale et de la Décentralisation.
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DECRET N°104 du 15/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/104 DU 15 Juin 1995 PORTANT CREATION D’UN COMITE D’EXPERTS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.—
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DECRET N°104 du 07/02/2018
Décret N°2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel.
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DECRET N°105 du 10/05/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/105 DU 10 Mai 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un accord de prêt d’un montant de 15.000.000 Unités de Compte, pour le financement du P
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DECRET N°105 du 12/03/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/105 du 11 Mars 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) -
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DECRET N°105 du 04/03/2019
Décret N° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 3,55 millions de Dinars Islamique ... entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID)
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DECRET N°105 du 07/02/2018
Décret N°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel.
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DECRET N°106 du 04/03/2019
Décret N° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 15,720 millions de Dollars US ... entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID)
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DECRET N°106 du 07/02/2018
Décret N°2018/106 du 07 février 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel.
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DECRET N°107 du 26/02/2015
DECRET N° 107/PR du 26 FEV 2015 Portant nomination d'un inspecteur Général au Ministère de la justice
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DECRET N°107 du 04/03/2019
Décret N° 2019/107 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à Tempérament d'un montant de 33 millions de Dollars US ... entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID)
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DECRET N°108 du 24/02/2016
DECRET N° 108/PR du 24 FEV 2016 Portant nomination de président du conseil d'Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat (CARPA)
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DECRET N°108 du 04/03/2019
Décret N° 2019/108 du 04 mars 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt d'un montant de 4,467 millions d'UC
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DECRET N°1087 du 25/06/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1087 du 25 Juin 1990 fixant le régime général des concours administratifs.
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DECRET N°1088 du 25/06/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1088 du 25 Juin 1990 modifiant certaines dispositions du décret n° 88/887 du 27 Juin 1988 portant création d’un Comité de Coordination des Etudes et Travaux du Projet de l’Aéroport International de YAOUNDE—NSIMALEN.
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DECRET N°1089 du 25/06/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1089 du 25 Juin 1990 rendant exécutoire le budget additionnel de l’Université de Yaoundé au titre de l’exercice 1989/1990.—
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DECRET N°109 du 12/03/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/109 du 12 Mars 2008 ratifiant l’Accord de prêt d’un montant deS millions de dollars US, soit environ 4 milliards de francs CFA, conclu le 30novembre2007 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en
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DECRET N°109 du 04/03/2019
Décret N°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
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DECRET N°109 du 19/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/109 DU 19 Juin 1995 portant création et organisation d’un comité technique de coordination du projet “santé, fécondité et nutrition”.—
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DECRET N°109 du 08/06/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/109 du 08 Juin 1998 portant création du Comité Technique de Suivi de l’application des Instruments Internationaux en Matière des Droits de l’Homme.
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DECRET N°11 du 30/01/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/011 DU 30 Janvier 1995 autorisant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec la Banque Mondiale un accord de don d’un montant de DTS 4 100 000.—
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DECRET N°110 du 12/03/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/110 du 12 Mars 2008 portant ratification de la Convention en matière de coopération et d’entraide judiciaires entre les Etats Membres de la CEEAC, adoptée le 18 mars 2006 à Brazzaville.
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DECRET N°111 du 27/05/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/111 du 27 Mai 1999 Portant création d’un compte d’affectation spéciale pour le développement et le soutien de l’activité touristique.
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DECRET N°111 du 12/03/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/111 du 12 Mars 2008 portant ratification de l’Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne (CE), signé à Cotonou 1€ 23 juin 2000, révisé à Luxembourg l
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DECRET N°111 du 27/05/1999
DECRET N° 99/111 du 27 Mai 1999 Portant création d’un compte d’affectation spéciale pour le développement et le soutien de l’activité touristique. (2)
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DECRET N°112 du 27/05/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/112 du 27 Mai 1999 Portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme.
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DECRET N°112 du 27/05/1999
DECRET N° 99/112 du 27 Mai 1999 Portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme.(3)
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DECRET N°113 du 27/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006 /113 du 27 MARS 2006 portant renouvellement dune concession valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°113 du 30/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/113 du 30 MAI 1996 Modifiant et ccaplétant les dispositions de l’article 178 du décret n° 94/200 du 07 octobre 7994 portant Statut Spécial du Corps de la Sûreté Nationale.-
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DECRET N°113 du 27/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006 /0113 du 27 MARS 2006 portant renouvellement dune concession valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°114 du 30/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/114 du 30 MAI 1996 Portant institution d’une Concession valable pour Hydrocarbures Liquides.
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DECRET N°114 du 11/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/114 du 27 Mars 2006 portant renouvellement d’une concession valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°114 du 30/05/1996
DECRET N° 96 /114 du 30 Mai 1996 PORTANT INSTITUTION D’UNE CONCESSION VALABLE POUR HYDROCARBURES LIQUIDES
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DECRET N°114 du 27/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/114 du 27 Mars 2006 portant renouvellement d’une concession valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°115 du 30/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/115 du 30 MAI 1996 Portant ratification de l'accord sur la promotion,la protection et la garantie des instissements entre les états membre de l'Organisation de la Conférence Islamique
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DECRET N°115 du 27/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/115 du 27 Mars 2006 portant agrément de PANTHERE SECURITY comme société privée de gardiennage.
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DECRET N°116 du 27/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/116 DU 27 Mars 2006 portant agrément de VIGILCAM SECURITY & SERVICES comme société privée de gardiennage.
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DECRET N°116 du 25/04/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/116 DU 25 AVRIL 2007 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «Cercle des Amis du Cameroun ».- 116
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DECRET N°116 du 07/07/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/116 du 7 Juillet 1997 Fixant les conditions et modalités d’application de la Loi N° 96/14 du 05 août 1996 portant régime de transpdrt par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers.
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DECRET N°116 du 07/07/1997
DECRET N° 97/116 du 7 Juillet 1997 Fixant les conditions et modalités d’application de la Loi N° 96/14 du 05 août 1996 portant régime de transpdrt par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers.
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DECRET N°116 du 22/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/116 DU 22 Juin 1995 PORTANT DISSOLUTION DE LA CAISSE DE PEREQUATION DES PRIX DU RIZ, DU SUCRE ET DES HUILES DE TABLE RAFFINEES.
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DECRET N°117 du 04/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/117 du 04 Juin 1999 autorisant le Ministre des Investissements Publics et de l du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement un accord de don relatif à l’opération de réduction de la dette commerciale de I’Etat.
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DECRET N°117 du 27/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/117 29 MARS 2006 portant approbation des statuts de la Camercon Water Ulliities Corporation
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DECRET N°117 du 14/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/117 DU 14 Avril 2005 portant organisation du Ministère de L‘Environnement et de la Protection de la Nature.
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DECRET N°118 du 05/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/118 du 05 Juin 1999 Accordant un permis de recherches minières valable pour cassitérite et substances connexes.
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DECRET N°118 du 25/04/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/118 DU 25 AVRIL 2007 fixant le nombre de conseillers municipaux par commune.
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DECRET N°118 du 15/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/118 du 15 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
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DECRET N°119 du 25/04/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/119 DU 25 AVRIL 2007 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et /répartition des sièges au sein desdites circonscriptions. -
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DECRET N°119 du 22/05/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/119 DU 22 MAI 2000 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l’exercice 199912000.-
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DECRET N°119 du 15/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/119 du 15 Avril 2005 portant organisation du Ministère de I’Economie et des Finances.
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DECRET N°119 du 05/04/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/119 DU 18 Mai 2004 portant ratification de ‘Accord relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le protocole y afférent sur les petites quantités de mat
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DECRET N°1190 du 25/06/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1190 du 03 Août 1990 FIXANT LES M0DALIITES DE PERCEPTION ET DE CONTROLE DES RECETTES CINEMATOGRAPHIQUES. —
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DECRET N°1196 du 03/08/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1196 du 03 Août 1990 instituant un Programme de formation linguistique bilingue. —
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DECRET N°12 du 15/01/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/012 du 15 Janvier 1992 portant convocation du corps électoral pour l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale.
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DECRET N°12 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/012 du 17 Janvier 2008 modifiant et complétant le décret n° 80/086 du 12 mars 1980 portant création d’une Société Nationale des Hydrocarbures.
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DECRET N°12 du 30/01/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/012 DU 30 Janvier 1995 autorisant le Ministre de 1’Economie et des Finances à signer avec l’Association Internationale de Développement un accord de crédit affecté au financement du projet “Santé, Fécondité et Nutrition”.—
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DECRET N°120 du 05/06/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/120 du 05 JUIN 1996 portant ratification de l’Accord Cadre sur le système de Préférences Commerciales entre les Etats membres de ‘brganisalion de la Conférence islamique.
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DECRET N°120 du 09/05/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/120 DU 9 Mai 2002 portant Convocation du Corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et au Conseil municipal
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DECRET N°120 du 18/05/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/120 du 18 Mai 2004 portant ratification du Protocole visant à Prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes en particulier des Femmes et des Enfants, additionne! à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale
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DECRET N°121 du 18/05/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/121 du 18 Mai 2004 portant ratification du Protocole contre le Trafic illicite des Migrants par Terre, Mer et Air, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, adopté le 15 novembre 2000.-
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DECRET N°122 du 15/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/122 DU 15 Avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice
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DECRET N°122 du 18/05/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/122 du 18 Mai 2004 portant ratification de la Convention fiscale entre la République de Tunisie et le Cameroun
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DECRET N°1225 du 12/09/1985
DECRET-1985 PR-N° 85/1225 du 12 Septembre portant application de l'Ordonnance n° 85/001 du 29 Juin 1985 relative à la réévalution des immobilisations des entreprises
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DECRET N°123 du 15/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/123 DU I5 AVRIL 2005 portant organisation du Ministère de ‘Emploi et de la Formation Professionnelle
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DECRET N°123 du 18/05/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/123 du 18 Mai 2204 portant ratification du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires.
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DECRET N°1236 du 17/08/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1236 du 17 Août 1990 accordant aux Laboratoires PFIZER une dérogation spéciale à l’obligation de fixer au Cameroun, le siège social de leur Bureau de Liaison.
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DECRET N°124 du 29/04/2013
DECRET N° 124/PR du 29 AVR 2013 Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
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DECRET N°124 du 15/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/124 DU 15 Avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications.
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DECRET N°124 du 18/05/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/124 DU 18 Mai 2004 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la Corruption, adoptée le 31 octobre 2003
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DECRET N°1240 du 22/08/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1240 du 22 Août 1990 POR TANTREGIME DE PRODUCTION D’ELECTRICITE.
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DECRET N°1241 du 22/08/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1241 du 22 Août 1990 PORTANT REGIME DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE.
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DECRET N°1245 du 22/08/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1245 du 24 Août 1990 fixant les conditions d’établissement des passeports et de sortie des nationaux
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DECRET N°1246 du 24/08/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1246 du 24 Août 1990 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers.
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DECRET N°125 du 14/07/1994
DECRET-1994 PR-N° 94/125 du 14 Juillet 1994 portant admission de certaines entreprises du secteur public et parapublic à la procédure de privatisation.
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DECRET N°125 du 18/05/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/125 du 18 Mai 2004 portant ratification Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, adoptée le 15 novembre 2000.-
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DECRET N°1256 du 30/08/1990
DECRET N° 90/1256 du 30 Août 1990 Portant institution d’un Permis de Recherches valable pour Hydrocarbures Liquides et Gazeux.
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DECRET N°1257 du 30/08/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1257 du 30 Août 1990 Portant application de l’ordonnance n° 90/04 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et para— publiques.
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DECRET N°126 du 15/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/126 DU 15 JUIN 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale.
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DECRET N°126 du 01/06/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/126 DU 01 Juin 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 80/180 du 24 mai 980 fixant le régime des congés des membres du Gouvernement et assimilés.
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DECRET N°127 du 18/04/2017
DECRET 2017/127 DU 18 AVRIL 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2005/310 du 1 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de Promotion des Investissements (API)
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DECRET N°127 du 15/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/127 DU 15 JUIN 1999 Portant création des Organismes Portuaires Autonomes.
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DECRET N°127 du 26/06/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/127 du 26 Juin 1992 portant création de Communes.
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DECRET N°127 du 14/07/1994
DECRET-1994 PR-N° 94/127 du 14 Juillet 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSETIONS DU DECRET N° 92/206 DU 05 OCTOBRE 1992 PORTANT CREATION DE NOUVEAUX ARRONDISSEMENTS ET DISTRICTS. -
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DECRET N°1274 du 31/08/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1274 du 31 AOÛT 1990 PORTANT DISSOLUTION DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES.
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DECRET N°128 du 15/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/128 DU 15 JUIN 1999 Portant organisation et fonctionnement des Organismes Portuaires Autonomes.
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DECRET N°128 du 14/07/1994
DECRET-1994 PR-N° 94/128 du 14 Juillet 1994 MODIFIANT ET COMPLE TANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 92/187 DU ler SEPTEMBRE 1992 PORTANT CREATION DE NOUVEAUX ARRONDSSEMEN2S ET DISTRICTS. -
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DECRET N°1283 du 18/08/1989
DECRET-1989 PR-N° 89/1283 DU 18 A0UT 1989 portant création de la SOCIETE DE RECOUVREMENT DES CREANCES DU CAMEROUN.
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DECRET N°129 du 15/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/129 DU 15 JUIN 1999 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d’Orientation de l’activité portuaire.
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DECRET N°13 du 23/01/2017
DECRET N° 2017/013 DU 23 JANVIER 2017 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PORTANT PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MULTICULTURALISME
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DECRET N°13 du 15/01/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/013 du 15 Janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée Nationale.
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DECRET N°13 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/013 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation.
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DECRET N°130 du 15/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/130 DU 15 JUIN 1999 portant création du Port Autonome de Douala.
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DECRET N°131 du 15/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/131 DU 15 JUIN 1999 portant création du Port Autonome de Garoua.
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DECRET N°131 du 14/07/1994
DECRET-1994 PR-N° 94/131 du 14 Juillet 1994 modifiant l'article 12 du décret n°68/DF/478 du 16 Décembre 1968 fixant les modalités d’application du code de nationalité.—
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DECRET N°132 du 15/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/132 DU 15 JUIN 1999 portant création du Port Autonome de Kribi.
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DECRET N°132 du 25/06/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/132 DU 25 Juin 2001 habilitant e Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BlD) un Accord de prêt d’un montant de 7 000 000 (sept millions) de dinars islamique
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DECRET N°133 du 22/02/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/133 du 22 Février 1991 Réglementant la prise en charge sur le Budget de l'Etat des frais de transport à l’ l'intérieur du territoire national et à l'étranger ,des personnels militaires et de leurs familles en cas d’affectation définitif des
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DECRET N°133 du 25/06/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/133 DU 25 Juin 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et dc l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA) le Troisiéme amendement à l’Accord de Crédit de Développement, Troisi
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DECRET N°133 du 20/08/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/133 du 20 Août 1997 portant création d’un Comité Technique de Suivi des Programmes Econorniques. -
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DECRET N°1334 du 13/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1334 du 13 SEPTEMBRE 1990 PORTANT DISSOLUTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.
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DECRET N°1335 du 13/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1335 du 13 SEPTEMBRE 1990 PORTANT DISSOLUTION DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DROITS D’AUTEUR (SOCADRA).
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DECRET N°134 du 22/02/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/134 du 22 Février 1991 réglementant la prise en charge sur le budget de I’Etat des frais de déplacements des fonctionnaires et agents civils de l’Etat.—
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DECRET N°1344 du 13/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1344 du 13 SEPTEMBRE 1990 PORTANT AGREMENT DES EXPORTATEURS DES FEVES ET DE PRODUITS CACAOTES POUR LA CAMPAGNE 1990/191.-
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DECRET N°1345 du 13/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1345 du 13 SEPTEMBRE 1990 FIXANT LLS PRIX D’ACHAT DU CACAO Aux PRODUCTEURS POUR LA CAMPAGNE 1990/1991.—
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DECRET N°1347 du 17/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1347 du 17 SEPTEMBRE 1990 portant création et organisation du Comité National d’Epidémiologie.—
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DECRET N°1348 du 17/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1348 du 17 SEPTEMBRE 1990 portant approbation des délibérations du Comité de gestion du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) et du budget de cet organisme au titre de l’exercice 1990/1991.
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DECRET N°135 du 24/03/1973
Décret n°73/135 du 24 Mars 1973 portant création d’une Socété Nationale de Raffinage.
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DECRET N°1353 du 17/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1353 du 18 SEPTEMBRE 1990 portant création de la Mission de Promotion des matériaux locaux.
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DECRET N°1357 du 19/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1357 du 19 SEPTEMBRE 1990 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION.
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DECRET N°136 du 12/06/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/136 DU 12 JUIN 2000 réorganisant l’Intendance du Palais et des Residences Presidentielles.
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DECRET N°136 du 13/03/2019
Décret N°2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la BIRD
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DECRET N°136 du 24/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/136 DU 24 Juillet 1995 PORTANT RATIFICATION DU TRAITE INSTITUANT UNE CONFERENCE INTERAFR DE LA PREVOYANCE SOCIALE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 1993 A ABIDJAN, EN REPUBLIQIJE DE COTE D’IVOIRE.
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DECRET N°1365 du 24/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1365 du 24 SEPTEMBRE 1990 ratifiant la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
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DECRET N°1367 du 24/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1367 du 24 SEPTEMBRE 1990 ratifiant l’Acte Constitutif de l’Organisation Africaine de Cartographie et de Télédétection (DACT)
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DECRET N°1368 du 24/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1368 du 24 SEPTEMBRE 1990 ratifiant le Protocole portant amende ment de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale. —
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DECRET N°1369 du 24/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1369 du 24 SEPTEMBRE 1990 ratifiant l'ACCORD de base en matière de coopération conclu entre la République du Cameroun et l'organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel.
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DECRET N°137 du 24/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/137 DU 24 Juillet 1995 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARTICLE 11 DU DECRET N° 94/184 DU 29 SEPTEMBRE 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS D’ACTIVE DES FORCES ARMEES.
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DECRET N°1370 du 24/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1370 du 24 SEPTEMBRE 1990 ratifiant la quarième Convention ACP-CE signée à Lomé le 15 décembre 1989.
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DECRET N°1371 du 24/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1371 du 24 SEPTEMBRE 1990 ratifiant la Convention révisée portant création de l'Autorité du Bassin du Niger
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DECRET N°1372 du 24/09/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1372 du 24 SEPTEMBRE 1990 autorisant le Ministre des Finances à signer la convention CICA (Conférence Internationale des Contr6les d’Assurances des Etats Africains) portant création du Conseil des Ministres Africains chargés des Assurances.—
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DECRET N°138 du 24/06/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/138 du 24 JUIN 1996 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Crédit.-
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DECRET N°138 du 29/06/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/138 du 29 Juin 1999 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
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DECRET N°138 du 14/07/1994
DECRET-1994 PR-N° 94/138 du 21 Juillet 1994 portant création d’un Ministère de l‘Economie et des Finances, attributions du Ministre de l’Economie et des Finances, et organisation de ses services.—
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DECRET N°138 du 24/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/138 DU 24 Juillet 1995 MODIFIANT L’ARTICLE 14 ALINEA 2 DU DECRET N° 94/185 DU 29 SEPTEMBRE 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS MILITAIRES NON OFFICIERS DES FORCES ARMEES.
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DECRET N°139 du 24/06/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/139 du 24 JUIN 1996 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITiONS DU DECRET N° 89/1283 DU 18 AOUT 1989 PORTANT CREATTON DE LA SOCIETE DE RECOUVREMENT DES CREANCES DU CAMEROUN.
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DECRET N°139 du 30/08/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/139 du 30 Août 1999 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d’aménagemmit de la Rue MANY-EWONDO à Mvog-Ada, Arrondissement de Yaoundé I, Département du Mfoundi.
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DECRET N°139 du 28/06/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/139 DU 28 Juin 2001 Ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de L'Accord de Prêt n°7020-CM du 29 Mars 2001 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
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DECRET N°139 du 21/07/1994
DECRET-1994 PR-N° 94/139 du 21 Juillet 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement.
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DECRET N°139 du 25/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/139 du 25 Avril 2005 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
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DECRET N°14 du 27/01/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/014 du 27 Janvier 1999 accordant un permis de recherches minières valable pour Cobalt, Nickel et Substances Connexes.
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DECRET N°14 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/014 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux.
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DECRET N°140 du 16/03/1979
DECRET N°79/140 du 16 Mars 1979 Portant institution d’un permis de recherches valable pour hydrocarbures
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DECRET N°140 du 21/07/1994
DECRET-1994 PR-N° 94/140 du 21 Juillet 1994 modifiant et complétant diverses dispositions du décret n° 92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement.
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DECRET N°140 du 25/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/140 du 25 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Education de Base.
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DECRET N°140 du 11/06/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/140 DU 11 Juin 2004 portant report du scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans la Commune Urbaine de Nkongsamba
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DECRET N°142 du 25/08/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/142 du 25 Août 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 91/272 du 12 juin 1991 portant création de l’Office National du Cacao et du Café.
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DECRET N°142 du 18/03/2019
Décret N°2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
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DECRET N°142 du 29/04/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/142 DU 29 AVR 2005 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur
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DECRET N°142 du 11/06/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/142 du 18 JUIN2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un accord do crédit do Développement d’un montant
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DECRET N°142 du 21/06/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/152 du 21 Juin2004 portant institution dune concession valable pour hydrocarbures liquides
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DECRET N°1423 du 03/10/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1423 du 03 OCTOBRE1990 PORTANT PRIVATISATION DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARA PUBLIC.
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DECRET N°1429 du 08/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1429 du 08 OCTOBRE1990 portant création d’un Comité National de Gestion du Plan Directeur d’indus trialisation (PDI) du Cameroun.—
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DECRET N°143 du 27/05/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/143 DU 27 Mai 2002 portant ratification de la Convention N° 182 de l’Organisation internationale du Travail sur les pires formes de travail des enfants et de l’action vue de leur élimination immédiate en Afrique
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DECRET N°143 du 19/03/2019
Décret N°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l'Agence des Normes et de la Qualité
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DECRET N°144 du 20/02/2018
Décret n°2018/144 du 20 Février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation.
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DECRET N°144 du 20/04/2017
DECRET 2017/144 DU 20 AVRIL 2017 portant nomenclature routière
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DECRET N°144 du 27/05/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/144 DU 27 Mai 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement un accord de prêt d’un montant de 37 500 000 (trente sept millions cinq cent mille) riy
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DECRET N°144 du 27/07/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/144 DU 27 Juillet 1995 Accordant l’aval de l’Etat à la Société Nationale des Eaux du Cameroun pour un emprunt de FRF 150 millions à contracter auprès de la Caisse Française de Développement.
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DECRET N°145 du 20/02/2018
Décret n°2018/145 du 20 Février 2018 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation.
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DECRET N°145 du 20/04/2017
DECRET 2017/145 DU 20 AVRIL 2017 portant numérotation et inventaire des routes nationales -
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DECRET N°145 du 27/05/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/145 DU 27 Mai 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un accord de prêt d’un montant de DI 7 000 000 (sept millions) de dinars islamiques,
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DECRET N°145 du 20/03/2019
Décret N°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
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DECRET N°145 du 04/04/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/14 5-Bis du 04 Avril 1995 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 921089 DU 4 MAI 1992 PRECISANT LES ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE.LE
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DECRET N°1459 du 08/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1459 du 08 NOVEMBRE 1990 portant création du Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés.—
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DECRET N°146 du 22/07/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/146 du 22 JUILLET 1996 Modifiant et complétant certaines dispositions des artIcles 84, 89 et 93 du décret n° 94/200 du 07 octobre 1994 portant Statut Spécial du Corps de la Sûreté Nationale.
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DECRET N°146 du 10/04/1981
DECRET N° 81/146 du 10 AVRIL 1981 accordant un permis de recherches valable pour hydrocarbures.
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DECRET N°146 du 14/04/1982
Décret n° 82/146 du I4 AVRIL 1982 modifiant le décret n° 81/225 du 17 juin 1981 relatif à la Société Nationale des Hydrocarbures
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DECRET N°146 du 21/03/2019
Décret N°2019/146 du 21 mars 2019 portant approbation des statuts du Laboratoire National de Génie Civil
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DECRET N°146 du 04/08/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/146 DU 04 Août 1995 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 76/167 DU 27 AVRIL 1976 FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT
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DECRET N°1460 du 08/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1460 du 08 NOVEMBRE 1990 réorganisant le Laboratoire National Vétérinaire.—
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DECRET N°1461 du 08/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1461 du 09 NOVEMBRE 1990 fixant les modalités de création, d’ouverture, de fonctionnement et de financement des Etablissements Scolaires et de Formation Privés au Cameroun.
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DECRET N°1463 du 08/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1463 du 09 NOVEMBRE 1990 relatif à l’exercice de la profession d’ingénieur- Conseil.
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DECRET N°1464 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 nodifiait certaines dispositiciis du cScmt n0 77/91du 25 fiers 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Commune et établissements communaux
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DECRET N°1465 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1465 du 09 NOVEMBRE 1990 fixant l’organisationet le fonctionnement des laboratoires d’analyses médicales privés.
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DECRET N°1467 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1467 du 09 Novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de construction et d’exploitation des établissements de tourisme. —
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DECRET N°1467 du 09/11/1990
DECRET N° 90/1467 du 09 Novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de construction et d’exploitation des établissements de tourisme.(57)
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DECRET N°1468 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1468 du 09 Novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d’ouverture des agences de tourisme.
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DECRET N°1469 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1469 du 09 Novembre 1990 portant définition des établissements de crédit. —
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DECRET N°147 du 25/04/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/147 DU 25 Mai 2007 modifiant certaines dispositions du décret n° 2007/118 du 25 avril 2007 fixant le nombre de conseillers municipaux par communes
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DECRET N°147 du 21/03/2019
Décret N°2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du National de Génie Civil
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DECRET N°147 du 04/08/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/147 DU 04 Août 1995 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET W 92/070 DU 09 AVRIL 1992 PORTANT RÉORGANISATION DE LA PRÉSIDENCE DE lA RÉPUBLIQUE.
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DECRET N°1470 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1470 du 09 Novembre 1990 fixant le capital social minimum des établissements de crédit.—
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DECRET N°1472 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1472 du 09 Novembre 1990 fixant les conditions et les modalités de l’agrément des sociétés d’assurances et de leurs dirigeants.
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DECRET N°1472 du 09/11/1990
DECRET N° 90/1472 DU O9 NOV. 199O fixant les conditions et les modalités de l’agrément des sociétés d’assurances et de leurs dirigeants
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DECRET N°1473 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1473 du 09 NOVEMBRE 1990 fixant les conditions et les modalités de l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances.—
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DECRET N°1473 du 09/11/1990
Décret N° 90/1473 DU O9 NOV.1990 fixant les conditions et les modalités de l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances.
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DECRET N°1474 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1474 du 09 NOVEMBRE 1990 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil National des Assurances.-
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DECRET N°1474 du 09/11/1990
DECRET N° 90/1474 du 09 Nov .1990 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil National des Assurances
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DECRET N°1475 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1475 du 09 NOVEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines disposi tions du décret n° 85/1405 du 10 octobre 1985 fixant les modalités du contrôle des instruments de mesures.
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DECRET N°1476 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1476 du 09 NOVEMBRE 1990 fixant les modes de l’homologation des prix,
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DECRET N°1477 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1477 du 09 NOVEMBRE 1990 portant réglementation de l’exploitatioides carrières.
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DECRET N°1478 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1478 du 09 NOVEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°81/277 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d’acquittement de la taxe à l’extraction des produits de carrière.
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DECRET N°1479 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1479 du 09 NOVEMBRE 1990 modifiant certaines dispositions du décret n°74/372 du 19 avril 1974 fixant les conditions d’application de la loi n°73/16 du 7 décembre 1973 portant régime des eaux de source et des eaux. minérales.
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DECRET N°148 du 25/05/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/148 DU 25 Mai 2007 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et des autres membres de l’Observatoire National des Elections (ONEL).
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DECRET N°148 du 21/02/2018
Décret N°2018/148 portant modification du Décret Décret N° 2018/148 du 21février 2018 portant modification du Décret N°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret N°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial.
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DECRET N°1480 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1480 du 09 NOVEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l’Etat.
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DECRET N°1480 du 09/11/1990
DECRET N° 90/14 80 DU 09 NOV.1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n0 76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de 1’Etat
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DECRET N°1481 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1481 du 09 NOVEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dis positions du décret n° 79/1 94 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements.
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DECRET N°1481 du 09/11/1990
Décret N° 90/1481 DU 09 NOV.1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 79/194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements.
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DECRET N°1482 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1482 du 09 NOVEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier. -
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DECRET N°1482 du 09/11/1990
Décret n° 90/1482 du 09 Nov. 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier.
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DECRET N°1483 du 09/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1483 du 09 NOVEMBRE 1990 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons.
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DECRET N°149 du 13/07/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/149 DU 1 3 JUIl. 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la Société Nationale des Postes du Cameroun.
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DECRET N°149 du 23/06/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/149 DU 23 JUIN 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), le Deuxième Amendement à l’Accord de Crédit de Développement (Troisi
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DECRET N°149 du 09/03/2012
DECRET N° 2012/149 DU 21 MARS 2012 Portant Création et Organisation des Missions Militaires et des Bureaux Militaires dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l’étranger. 8
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DECRET N°149 du 30/03/1983
DECRET-1983 PR-N° 83/149 30 MARS 1983 modifiant le décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
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DECRET N°149 du 21/02/2018
Décret N°2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret N°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des Formations de Combat de l'Armée de Terre.
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DECRET N°15 du 26/01/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/015 du 26 JANVIER 1996 autorisant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec l’Association internationale de Développement un accord de crédit d’appui â l’ajustement structurel d’un montant de DTS 100 700 000, soit F CFA 75 000 0
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DECRET N°15 du 22/01/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/015 du 22 Janvier 1997 accordant des avantages au Président de la Cour Suprême et au Procureur Général près de ladite Cour.-
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DECRET N°15 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/015 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré.
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DECRET N°150 du 13/07/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/ 150 /DU 13 JUIL 1999 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE D’EPARGNE POSTALE DU CAMEROUN.
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DECRET N°150 du 22/03/2019
Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
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DECRET N°150 du 21/02/2018
Décret N°2018/150 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret N°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée.
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DECRET N°151 du 24/07/1998
Décret n° 98- 151 du 24 juillet 1998 portant organisation du ministère du Tourisme (86 p J0)
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DECRET N°151 du 24/07/1998
Décret n°98/151 du 24 Juillet 1998 organisation du ministère du tourisme (69 p JO)
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DECRET N°151 du 04/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/151 DU 04 MAI 2005 portant organisation du Ministère de la Jeunesse.
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DECRET N°151 du 04/08/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/151 DU 04 Août 1995 portant création d’un Comité National de Pilotage du Projet de Création dun Institut International de la Jeunesse et des Sports pour Tous à Vaoundé.—
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DECRET N°151 du 21/02/2018
Décret N° 2018/151 du 21 février 2018 portant organisation interne de la 12ème Brigade d'Infanterie Motorisée.
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DECRET N°1515 du 26/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1515 du 26 NOVEMBRE 1990 portant rectification du décret n° 90/1421 du 3 Octobre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 88/1281 du 22 Septembr 1988 portant organisation du Ministère des Affaire Sociales et de la Condi
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DECRET N°1516 du 26/11/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1516 du 26 NOVEMBRE 1990 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 83 /13 dii 21 JUIILET i983 RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES HANDICAPEES.
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DECRET N°152 du 02/05/2014
DECRET N° 152/PR du 02 MAI 2014 Portant nomination des membres du conseil dadministration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
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DECRET N°152 du 21/06/2004
DECRET N°2004/ 152 du 21 Juin2004 portant institution dune concession valable pour hydrocarbures liquides
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DECRET N°152 du 06/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/152 du 06 MAI 2005 portant organisation du Ministère de I’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.
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DECRET N°152 du 21/02/2018
Décret N° 2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret N°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème Brigade d'Infanterie Motorisée.
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DECRET N°153 du 04/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/153 DU 04 MAI 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Semences et Obtentions Végétales
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DECRET N°154 du 20/07/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/154 du 20 Juillet 1999 Fixant les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance de la Carte Nationale d’identité
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DECRET N°154 du 14/04/1981
DECRET N° 81/154 DU 14 AVR. 1981 portant institution d’une Concession d’Hydrocarbures.
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DECRET N°154 du 05/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/154 DU 05 MAI 2005 portant organisation de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature
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DECRET N°155 du 22/07/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/155 du 22 Juillet 1999 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement un accord de prêt de 8,8 millions d’euros pour le financement du projet de réhabilitation.
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DECRET N°155 du 18/06/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/155 DU 18 Juin 2002 portant changement de dénomination de [ National de Développement des Forêts.-.
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DECRET N°155 du 09/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/155 DU O9 MAI 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Route
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DECRET N°155 du 13/06/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/155 13 JUIN 2004 ratifiant l’Accord de prêt d’un montant de 10 millions de dollars US, soit environ G milliards de francs CFA, conclu te 08 janvier 2004 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en A
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DECRET N°156 du 22/07/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/156 du 22 Juillet 1999 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement un accord de prêt de 15 millions d’euros pour te financement du projet de renforcement
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DECRET N°156 du 30/06/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/156 DU 30 JUIN 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret ‘i° 951102 du 9 juin 1995 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics.
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DECRET N°156 du 18/06/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/156 DU 18 JUIN 2002 portant approbation des statuts de [ Nationale d’Appui au Développement Forestier-
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DECRET N°156 du 23/06/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/156 DU 23 Juin 2004 ratifiant l’Accord de prêt d’un montant de 7 millions de dinars islamiques, soit environ 6,363 milliards de francs CFA, conclu le 10 janvier 2004 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pou
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DECRET N°156 du 27/07/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/156 du 27 Juillet 1998 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD) un accord de prêt de FF 20 500 000 pour le financement partiel du Crédit rural
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DECRET N°157 du 06/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/157 DU 06 JUILLET 2000 PROROGEANT LE MANDAT DES LIQUIDATEURS DE L’EX-OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE BASE (O.N.C.P.B.)
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DECRET N°157 du 19/06/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/157 DU 19 Juin 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement le quatrième Amendement de l’Accord de Crédit de. Développement (Troisième
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DECRET N°157 du 23/06/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/157 DU 23 Juin 2004 ratifiant l’accord de prêt d’un montant de sept cent soixante sept mille cinq cents (767.500) dinars islamiques, soit environ six cent vingt huit millions trois cent quatre vingt mille (628.380.000) francs CFA, conclu le
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DECRET N°157 du 27/07/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/157 du 27 Juillet 1998 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD) un accord de prêt de F1? 12 000 000 pour le financement du Fonds d’études et d
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DECRET N°158 du 23/06/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/158 DU 23Juin 2002Modifiant certaines dispositions du décret n°2002/ 120 du 9 Mai 2002 portant convocation du Corps Electorat en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux.
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DECRET N°159 du 25/08/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/159 du 25 Août 1998 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de Crédit de Développement d’un montant de 3,7 millions de DT
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DECRET N°16 du 22/01/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/016 du 22 Janvier 1997 accordant des avantages à certains Magistrats.
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DECRET N°16 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/016 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Bertoua
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DECRET N°160 du 12/09/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/160 du 12 Septembre 1997 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.
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DECRET N°160 du 25/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/160 du 25 Mai2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales
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DECRET N°161 du 11/03/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/161 du 11 Mars 1991 approuvant et rendant exécutoire Budget de la Régie Nationale des Chemins de Fer du Cameroun pour l’Exercice 1990/1991.
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DECRET N°161 du 24/06/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/161 DU 24 Juin 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique un accord de prêt d'un montant de 14000000 (quatorze millions) d
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DECRET N°162 du 26/08/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/162 du 26 Août 1998 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier
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DECRET N°163 du 24/06/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/163 DU 24 JUIN 2002 portant approbation des statuts du Port Autonome de DouaIa
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DECRET N°164 du 26/08/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/164 du 26 Août 1998 modifiant certaines dispositions du décret n° 89/1806 du 12 décembre 1989 portant réorganisation de l’Office Céréalier.
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DECRET N°164 du 12/05/2014
DECRET N° 164/PR du 12 MAI 2014 habilitant le Ministre de l'economie, de la planification et de l'amenagement du territoire, à signer avec la République de Corée du sud, un Accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua
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DECRET N°164 du 24/06/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/164 DU 24 JUIN 2002 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbé
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DECRET N°165 du 26/08/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/165 du 26 Août 1998 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures.
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DECRET N°165 du 15/03/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/165 du 15 Mars 1991 Modifiant certaines dispositions du décret n° 82/404 du 04 septembre 1982 créant et organisant l'Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’Informa tion (ESSTI).—
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DECRET N°165 du 18/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/165 DU 18 Juillet 2001 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de prêt n° 20.996 du 29 mars 2001 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et a Banque Européenne D'investissement.
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DECRET N°165 du 24/06/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/165 DU 24 JUIN 2002 portant approbation des statuts du Port Autonome de Kribi
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DECRET N°165 du 27/04/1976
Décret n° 76/165 DU 27 Avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier
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DECRET N°166 du 07/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/166 DU 07 JUILLET 2000 ratifiant les Statuts de l’Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays Islamiques.
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DECRET N°166 du 27/04/1976
DECRET N° 76/166 du 27 Avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National.
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DECRET N°166 du 02/04/2019
Décret N°2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
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DECRET N°166 du 07/08/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/166 DU 07 Août 1995 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 92/245 DU 26 NOVEMBRE 1992 PORTANT ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
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DECRET N°1668 du 29/11/1985
DECRET N°85/1668 DU 29NOV.1985PORTANT MODIFICATION du DECRET N°78/430 DU 29 SEPTEMBRE 1978 CREANT UNE PRIME SPECIALE DE CONTROLE DES ACTIVITES PETROLIERES
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DECRET N°167 du 07/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/167 DU 07 JUILLET 2000 ratifiant le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés con
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DECRET N°167 du 27/04/1976
Décret n° 76/167 du 27 Avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine privé de l’Et.
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DECRET N°167 du 08/08/1995
DECRET N° 95/167 DU 08 Août 1995 PORTANT DISSOLUTION DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DE TOURISME;(1)
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DECRET N°167 du 08/08/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/167 DU 08 Août 1995 PORTANT DISSOLUTION DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DE TOURISME;—
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DECRET N°167 du 25/04/2017
DECRET N° 2017/167 DU 25 AVRIL 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-
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DECRET N°167 du 25/04/2017
DECRET N° 2017/168 DU 25 AVRIL 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-
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DECRET N°168 du 26/08/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/168 du 26 Août 1998 ordonnant la publication au Journal Officiel du troisième Accord de Crédit à l’Ajustement Structurel conclu avec l’Association Internationale de Développement.
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DECRET N°168 du 16/08/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/168 DU 16 Août 1995 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES.
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DECRET N°169 du 26/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/169 DU 26 MAI 2005portant création, organ[sation et gestion du Fonds Semencier.
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DECRET N°169 du 25/04/2017
DECRET N° 2017/169 DU 25 AVRIL 2017 portant nomination du Président et du Vice-Président du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-
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DECRET N°17 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/017 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Maroua
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DECRET N°170 du 27/08/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/170 du 27 Août 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 79/448 du 05 novembre 1979 portant réglementation des fonctions et fixant le statut des huissiers
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DECRET N°171 du 25/05/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/171 du 26 Juin 2007 Ratifiant la Convention Africaine de I’Energie, adoptée le 11juillet 2001 à Lusaka.
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DECRET N°171 du 26/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/171 du 26 Mai 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée le 23 mai 2001 à Stockholm
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DECRET N°172 du 07/06/2013
DECRET N° 2013/172 DU 7 JUIN 2013 Portant approbation de la convention de concession pour l'établissement et I'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la Socité VIETTEL CAMEROUN
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DECRET N°172 du 05/04/2019
Décret N°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale
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DECRET N°172 du 26/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/172 du 26 MAI 2005 portant ratification de la Convention entre les Bats membres du Comité des Chefs de Police d’Afrique Centrale en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée le 27 mai 2004 à Libreville au Gabon.
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DECRET N°173 du 26/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/173 DU 2 6 MAI 2005 portant organisation du Ministère des Transports
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DECRET N°173 du 08/09/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/173 DU 08 Septembre 1995 accordant l’aval de I’Etat à la Société Nationale des Eaux du Cameroun pour un Enprunt auprès de la Caisse Française de Développement, destiné au financement du projet d’adduction d’eau de Douala “Horizon 2005”.—
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DECRET N°174 du 09/04/2019
écret N°2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique du Cameroun
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DECRET N°174 du 08/09/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/174 DU 08 Septembre 1995 PORTANT DISSOLUTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE DANS LA PLAINE DES MBOS.—
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DECRET N°176 du 05/09/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/176 du 05 SEPTEMBRE 1996 portant ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l’Enfant signée à Adds-Abeba le 16 septembre 1992.
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DECRET N°176 du 10/07/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/176 DU 10 Juillet 2002 habilitant le Ministre des L'investissement Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec faculté de délégation,avec l’Association Internationale -de Développement (IDA), un Accord de Crédit de Développement d’un
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DECRET N°176 du 27/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/176 du 27 Mai 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 99/112 du 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme
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DECRET N°177 du 05/09/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/177du 05 SEPTEMBRE 1996 ratifiant le Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
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DECRET N°177 du 27/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/177 du 27 Mai 2005 portant organisation du Ministère de la Culture.
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DECRET N°178 du 27/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/178 DU 27 MAI 2005 portant organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières
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DECRET N°178 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/178 du O1 JUIL 2004 Portant modification de certains articles du décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense.
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DECRET N°179 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/179 DU 25 Juillet 2001 PORTANT DÉFINITION DU COMMANDEMENT ORGANIQUE ET OPÉRATIONNEL.
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DECRET N°179 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/179 DU 81 JUIN 2004 Portant organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Suivi de la Maintenance des Matériels Majeurs des Forces de Défense
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DECRET N°18 du 09/01/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/018 du 09 Janvier 1991 ratifiant la Convention portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) .—
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DECRET N°18 du 31/01/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/018 du 31 Janvier 1992 portant réorganisation du Ministère du Développement Industrie! et Commercial
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DECRET N°18 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/018 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine d'Edéa
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DECRET N°180 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/180 DU 25 Juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial.LE
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DECRET N°180 du 09/03/2012
DECRET N° 2012/180 DU 10 AVRIL 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’information et de la Communication.-
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DECRET N°180 du 12/09/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/180 DU 12 Septembre 1995 Fixant le nombre de Conseillers Municipaux par Commune.
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DECRET N°180 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/180 DU 01 JUIL 2004 Portant réorganisation de I’Ecole Militaire Interarmées.
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DECRET N°181 du 31/08/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/181 du 31 Août 1999 portant approbation des délibérations de la trente troisième ( session ordinaire du Comité de Gestion du-Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale et du budget de l’exercice 1998/1999.
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DECRET N°181 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/181 DU 25 Juillet 2001 Portant organisation de la Gendarmerie Nationale.
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DECRET N°181 du 12/09/1995
DECRET N° 95/181 DU 12 Septembre 1995 portant statut de I’Ecole Nationale d’Hotellerie et de Tourisme.(14)
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DECRET N°181 du 12/09/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/181 DU 12 Septembre 1995 portant statut de I’Ecole Nationale d’Hotellerie et de Tourisme.—
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DECRET N°181 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/181 DU 01 JUIL 2004 Portant organisation et fonctionnement du Centre d’Instruction des Elèves Sous-officiers des Armées.
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DECRET N°182 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/182 DU 25 Juillet 2001 Fixant les attributions des Chef d’Etat-Major
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DECRET N°182 du 13/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/182 DU 13 JUILLET 2000 Portant approbation des délibérations de la 35 session ordinaire du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement et d’intervention Intercommunale et des comptes administratif et de gestion de l’exercice 199811999.-
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DECRET N°182 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/182 DU 01 JUIL 2004 Portant organisation et fonctionnement des Centres d’Instruction Interarmées des Recrues
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DECRET N°183 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/183 DU 25 Juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée
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DECRET N°184 du 14/06/2010
Décret n° 2010-184 du 14 Juin 2010 portant ouverture d'une Mission Diplomatique de la République du Cameroun en République de Turquie (Ankara).-
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DECRET N°184 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/184 DU 25 Juillet 2001 portant réorganisation du Corps National de Sapeurs-Pompiers.
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DECRET N°184 du 13/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/184 DU 13 JUILLET 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds International de Développement de l’Agriculture (FIDA), un Accord de prêt d’un montant de 8.050.000 DTS, pou
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DECRET N°184 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/184 du 13 JUIL 2004 portant définition et organisation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile du Cameroun
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DECRET N°185 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/185 DU 25 Juillet 2001 portant organisation des Services Extérieurs de la Santé Militaire.
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DECRET N°186 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/186 DU 25 Juillet 2001 portant organisation de la Division de la-Sécurité Militaire.
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DECRET N°186 du 01/09/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/186 du 01 Septembre 1992 PORTANT CREATION DE NOUVEAUX DEPARTEMENTS .LE
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DECRET N°187 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/187 DU 25 Juillet 2001 Fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les Ecoles Militaires de Formation des Officiers.
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DECRET N°187 du 31/05/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/187 DU 31 MAI 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.
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DECRET N°1872 du 16/12/1987
Décret n° 87/ 1872 du 16 Décembre 1987 portant application de la Loi n° 85/9 du 4 Juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation.
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DECRET N°1872 du 16/12/1987
DECRET-1987 PR-N° 87/1872 du 16 Décembre 1987 portant application de la loi n° 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation.
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DECRET N°188 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/188 DU 25 Juillet 2001 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS D’ACTIVE DES FORCES DE DEFENSE.
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DECRET N°188 du 09/03/2012
DECRET N° 2012/188 acDU 18 AVRIL 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARTICLE 11 NOUVEAU DU DECRETN°2004/0400 DU 13 AVRIL2004 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DEOIT N°95/048 DU 08 MARS 1995 PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE 2
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DECRET N°188 du 29/07/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/188 DU 29 Juillet 2002 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de Prêt n° 583-CM du 29 mai 2002 conclu entre le Gouvernement de la République du Carneroun et le Fonds International du Développement Agricole.
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DECRET N°189 du 10/11/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/189 du 10 Novembre 1997 Portant institution d’un permis de recherches minières valable pour Or et substances connexes
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DECRET N°189 du 01/09/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/189 du 01 Septembre 1992 PORTANT CODIFICATION DE CERTAINES UNITES ADMINISTRATIVES,
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DECRET N°189 du 18/04/2012
DECRET N° 2012/189 DU 18 AVRIL 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°2000/310 DU 03 NOVEMBRE 2000 MODIFIANT LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET N° 95/048 DU 08 MARS 1995 PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE. 6
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DECRET N°19 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/019 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Nkongsamba
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DECRET N°19 du 09/12/2011
Décret n° 2011-0019 du 01 FEVRIER 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation
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DECRET N°190 du 18/04/2012
DECRET N° 2012/190 DU 18 AVRIL 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 97/016 DU 22 JANVIER 1997 ACCORDANT DES AVANTAGES A CERTAINS MAGISTRATS.- 7
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DECRET N°190 du 29/07/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/190 DU 29 Juillet 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et Aménagement du Territoire â signer avec l’Agence Française de Développement un accord de crédit d’un montant de 6,5 millions d’Euros, pour le financement du projet « Eau
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DECRET N°190 du 26/09/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/190 DU 26 Septembre 1995 ratifiant la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et ou la désertification, en particulier en Afrique. -
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DECRET N°190 du 02/03/2018
Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
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DECRET N°191 du 11/04/2016
DECRET N° 191/PR du 11 AVR 2016 Portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'observatiore National sur les changements climatiques (ONACC)
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DECRET N°191 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/191 DU 25 Juillet 2001 Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire.-
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DECRET N°191 du 26/09/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/191 DU 26 Septembre 1995 ratifiant les Protocoles additionnels, d’une Convention, un Règlement général et des Arrangements de l’Union Postale Universelle.
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DECRET N°191 du 02/03/2018
Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement.
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DECRET N°191 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/191 DU 15 JUIL 2004 ratifiant l’accord de prêt d’un montant de 15 millions d’Unités de Compte (UC), signé le 8 janvier 2004 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement en vue du financement du projet de Développe
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DECRET N°192 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/192 DU 25 Juillet 2001 Déterminant le taux de l’indemnité pour charges militaires des officiers d’active des forces armées.
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DECRET N°192 du 31/07/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/192 DU 31 Août 2002 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
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DECRET N°192 du 26/09/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/192 DU 26 Septembre 1995 ratifiant l’Accord Cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique. -
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DECRET N°192 du 02/03/2018
Décret N°2018/192 du 02 mars 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République.
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DECRET N°192 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/192 DU 15 JUIL 2004 ratifiant l’Accord de prêt d’un montant de 15 millions d’Unités de Compte, signé le 8 janvier 2004 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement du projet de Développement
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DECRET N°193 du 08/09/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/193 du 08 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence électrification Rurale.
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DECRET N°193 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/193 DU 25 Juillet 2001 Déterminant le taux de l’indemnité pour charges militaires des personnels non-officiers des Forces de Défense.-
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DECRET N°193 du 02/03/2018
Décret N°2018/193 du 02 mars 2018 portant nomination du Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République.
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DECRET N°194 du 02/03/2018
Décret N°2018/194 du 02 mars 2018 portant nomination du Directeur-Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence de la République.
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DECRET N°194 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/194 DU 25 Juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 91/133 du 22 Février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l’Etat des frais de missions et de transport des personnels militair
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DECRET N°194 du 19/05/1979
Décret N° 79/194 du 19 Mai 1979 fixant les règles relatives le création des lotissements
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DECRET N°194 du 26/09/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/194 DU 26 Septembre 1995 ratifiant l’Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce.
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DECRET N°195 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/195 DU 25 Juillet 2001 portant création de l’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre du Cameroun.
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DECRET N°195 du 26/06/2013
DECRET N° 2013/195 DU 26 JUIN 2013 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
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DECRET N°195 du 17/04/2019
Décret N°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
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DECRET N°195 du 10/06/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/195 / DU 10 Juin 2005 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de ‘Aménagement du Territoire
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DECRET N°196 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/196 du 19 Juil 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytosanitaires pour l’Alimentation et l’Agriculture adopté le 3 novembre 2001 à Rome
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DECRET N°196 du 25/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/196 DU 25 Juillet 2001 portant création du Comité de Pilotage pour la mise en place des textes -réorganisant et modernisant les Forces de Défense.
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DECRET N°196 VF du 02/07/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/196 du 02 Juillet 2007l habiiltant le Directeur Général de la Recherche Extérieure à signer une convention de coopération technique avec la « South Africa Secret Service » (SASS).
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DECRET N°197 du 08/09/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/197 du 08 Septembre 1998 portant organisation et fonctionnement L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS.
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DECRET N°197 du 17/09/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/197du 17 SEPTEMBRE 1996 PORTANT CREATION D’QN COMITE NATIONAL DE L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS (CNAPPA)
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DECRET N°197 du 16/09/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/197 du 16 Septembre 1999 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement une convention d’ouverture de crédit de 13,5 millions d’euros pour le financement
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DECRET N°198 du 08/09/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/198 du 08 Septembre 1998 portant création de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS.
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DECRET N°198 du 16/09/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/198 du 16 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique.
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DECRET N°199 du 08/09/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/199 du 08 Septembre 1998 portant création de la Société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS-MOBILE.
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DECRET N°199 du 07/10/1994
DECRET-1994 PR-N° 94/199 du 07 Octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat
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DECRET N°2 du 05/07/1996
Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) signée le 5 juillet1996 à Libreville
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DECRET N°2 du 03/01/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/002 du 03 Janvier 1997 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHMQUE DE REHABJLITATION DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC,
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DECRET N°2 du 08/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/002 du 08 Janvier 1993 Modifiant la rémunération des personnels non fonctionnaires du secteur public.
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DECRET N°2 du 08/01/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/002 du 08 Janvier 1998 approuvant et rendant exécutoire le budget de l’exercice 1997-1998 du Fonds Spécial d’Equipement et d’intervention Intercommunale (FEICOM)
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DECRET N°20 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/020 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Garoua
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DECRET N°200 du 25/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/200 DU 25 JUILLET 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement un accord de 8 millions d’Euros pour le financement du projet relatif à l’améliora
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DECRET N°200 du 25/09/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/200 du 25 Septembre 1992 portant création dun Comité de gestion du projet Bauxite Alumine Aluminium du Cameroun.
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DECRET N°201 du 17/09/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/201 du 17 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Technique.
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DECRET N°201 du 23/04/2019
Décret N°2019/201 du 23 avril 2019 portant réorganisation du Pare National de Matériel de Génie Civil
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DECRET N°2011 du 09/12/2011
DECRET N° 2011/413 DU 09 DECEMBRE 2011 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République.Monsieur NGOH NGOH Ferdinand
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DECRET N°2014/0003 du 16/01/2014
Décret n° 2014/0003 du 16 JANVIER 2014 fixant les modalités d’attribution des Palmes Académiques.
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DECRET N°2014/0004 du 16/01/2014
Décret n° 2014/0004 du 16 JANVIER 2014 Fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier.-
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DECRET N°2014/0050 du 06/02/2014
Décret n° 2014/050 du 06 FEV 2014 portant expropriation pour cause d'utilité publique, reprise et cession à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), de terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis au lieu-dit < Centre commercial-Vallée de l'
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DECRET N°2014/0051 du 06/02/2014
Décret n° 2014/051 du 06 FEV 2014 portant approbation des emplois de I'emprunt obligataire dénommé ( ECMR 5,90o/o net,20l3 - 2018 >.-
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DECRET N°2014/0053 du 07/02/2014
Décret n° 2014/053 du 07 FEV 2014 portant réorganisation du Comité de Compétitivité.-
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DECRET N°2014/0058 du 07/02/2014
Décret n° 2014/058 du 18 FEV 2014 To commute and remit sentences
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DECRET N°2014/0220 du 17/06/2014
Décret N°2014/220 du 17 juin 2014 portant ratification de l’Accord-cadre sur l’aide entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Yaoundé le 15 juillet 2013.-
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DECRET N°2014/0240 du 01/07/2014
Décret N°2014/240 du 01 juillet 2014 du Conseil d’Administration de Modernisation de la portant nomination du Président de la Société d’Expansion et Riziculture de Yagoua (SEMRY). Statut
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DECRET N°2014/0241 du 01/07/2014
Décret N°2014/241 du 01 juillet 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto), révisée le 26 juin 1999 à Bruxelles.
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DECRET N°2014/0249 du 04/07/2014
Décret N°2014/249 du 04 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement iu Centre des Urgences de Yaoundé.
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DECRET N°2014/0253 du 07/07/2014
Décret N°2014/253 du 07 juillet 2014 revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires.
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DECRET N°2014/0268 du 04/07/2014
Décret N°2014 / 268 du 4 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
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DECRET N°2014/0271 du 29/07/2014
Décret N°2014/271 du 29 juillet 2014 portant institution d'une Autorisation Exclusive d'Exploitation pour hydrocarbures gazeux.-
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DECRET N°2014/0413 du 22/10/2014
Décret N°2014/413/PR du 22 OCTOBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement des Cellules Aéroportuaires Anti-Trafics (CAAT) au sein des Aéroports Internationaux du Cameroun.
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DECRET N°2014/0418 du 24/10/2014
Décret N°2014/418/PR du 24 OCTOBRE 2014 ratifiant l'Accord de prêt n°2200160001189 d'un montant de 5 millions d'unités de compte, soit environ 3,73 milliards de francs CFA, conclu le 8 juin 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Dé
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DECRET N°2014/0424 du 28/10/2014
Décret N°2014/424/PR du 28 OCTOBRE 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 5422-CM, d'un montant de 5,21 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 mill
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DECRET N°2014/279 du 01/08/2014
Décret N°2014/279 du 01 AOÛT 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à l'Accord relatif à la création du Forum sur I'Administration Fiscale Africaine (ATAF), adopté le 20 novembre 2009 à Kampala.
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DECRET N°2014/450 du 07/11/2014
Décret N°2014/450/PR du 07 NOVEMBRE 2014 Ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 5465-CM, d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5
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DECRET N°2015/0178 du 06/04/2015
DECRET N° 2015/178 DU 06 AVRIL 2015 Portant organisation et fonctionnement de l'Agence de promotion des Zones Economiques
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DECRET N°2015/0184 du 08/04/2015
DECRET N° 2015/184 DU 08 AVRIL 2015 portant approbation des statuts du Parc National de Matériel de Génie Civil.
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DECRET N°2015/0232 du 25/05/2015
DECRET N° 2015/232 DU 25 MAI 2015 portant organisation et fonctionnement de I'Autorite Aéronautique du Cameroun.
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DECRET N°2015/0241 du 29/05/2015
DECRET N° 2015/241 DU 29 MAI 2015 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Avialion Civile du Cameroun
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DECRET N°2015/0245 du 08/06/2015
DECRET N° 2015/245 DU 08 JUIN 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains destinés aux travaux d’aménagement de la voie d’accès à la ville nouvelle Olembé-Yaoundé dans te Département du Mfoundi.
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DECRET N°2015/0246 du 08/06/2015
DECRET N° 2015/246 DU 08 JUIN 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires à la construction de l’autoroute Yaoundé-Douala, entre le Pk10 et le Pk20 dans l'Arrondissement de Lobo, Département de la Lékié, Région du Centre.
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DECRET N°2015/0247 du 09/06/2015
DECRET N° 2015/247 DU 09 JUIN 2015 portant nomination du Directeur du Centre Linguistique Pilote de Yaoundé.
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DECRET N°2015/0267 du 09/06/2015
DECRET N° 2015/267 DU 10 JUIN 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains destinés aux travaux d’extension du réseau MT/BT dans trois (03) localités dans le Département de la Momo, Région du Nord-0uest.
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DECRET N°2015/0268 du 10/06/2015
DECRET N° 2015/268 DU 10 JUIN 2015 to classify as artificial public property of the State, lands necessary for the construction works of the Kumba-Mamfe road in Meme Division, South West Region.
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DECRET N°2015/0270 du 15/06/2015
DECRET N° 2015/270 du 15 JUIN 2015 PORTANT ORGANISATION INTERNE DE LA BRIGADE D’INTERVENTION RAPIDE
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DECRET N°2015/0374 du 15/06/2015
DECRET N° 2015/374 du 12 AOUT 2015 portant création, Organisation et fonctionnement du Limbé Nautical Arts andFisheries Institute
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DECRET N°2015/0393 du 15/09/2015
DECRET N° 2015/393 du 15 SEPT 2015 habillitant le MINPLAN à signer avec la BAD un accord de prêt pour le projet dorsale de fibre optique
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DECRET N°2015/0394 du 15/09/2015
DECRET N° 2015/394 du 15 SEPT 2015 habillitant le MINPLAN à signer avec la BULFFUS BANK accord de prêt pour le projet approvisionnement en eau du CAMEROUN
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DECRET N°2015/0395 du 15/09/2015
DECRET N° 2015/395 du 15 SEPT 2015 habillitant le MINPLAN à signer avec la Reffeisen BANK accord de prêt pour la constrution du centre professionnel de Nkongsamba
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DECRET N°2015/0405 du 16/09/2015
DECRET N° 2015/405 du 16 SEPT 2015 fixant les modalités de rénumération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints
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DECRET N°2015/0406 du 16/09/2015
DECRET N° 2015/406 du 16 SEPT 2015 fixant les avantages et les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires , à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers Municipaux.
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DECRET N°2015/0407 du 16/09/2015
DECRET N° 2015/407 du 16 SEPTEMBRE 2015 portant application de la loi n° 971021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n° 20141027 du 23 décembre 2014.-
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DECRET N°2015/0434 du 16/09/2015
DECRET N° 2015/434 du 02 OCTOBRE 2015 portant réaménagement du Gouvernement.
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DECRET N°2015/0578 du 16/12/2015
DECRET N° 2015/578 du 16 DECEMBRE 2015 portant ratification de la Convention n° 144 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, adoptée à Genève, en Suisse, le 02juin
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DECRET N°2015/0579 du 16/12/2015
DECRET N° 2015/579 du 16 DECEMBRE 2015 portant ratification de la Convention n° 155 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève, en Suisse, le 22 juin 1981.-
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DECRET N°2015/0623 du 31/12/2015
DECRET N° 2015/623 du 31 DECEMBRE 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l’exercice 2016.-
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DECRET N°2016/0267 du 29/06/2016
DECRET N° 2016/267 DU 29 juin 2016 portant réorganisation du Port Autonome de Kribi.
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DECRET N°2016/0305 du 04/07/2016
DECRET N° 2016/305 DU 04 JUILLET 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
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DECRET N°2016/0306 du 04/07/2016
DECRET N° 2016/306 DU 04 JUILLET 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre.-
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DECRET N°2016/0319 VA du 12/07/2016
DECRET N° 2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
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DECRET N°2016/0319 VF du 12/07/2016
DECRET N° 2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
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DECRET N°2016/0320 du 12/07/2016
DECRET N° 2016/320 DU 12 JUILLET 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.-
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DECRET N°2016/0321 du 12/07/2016
DECRET N° 2016/321 DU 04 JUILLET 2016 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports
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DECRET N°2016/0367 du 03/08/2016
DECRET N° 2016/367 DU 03 AOUT 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique.
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DECRET N°2016/0372 du 04/08/2016
DECRET N° 2016/372 DU 04 AOÛT 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.
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DECRET N°2016/0374 du 04/08/2016
DECRET N° 2016/374 DU 04 AOÛT 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires.
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DECRET N°2016/0375 du 04/08/2016
DECRET N° 2016/375 DU 04 AOUT 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité.
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DECRET N°2016/0376 du 04/08/2016
DECRET N° 2016/376 DU 04 AOUT 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le coût global du projet de
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DECRET N°2016/0377 du 04/08/2016
DECRET N° 2016/377 DU 04 AOUT 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec Union Bank for Africa Cameroon S.A., une Convention de prêt d'un montant de 24,5 milliards de francs CFA
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DECRET N°2016/072 du 15/02/2016
DECRET N° 2016/072 DU 15 FEVRIER 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurance- pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents du trav
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DECRET N°2019/001 du 04/01/2019
DECRET N°2019/001 DU 04 JANVIER 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
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DECRET N°2019/002 du 04/01/2019
DECRET N°2019/002 DU 04 JANVIER 2019 portant réaménagement du Gouvernement.
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DECRET N°2019/003 du 04/01/2019
DECRET N°2019/003 DU 04 JANVIER 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République.
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DECRET N°2019/004 du 04/01/2019
DECRET N°2019/004 DU 04 JANVIER 2019 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République.
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DECRET N°202 du 18/04/2012
DECRET N° 2012/202 DU 19 AVRIL 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 2012/120 DU 15 MARS 2012, PORTANT OUVERTURE DE TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE.
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DECRET N°202 du 23/04/2019
Décret N°2019/202 du 23 avril 2019 portant approbation des statuts du Pare National de Matériel de Génie Civil
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DECRET N°203 du 19/09/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/203 du 19 SEPTEMBRE 1996 PORTANT REAMENAGEMENT DU GOUVERNEMENT
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DECRET N°203 du 28/06/2013
DECRET N° 2013/203 DU 28 JUIN 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL).
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DECRET N°203 du 18/04/2012
DECRET N° 2012/203 DU 20 AVRIL 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications.
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DECRET N°204 du 07/06/1982
DECRETN° 82/204 DU O7 JUIN 1982 autorisant le prélèvement d’une somme de douze milliards du compte de La Société Nationale des Hydrocarbures
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DECRET N°204 du 02/10/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/204 DU 02 octobre 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/160 du 16 Aôut 1994 portant organisation du Mini tère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.—
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DECRET N°205 du 07/12/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement
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DECRET N°205 du 07/06/1982
DECRET No 82/205 DU 07 JUIN 1982 portant autorisation de prélèvement sur tes résultats créditeurs de certaines Entreprises et les affectantau Compte Hors Budget n° 903 418.-
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DECRET N°205 du 24/04/2019
Décret N°2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones lndustrielles
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DECRET N°205 du 05/10/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/205 DU 05 octobre 1995 création d’un C national de suivi des activités du Comité Consultatif Pennanent des Nations Unies sur les questions de Sécurité en Afrique Centrale.Unies sur les questions de Sécurité en Afrique Centrale.B96
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DECRET N°206 du 05/10/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/206 du 05 Octobre 1992 PORTANT CREATION DE NOUVEAUX ARRONDISSEMENTS ET DISTRICTS.LE
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DECRET N°206 du 24/04/2019
Décret N°2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones industrielles
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DECRET N°206 du 05/10/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/206 DU 05 octobre 1995portant création et organisation de l'Unité Nationale pour le Maintien de la Paix au sein des Forces Armées
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DECRET N°207 du 01/07/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/207 DU 30 JUIL 2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec L’Agence Française de Développement (AFD), une Convention d’ouverture de crédit d’un montant de 9 millions d’Euros, soit environ 5,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Fonds d’Etudes et de Préparation des Projets.
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DECRET N°207 du 05/10/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/207 du 05 Octobre 1992 PORTANT CREATION DE NOUVEAUX DEPARTEMENT
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DECRET N°208 du 27/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/208 DU 27 Juillet 2001 portant réorganisation de la Commission Nationale des Frontières.
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DECRET N°208 du 05/10/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/208 du 05 Octobre 1992 MODIFIANT ET COMPLOETANT LE DECRET N° 92/187 du 1ER SEPTEMBRE 1992 PORTANT CREATION DE NOUVEAUX ARRONDISSEMENTS ET DISTRICTS. -
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DECRET N°208 du 25/04/2019
Décret N°2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société a capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
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DECRET N°209 du 03/08/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/209 Du 03 AOUT 2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt d’un montant de 10,53 millions de dollars US, so
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DECRET N°209 du 28/04/2015
DECRET N° 209/PR du 28 AVRL 2015 Portant ratification du protocole sur le schéma du tarif préférentiel (PRETAS) pour l'établissement du système de préferences commerciales entre pays membres de l'organisation de la conférence Islamique (SPC-OCI), adopté à Istanbul ( Turquie), par la 21ème session du comité permanent pour la coopération Economique et Commerciale (COMCEC)
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DECRET N°209 du 08/12/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/209 du 08 Décembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/070 du 9 avril 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République.
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DECRET N°209 du 27/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/209 DU 27 JUILLET 2000 fixant la valeur du point d'indice des fonctionnaires de l'Etat
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DECRET N°209 du 05/10/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/209 du 05 Octobre 1992 MODIFIANT LE DECRET N° 92/189 DU 1ER SEPTEMBRE 1992 PORTANT CODIFICATION DE CERTAINES UNITES ADMINISTRATIVES.LE
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DECRET N°209 du 25/04/2019
Décret N°2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux
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DECRET N°209 du 12/05/2017
DECRET N° 2017/209 DU 12 MAI 2017 portant reconnaissance d'utilité publique d'une oeuvre sociale privée.
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DECRET N°21 du 07/02/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/021 DU 07 FEVRIER 2000 Portant création et organisation du Centre de Perfectionnement aux Techniques de Maintien de l’Ordre.
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DECRET N°21 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/021 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Bamenda
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DECRET N°210 du 12/05/2017
DECRET N° 2017/210 DU 12 MAI 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 270 155 000 euros, soit environ 177 208000 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'appui au secteur des transports , Phase Il : réhabilitation de la route Yaoundé-Bafoussam-Babadjou ; aménagement des routes Grand Zambi-Kribi et Maroua-Bogo-Pouss, section
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DECRET N°210 du 22/09/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/210 du 22 Septembre 1999 portant admission de certaines entreprises du secteur public et para-public à la procédure de privatisation.
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DECRET N°210 du 27/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/210 DU 27 JUILLET 2000 portant réaménagement de a rémunération mensuelle des Membres du Gouvernement et Assimilés.
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DECRET N°211 du 12/05/2017
DECRET N° 2017/211 DU 12 MAI 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 12820000 unités de compte, soit environ 10596000000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'appui au secteur des transports, Phase 1 :réhabilitation de la route Yaoundé-Bafoussam-Babadjou;aménagement des routes Grand Zambi-Kribi et Maroua-Bogo-Pouss, section B
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DECRET N°211 du 22/09/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/211 du 22 Septembre 1999 habilitant le Ministre des Transports conclure un projet de convention en matière de transports routiers entre la République Centrafricaine et la République du Cameroun.
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DECRET N°211 du 27/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/211 DU 27 JUILLET 2000 fixant la rémunération des agents de l’Etat relevant du code du travail.
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DECRET N°211 du 20/08/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/211 DU 20 Août 2002 portant institution d’un permis de recherche valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°212 du 12/05/2017
DECRET N° 2017/212 DU 12 MAI 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71 ,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage-
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DECRET N°212 du 27/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/212 DU 27 JUILLET 2000 Modifiant certaines dispositions du décret n° 91/324 du 9 juillet 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs.
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DECRET N°213 du 12/05/2017
DECRET N° 2017/213 DU 12 MAI 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BIO), un Accord de services Ijara d'un montant de 4 720 000 dollars US, soit environ 2820000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.-
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DECRET N°213 du 31/07/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/213 DU 31 Juillet 2001 précisant l’organisation et le fonctionnement de la Commission des marchés financiers.
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DECRET N°213 du 27/07/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/213 DU 27 JUILLET 2000 portant revalorisation de certaines indemnités servies aux Fonctionnaires et autres Agents Publics de I’Etat au titre de l’Article 100 du Budget de l’Etat.
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DECRET N°214 du 12/05/2017
DECRET N° 2017/214 DU 12 MAI 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d' Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19620 000 000 de francs CFA. pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.-
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DECRET N°214 du 28/04/2016
DECRET N° 214/PR du 28 AVR 2016 Portant nomination du Représentant personnel du président de la République du Cameroun aupres du conseil permanent de la Francophonie
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DECRET N°215 du 05/08/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/215 DU O5 AOUT 2004 ratifiant l’Accord de prêt d’un montant de 14 millions d’Unités de Compte, soit environ 12,418 milliards de francs CFA, conclu le 05 avril 2004 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement, pour
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DECRET N°215 du 12/05/2017
DECRET N° 2017/215 DU 12 MAI 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BIO), un Accord de prêt sur les ressources ordinaires de la BIO, d'un montant de 3 570 000 dinars islamiques équivalent à 5 000 000 de dollars US, soit environ 3 000 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Camero
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DECRET N°216 du 02/08/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/216 DU 02 Août.2001 portant création d’un compte d’affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d’eau et d’assainissement.
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DECRET N°216 du 24/08/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/216 DU 24 Août 2002 portant réorganisation du Gouvernement.
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DECRET N°216 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/216 DU 28 AVRIL 2016 portant transformation de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun en Société à Capital Public.
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DECRET N°217 du 05/08/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/217 DU 10 AOUT 2004 portant actionnariat de la République du Cameroun au sein des sociétés postulantes ou titulaires de l’autorisation de transport des hydrocarbures par pipeline.
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DECRET N°217 du 10/08/2004
DECRET N° 2004/217_ DU 10 AOUT 2004 portant actionnariat de la République du Cameroun au sein des sociétés postulantes ou titulaires de l’autorisation de transport des hydrocarbures par pipeline.
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DECRET N°217 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/217 DU 28 AVRIL 2016 portant approbation des statuts de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun.
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DECRET N°218 du 24/08/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/218 DU 24 Août 2002 Portant nomination du de la République Secrétaire Général de la Présidence
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DECRET N°219 du 14/09/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/219 du 14 Septembre 1998 portant approbation des délibérations de la trente-unième (3 le) session ordinaire du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale.
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DECRET N°220 du 14/09/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/220 du 14 Septembre 1998 modifiant certaines dispositions du décret n° 85/1197 du 2 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun, relevant de l’autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attr
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DECRET N°220 du 02/07/2013
DECRET N° 2013/220 DU 02 JUIL 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à I'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
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DECRET N°221 du 14/09/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/221 du 14 Septembre 1998 revalorisation du traitement de base des personnels administratif et de service des missions diplomatiques et consulaires
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DECRET N°221 du 28/09/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/221 du 28 SEPTEMBRE 1996 modifiant certaines dispositions du décret n° 8 1/256 du 6 Juillet 1981 portant création d’une prime de technicité allouée aux personnels de la catégorie A des fonctionnaires des Corps de l’Enseignement Général et Tec
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DECRET N°222 du 13/08/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/222du 13 AOUT 2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec ING BANK N.V. Amsterdam, the Netherlands, un Accord de prêt d’un montant de 15 millions d’Euros soit envi
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DECRET N°222 du 28/09/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/222 du 28 SEPTEMBRE 1996 Fixant les montants des primes accordées aux fonctionnaires des corps de l’Education Nationale.-
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DECRET N°222 du 03/07/2013
DECRET N° 2013/222 DU 03 JUIL 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale
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DECRET N°223 du 03/07/2013
DECRET N° 2013/223 DU 03 JUIL 2013 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions
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DECRET N°224 du 01/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/224 du 01 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère de Environnement et des Forêts
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DECRET N°224 du 20/10/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/224 DU 20 octobre 1995 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l de Crédit n° 2703 CM conclu entre la République du Cameroun et I ‘Associaito Internationale de Développement, relatif au financement du Projet de Préparation de
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DECRET N°225 du 30/05/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/225 du 30 Mai 1991 PORTANT ORGANISATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
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DECRET N°225 du 01/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/225 du 01 OCTOBRE 1996 portant organisation du Ministère des Transports.
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DECRET N°225 du 17/06/1981
DECRET N° 81/225 du 17 Juin 1981 modifiant et complétant le décret n° 80/086 du 12 mars 1980 portant création d’une Société Nationale des Hydrocarbures.
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DECRET N°225 du 03/09/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/225 DU 03 Septembre 2002 portant institution d’un permis de recherche valable pour hydrocarbures liquide et gazeux.
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DECRET N°226 du 01/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/226 du 01 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère de I’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.
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DECRET N°227 du 01/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/227 du 01 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Eau et de I’Energie.
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DECRET N°228 du 01/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/228 du 01 OCTCBRE 1996 portant or9anisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique.
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DECRET N°228 du 28/08/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/228 DU 28 AOUT 2000 portant autorisation d’une souscription par le Cameroun au titre de la Douzième reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement.
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DECRET N°229 du 01/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/229 du 01 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère de l'Agriculture
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DECRET N°229 du 28/08/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/229 DU 28 AOUT 2000 ratifiant l’accord de crédit n°3372 — CM d’un montant de 4.300.000 Droits de Tirage Spéciaux Internationale de Développement (TWA) et la République du Cameroun.
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DECRET N°229 du 04/09/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/229 DU 04 Septembre 2002 modifiant certaines dispositions du décret n° 96/234 du 09 octobre 1996 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures.-
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DECRET N°229 du 23/06/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/229 du 23 Juin 2005 Portant organisation de la Division de la Coopération
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DECRET N°23 du 07/02/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/023 du 07 FEVRIER1996 modifiant certaines dispositions du décret n° 5/056 du 29 Mars 1995 réorganisant la Mission de Réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic. -
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DECRET N°23 du 08/02/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/023 du 08 Février 1999 ratifiant l’Accord de prêt n° 478-CM d’irn montant de 7,9 Millions de DTS, soit environs on 6,3 milliards de F CFA, conclu le 11 novembre 1998 entre le Fonds International de Développement Agricole et la République du Came
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DECRET N°23 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/023 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine d'Ebolowa
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DECRET N°230 du 11/07/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/230 du 11Juillet 2006 instituant un passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun.
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DECRET N°230 du 04/10/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/230 du 04 Octobre 1999 portant organisation et fonctionnement du Bureau Central des Recensements et des Ewdes de Population.
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DECRET N°230 du 28/08/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/230 DU 28 AOUT 2000 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de Crédit n° 3359-CM du 28juin 2000 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement
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DECRET N°230 du 15/09/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/230 DU 15 Septembre 2002 portant réorganisation de l’institut de Recherche Agricole pour le Développement.
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DECRET N°230 du 23/06/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/230 du 23 Juin 2005 Ponant création et organisation des Services des Attachés de Défense dans les Postes Diplomatiques dc la République du (Dameroun à I’Etranger
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DECRET N°231 du 06/11/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/231 DU 06 NOVEMBRE 1995 APPROUVANÎ ET RENDANT EXECUTOIRE LE BUDGET DE LA REGIE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CAMEROUN POUR L
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DECRET N°232 du 24/06/2014
DECRET N° 232/PR du 24 JUIN 2014 Portant nomination de responsables à l'Ambassade du Cameroun à Bangui, en République Centrafricaine
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DECRET N°232 du 15/09/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/232 DU 15 Septembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/192 du 31 juillet 2002 portant convocation du Corps électoral en vue de l’élection des députés à l'Assemblée Nationale.
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DECRET N°232 du 06/11/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/232 du 06 NOVEMBRE 1995 Portant organisaton du Ministère de I’Admtnistration Territoriale.
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DECRET N°233 du 08/05/2019
Décret N°2019/233 du 08 mai 2019 nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
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DECRET N°234 du 09/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/234 du 09 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures.
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DECRET N°234 du 18/07/2013
DECRET N° 2013/234 DU 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
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DECRET N°234 du 08/05/2019
Décret N°2019/234 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion·Télévision Camerounaise (CRTV)
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DECRET N°234 du 06/11/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/234 DU 06 NOVEMBRE 1995 autorisant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec le Fonds de Coopération Econoinique d’Outre-Mer du Japon un accord d’amendement portant sur la consolidation des dettes du Cameroun vis-à-vis du Japon
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DECRET N°235 du 09/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/235 du 09 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère de I'Enseignement Supérieur.
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DECRET N°235 du 31/12/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/235 du 31 Décembre 1997 portant création d’un Comité de compétitivité.
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DECRET N°235 du 21/06/1982
DECRET N°82/ 235 DU 21 JUIN 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte Hors-Budget n° 903-418
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DECRET N°235 du 24/10/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/235 DU 24 Octobre 2002 autorisant la souscription par la République du Cameroun d’un montant de 1,5 millions de dinars islamiques en vue de son adhésion au Système de Financement des Exportations de la Banque Islamique de Développement.
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DECRET N°235 du 08/05/2019
Décret N°2019/235 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
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DECRET N°237 du 06/04/2018
Décret N°2018/237 du 06 avril 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l’Habitat
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DECRET N°237 du 13/08/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/237 DU 22 DEC 2004 portant renouvellement de la concession BOA BAKASSI valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°237 du 11/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/237 du 11 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère du Tourisme.
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DECRET N°237 du 11/10/1996
DECRET N° 96/237 du 11 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère du Tourisme.(15)
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DECRET N°237 du 11/10/1996
Décret n°96/237 du 11 Octobre 1996 organisation du ministère du tourisme (78 p JO)
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DECRET N°238 du 07/11/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/238 DU 07 NOVEMBRE 1995 portant convocation du corps électoral en vue de I’ élection des conseillers municipaux.
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DECRET N°238 du 22/05/2017
DECRET N° 2017/238 DU 22 MAI 2017 Portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
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DECRET N°238 du 06/04/2018
Décret N°2018/238 du 06 avril 2018 portant nomination de Préfets
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DECRET N°238 du 15/05/2019
Décret N°2019/238 du 15 mai 2019 habilitant le MINEPAT, à signer avec I'IDA, un Accord de Crédit, pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
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DECRET N°239 du 06/04/2018
Décret N°2018/239 du 06 avril 2018 portant nomination de Sous-Préfets
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DECRET N°239 du 22/05/2017
DECRET N° 2017/239 DU 22 MAI 2017 Portant nomination de Sous-Préfets.
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DECRET N°239 du 24/06/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/239 du 24 Juin 2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier
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DECRET N°24 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/024 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Kribi
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DECRET N°240 du 09/04/2018
Décret N°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM)
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DECRET N°240 du 29/10/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/240 du 29 Octobre 1999 portant création d’une Commission ad hoc chargée de la préparation des manifestations marquant l’avènement de l’an 2000.
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DECRET N°241 du 02/07/2014
DECRET N° 241/PR du 02 JUIL 2014 Portant adhésion de la République de Cameroun à la convention internationale pour la simplification et lharmonisation des régimes douaniers (Convention de kyoto) révisée le 26 juin 1999 à Bruxelles
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DECRET N°241 du 29/05/2015
DECRET N° 241/PR du 29 MAI 2015 approuvant et rendant exécutoire le programme national de Sûreté de l'Aviation civile du Cameroun
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DECRET N°241 du 20/08/2014
Décret N°2014/241 du 01 juillet 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto), révisée le 26 juin 1999 à Bruxelles.
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DECRET N°241 du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/241 du 10 Septembre 2003 Portant ratification de l’Accord de Crédit n° 3102-5CM conclu le 23 juin 2003 entre le Gouvernement de a République du Cameroun et ‘Associafion internationale de Développement (IDA) d’un montant de 2,49 mi de DTS p
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DECRET N°241 VA du 20/08/2014
Décret N°2014/241 du 01 juillet 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto), révisée le 26 juin 1999 à Bruxelles.
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DECRET N°242 du 12/04/2018
Décret 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
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DECRET N°242 du 24/06/1982
DECRET N°82/ 242 du 24 JUIN 1982 portant institution d’un permis de recherches valables pour hydrocarbures.
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DECRET N°242 du 27/11/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003 /242 DU 10 SEPT.2003 Ordonnant la publication au Jouffial Officiel du texte de l’Accord de Crédit n° 3102-5 CM conclu e 23 juin 2003 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et ‘Association Internationale de Développement (IDA) d’
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DECRET N°243 du 24/05/2017
DECRET N° 2017/243 DU 24 MAI 2017 Portant nomination du Président du conseil d'Aministration de l'Academie Nationale de Fooball (ANAFOOT)
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DECRET N°243 du 13/04/2018
Décret N°2018/243 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé
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DECRET N°244 du 13/04/2018
Décret N°2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé
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DECRET N°244 du 27/06/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/244_DU 27JUIN 2005 habilitant le Ministre de I’Economie et des Finances à signer avec faculté de délégation avec la République Fédérale d’Allemagne, un accord complétant l’accord du 15 octobre 2002 portant sur la réduction de ta dette exté
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DECRET N°245 du 13/04/2018
Décret N°2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et l'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017
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DECRET N°245 du 26/11/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement. -
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DECRET N°245 du 27/06/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/245 DU 27 JUIN 2005 habihtant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer un Accord de crédit de Dévebppement d’un montant de12,1 millions de DTS (équivalent à 18,1 mflHons de Dollards des Etats-Unis), avec ‘Association International
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DECRET N°246 du 13/04/2018
Décret N°2018/246 du 13 avril 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BAD, un Accord de prêt pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad
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DECRET N°246 du 26/11/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/246 du 26 Novembre 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/070 du 09 Avril 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République.—
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DECRET N°246 du 24/10/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/246 DU 24 Octobre 2002 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de Crédit n” 3695-CM d’un montant de 17,20 millIions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) soit environ 16,08 milliards de francs CFA conclu le 26 juiIllet
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DECRET N°247 du 13/04/2018
Décret N°2018/247 du 13 avril 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone
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DECRET N°247 du 13/04/2018
Décret N°2018/247 du 13 avril 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone
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DECRET N°248 du 13/04/2018
Décret N°2018/248 du 13 avril 2018 portant ratification du Mémorandum d'entente sur la coopération économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé.
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DECRET N°248 du 24/10/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/248 DU 24 Octobre 2002 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de - PAccerd de Crédit n° 3694-CM d’un montant de 45,20 millions de Droits de Tirage Spéciaux (OTS) soit environs 42,26 milliards de francs CFA, conclu le 26 juillet
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DECRET N°248 du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/248 du 17 Septembre 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la République Populaire de Chine un Accord de Prêt d’un montant de 50 millions de Yuans RENMINBI
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DECRET N°249 du 04/07/2014
Décret N°2014/249 du 04 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Urgences de Yaoundé.
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DECRET N°25 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/025 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Limbé.
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DECRET N°250 du 07/12/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/250 FIXANT L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 95/004 DU 07 DECEMBRE1995 PORTANT MISE EN PLACE DU PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES DOUANIERES
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DECRET N°251 du 31/10/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/251 DU 31 Octobre 2002 portant réorganisation du Palais des Congrès.
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DECRET N°252 du 31/10/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/252 DU 31 Octobre 2002 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord conclu le 1er août 2002 entre la République du Cameroun et le Fonds OPEP pour le Développement International.-
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DECRET N°253 du 19/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/253 du 19 OCTCBRE 1996 complétant certaines dispositions du décret n° 92/049 du 24 mars 1992 portant création et organisation de l’Institut National de Cartographie.
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DECRET N°253 du 04/07/2014
Décret N°2014/253 du 07 juillet 2014 revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires.
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DECRET N°253 du 01/09/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/253 DU 01 SEPTEMBRE 2000 habilitant le Ministre des l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un accord de prêt d’un montant de 8.750.000 Unités de compte soit environ 7,8 milliards de FCFA dans le cadre d
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DECRET N°253 du 31/10/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/253 DU 31 Octobre 2002 ratifiant l’Accord de prêt d’un montant de neuf millions (9 000 000) de dollars US, soft environ 6,75 milliards de francs CFA, conclu le 1er août 2002 entre la République du Cameroun et le Fonds OPEP pour le Développement
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DECRET N°253 du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/253 du 17 Septembre 2003 ratifiant l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements signé le 18 mai2001 entre la République du Cameroun et la République du Mali.
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DECRET N°254 du 13/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/254 DU 13 Sept.2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement un accord de prêt d’un montant de 1 750 000 Euros, pour le financement du Projet de f
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DECRET N°254 du 01/09/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/254 DU 01 SEPTEMBRE 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un accord de prêt d’un montant de 8.050.000 Unités de compte, soit environ 7,2 mi
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DECRET N°254 du 07/09/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/254 du 17 Septembre 2003 ratifiant l’accord de promotion etde protection réciproques des investissements signé le 18 mai 2001 entre la République du Cameroun et la République Islamique de Mauritanie.
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DECRET N°255 du 02/09/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/255 du 04 Septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
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DECRET N°255 du 13/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/255 DU 13 Sept.2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un accord de prêt d’un montant de 14 millions dUC, pour le financement du Programme ‘A
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DECRET N°255 du 01/11/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/255 DU 01 NOVEMBRE 2002 modifiant et complétant l’article 62 du décret n° 95/034 du 24 février 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire.
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DECRET N°255 du 07/09/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/255 du 17 Septembre 2003 ratifiant l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements signé le 18 mai2001 entre la République du Cameroun et la République de Guinéè
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DECRET N°256 du 30/05/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/256 du 30 Mai 1991 Portant régime et organisation des études à l’Institut National de la Jeunesse et des Sports
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DECRET N°256 du 13/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/256 DU 13 Sept.2001 habilitant le Ministre des Investissements l’Aménagement du Territoire à signer Française de Développement un accord montant de 12.000.000 millions Euros financement du Projet « Réhabilitation du Pont sur Wouri » Publics
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DECRET N°256 du 17/09/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/256 du 17 Septembre 2003 ratifiant l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements signé e 03 août 2001 entre la République du Cameroun et la République de Maurice.
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DECRET N°257 du 05/09/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/257 DU 05 SEPTEMBRE 2000 autorisant le Ministre d’Etat Chargé de l’Economie et des Finances à signer avec BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARJA SA, une Convention de Crédit d’un montant global de 1 026 300 EUROS pour l’acquisition de matériels et
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DECRET N°259 du 13/08/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/259 DU 20 Sept. 2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement, un accord de prêt d’un montant de 10,23 millions d’Unités de Comp
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DECRET N°259 du 19/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/259 du 19 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère des Travaux Publics.
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DECRET N°26 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/026 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général de l‘Agence Nationale des Technologies de l’information et de la Communication (ANTIC).
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DECRET N°26 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/026 du 17 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Kumba
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DECRET N°26 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/026 du 19 Janvier 1993 Portant création d'Universités.—
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DECRET N°26 du 19/01/2019
Décret N°2019/026 du 19 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
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DECRET N°26 bis du 01/02/2001
DECRET-2001 PM-N° 2001/026 Bis /PM du 01 Fév. 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 97/715/PM du 29 Déc. 1997 portant création du Cominoté National de Facilitation du trafic maritime international.
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DECRET N°260 du 30/03/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/260 du 30 Mai 1991 RATIFIANT L’ACCORD DE PRET N° BICAM/DRU/9O/18 SIGNE LE 27 DECEMBRE 1990.-
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DECRET N°260 du 19/10/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/260 du 19 OCTCBRE 1996 portant organisation du Ministère de la Communication.
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DECRET N°260 du 15/07/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/260 du 15 Juillet 2005 portant organisation du Ministère de l’industrie, des Mines et du Développement Technologique.
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DECRET N°261 du 10/08/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/261/PM du 10 août 1998 portant création d'établissements scolaires d'enseignement secondaire général
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DECRET N°262 du 10/08/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/262/PM du 10 août 1998 portant transformation d'établissements scolaires d'enseignement secondaire général
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DECRET N°262 du 30/05/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/262 du 30 Mai 1991 Portant Organisation du Ministère des Relations Extérieures.
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DECRET N°262 du 28/05/2019
Décret N° 2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du Système Comptable OHADA et de la Déclaration Statistique et Fiscale
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DECRET N°263 du 28/05/2019
Décret N° 2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroun Telecommunications
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DECRET N°264 du 28/05/2019
Décret N° 2019/264 du 28 mai 2019 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Telecommunications
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DECRET N°265 du 22/09/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/265 DU 22 SEP.2004 autorisant la libération des parts restantes des actions allouées à la République du Cameroun, au titre de la treizième reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA).
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DECRET N°265 du 29/05/2019
Décret N° 2019/265 du 29 mai 2019 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
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DECRET N°265 va du 29/05/2019
Decree N° 2019/265 of 29 may 2019 to appoint some members of the Higher Judicial Council
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DECRET N°266 du 22/09/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/266 DU 22 SEP. 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Régulation et de Compétitivité.
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DECRET N°266 du 07/07/2017
Décret N°2017/266 du 7 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
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DECRET N°266 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/266 DU 24 Sept.2001 portant ratification de la Résolution n° CG/3-420 relative à l’Accord portant création de la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé (SI»).LE
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DECRET N°266 du 27/09/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/266 DU 27 SEPTEMBRE 2000 Autorisant le Ministre d’Etat Chargé de l’Econornie et des ARGENTARIA S.A. (BBVA) Une Convention de Crédit d’un montant global de 10698954 Euros pour l’acquisition de Matériels et Fournitures do Sécurité
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DECRET N°267 du 07/06/2017
Décret N°2017/267 du 7 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
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DECRET N°267 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/267 DU 29 juin 2016 portant réorganisation du Port Autonome de Kribi.
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DECRET N°268 du 04/09/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/268 du 04 Sept 2006 fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Télécommunications.
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DECRET N°268 du 07/06/2017
Décret N°2017/268 du 7 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
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DECRET N°268 du 07/06/2017
Décret N°2017/268 du 7 juin 2017 portant intégration dans la Magistrature
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DECRET N°268 du 02/09/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/268 du 07 SEPT 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement.
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DECRET N°268 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/268 DU 24 Sept.2001 portant réorganisation de l’Hôpital Général de Douala.LE
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DECRET N°269 du 07/06/2017
Décret N°2017/269 du 7 juin 2017 portant nomination de Magistrats du Parquet
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DECRET N°269 du 07/09/2007
DECRET N° 2007/269 du 07 Septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement.
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DECRET N°269 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/269 DU 24 Sept.2001 portant réorganisation du Centre Hospitalier et Universitaire de-Yaoundé.LE
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DECRET N°269 du 07/09/2007
DPR2007-269*DECRET N° 2007/269 du 07 Septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement.
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DECRET N°27 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/027 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’institut Supérieur de Management Public (ISMP).
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DECRET N°27 du 20/02/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/027 DU 20 FEVRIER 2000 Portant création et organisation du Commandement Opérationnel.
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DECRET N°27 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/027 du 19 Janvier 1993 PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES AUX UNIVERSITES
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DECRET N°270 du 07/06/2017
Décret N°2017/270 du 7 juin 2017 portant promotion de Magistrats
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DECRET N°270 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/270 DU 24 Sept.2001 portant réorganisation de l’Hôpital Général de Yaoundé.LE
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DECRET N°271 du 07/06/2017
Décret N°2017/271 du 7 juin 2017 portant promotion de Magistrats
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DECRET N°271 du 02/09/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/271 du 13 SEPT. 2007 fixant les coordonnées géographiques des points permettant de déterminer les géodésiques constituant les lignes de base des côtes camerounaises.-
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DECRET N°271 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/271 DU 24 Sept.2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique Pédiatrique de Yaoundé.
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DECRET N°271 du 05/07/2013
DECRET N° 2013/271 DU 05 juillet 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics
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DECRET N°272 du 07/06/2017
Décret N°2017/272 du 7 juin 2017 portant nomination de Magistrats du Parquet
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DECRET N°272 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/272 DU 24 Sept.2001 portant ratification de l’Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une parti et de la Communauté Européenne et ses Etats Membres, d’autre part, signé à Cot
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DECRET N°273 du 07/06/2017
Décret N°2017/273 du 7 juin 2017 portant nomination de Magistrats du Siège
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DECRET N°273 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/273 DU 24 Sept.2001 portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.
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DECRET N°274 du 23/10/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/274 du 23 Octobre 1998 RATIFIANT LES ACTES CONSTITUTIFS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) SIGNE LE 16 MARS 1994 A NDJAMENA (REPUBLIQUE DU TCHAD)
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DECRET N°274 du 05/03/1998
DECRET N° 98/274 RATIFIANT LES ACTES CONSTITUTIFS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQIJE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) SIGNE LE 16MARS1994 A NDJAMENA (REPUBLIQUE DU TCHAD)
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DECRET N°274 du 12/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/274 du 12 Juin 1991 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L’OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFE.
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DECRET N°274 du 07/06/2017
Décret N°2017/274 du 7 juin 2017 portant nomination de Magistrats du Siège dans les Tribunaux Administratifs
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DECRET N°274 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/274 DU 24 Sept.2001 portant ratification de I’ Accord de Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale signé à Yaoundé le 29 avril 1999.-
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DECRET N°274 du 10/10/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/274 DU 10 OCTOBRE 2000 ratifiant I’ accord de prêt N° F/CAMJMFS/00/21 d’un montant de 8,750 millions d’Unités de Compte (UC) soit environ 7,8 milliards de FCFA conclu le 4 septembre 2000 entre le Fonds Africain de Développement et la Républ
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DECRET N°275 du 24/09/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/275 DU 24 SEPT.2004 portant Code des Marchés Publics.
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DECRET N°275 du 07/06/2017
Décret N°2017/275 du 7 juin 2017 portant nomination de Magistrats au Siège du Tribunal Criminel Spécial
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DECRET N°275 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/275 DU 24 Sept.2001 portant ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 83 bis) signé à Montréal le 6 octobre 1980.-
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DECRET N°275 du 10/10/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/275 DU 10 OCTOBRE 2000 ratifiant I’ accord de prêt N° F/CAMJDEVSAN/O0/20 d’un montant de 8,05 millions d’Unités de Compte (UC) soit environ 7,2 milliards de FCFA conclu le 4 septembre 2000 entre le Fonds Africain de Développement et la Répu
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DECRET N°276 du 07/06/2017
Décret N°2017/276 du 7 juin 2017 portant nomination de Magistrats au Parquet Général près la Cour Suprême
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DECRET N°276 du 02/09/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/267 du 07 SEPT. 2007 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux.
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DECRET N°276 du 24/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/276 DU 24 Sept.2001 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 7.000.000 (sept millions) de Dinars Islamiques (11.1.) conclu le 19 août 2001 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BlD), pour le financement
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DECRET N°276 du 29/11/1996
DECRET N° 96 /276 du 29 Nov. 1996 PORTANT INSTITUTION D’UNE CONCESSION VALABLE POUR HYDROCARBURES LIQUIDES
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DECRET N°277 du 07/06/2017
Décret N°2017/277 du 7 juin 2017 portant nomination de Magistrats au Siège de la Cour Suprême
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DECRET N°278 du 08/12/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/278 du 08 Décembre 1999 PORTANT CREATION D’UN COMITE D’ETUDES ET DE PROSPECTIVES INDUSTRIELLES AU SEIN DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
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DECRET N°278 du 07/06/2017
Décret N°2017/278 du 7 juin 2017 portant nomination de Magistrats au Ministère de la Justice
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DECRET N°279 VA du 04/07/2014
Décret N°2014/279 du 01 AOÜT 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à l'Accord relatif à la création du Forum sur I'Administration Fiscale Africaine (ATAF), adopté le 20 novembre 2009 à Kampala.
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DECRET N°279 VF du 04/07/2014
Décret N°2014/279 du 01 AOÜT 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à l'Accord relatif à la création du Forum sur I'Administration Fiscale Africaine (ATAF), adopté le 20 novembre 2009 à Kampala.
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DECRET N°28 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/028 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC).
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DECRET N°28 du 06/02/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/028 du 06 Février 1992 portant Institution d’un Permis de Recherches valable pour Hydrocarbures Liquides et Gazeux.—
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DECRET N°28 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/028 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière. -
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DECRET N°28 du 06/02/1992
DECRET N° 92/028 du 06 Fév. 1992 Portant institution d’un Permis de Recherches valable pour Hydrocarbures Liquides et Gazeux.
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DECRET N°28 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/028 du 19 Janvier 1993 Portant organisation administrative et académique de l’Université de NGAOUNDERE
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DECRET N°280 du 24/09/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/280 du 29 Sept. 2004 ratifiant Accord de Crédit d’un montant de 13,6 millions de DTS, soit environ douze (12 milliards de francs OFA, pour le financement partiel du Programme National de Développement Participatif.
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DECRET N°280 du 08/12/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/280 du 08 Décembre 1999 Portant approbation des délibérations de la trente-quatrième (34eme session ordinaire du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement et d’intervention Intercommunale et du budget de l’exercice 1999/2000.
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DECRET N°280 du 02/12/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/280 du 02 DECEMBRE 1996 portant organisation du Ministère de la Justice
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DECRET N°280 du 09/08/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/280 du 09 AOUT 2008 portant création de L‘Université de Maroua.
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DECRET N°280 du 09/08/2008
DPR2008-280*DECRET N° 2008/280 du 09 Août 2008 portant création de l‘Université de Maroua.
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DECRET N°2809 du 19/11/2012
DECRET N° 2809/PM DU 26 SEPT 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’2809 élimination finale des déchets.
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DECRET N°281 du 24/09/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/281 du 29 Sept. 2004 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de Crédit n° 3876-CM du 08 juillet 2004 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement.
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DECRET N°281 du 21/06/1991
DECRET-1991 PR-° 91/281 du 21 Juin 1991 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication.—
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DECRET N°281 du 14/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/281 du 14 Juin 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 88/772 du 16 Mai 1988 portant organisation du Gouvernement.—
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DECRET N°281 du 08/12/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/281 du 08 Décembre 1999 ratifiant l’accord n° F/CAMIDEV-ELV-PECHJ99/1 5 d’un montant de 4,59 millions d’Unités de Compte (UC) soit l’équivalent de 3,764 milliards de F CEA conclu le 05 février 1999 entre le Fonds Africain de Développement et
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DECRET N°281 du 02/12/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/281 du 02 DECEMBRE 1996 portant organisation du Ministère de ‘Urbanisme et de l’Habitat.
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DECRET N°281 du 09/08/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/281 du 09 AOUT 2008 portant organisation administrative et académique de l’Université de Maroua.
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DECRET N°281 du 09/08/2008
DPR2008-281*DECRET N° 2008/281 du 09 Août 2008 portant organisation administrative et académique de l’Université de Maroua.
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DECRET N°281 du 31/05/2019
Décret N° 2019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat
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DECRET N°282 du 24/09/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/282 du 29 Sept. 2004 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau, un contrat de prêt d’un montant de 2.465.000 euros, soit environ 1.
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DECRET N°282 du 14/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/282 du 14 Juin 1991 précisant les Attributions du Premier Ministre.—
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DECRET N°282 du 14/12/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/282 du 14 Décembre 1999 portant autorisation de souscription par le Cameroun des actions émises au titre de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque Africaine de Développement.
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DECRET N°282 du 02/12/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/282 du 02 DECEMBRE 1996 modifiant certaines dispositions du décret n° 95/168 du 16 août 1995 portant organisation du Ministère de l‘Economie et des Finances.
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DECRET N°282 du 09/08/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/282 du 09 AOUT 2008 portant organisation administrative et académique de l'Ecole Normale Supérieure de Maroua.
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DECRET N°282 du 08/11/2008
DPR2008-282*DECRET N° 2008/282 du 09 Août 2008 portant organisation administrative et académique de l'Ecole Normale Supérieure de Maroua.
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DECRET N°283 du 24/09/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/283 du 30 Sept. 2004 Portant institution d’un permis d’exploitation valable pour marbre.
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DECRET N°283 du 14/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/283 du 14 Juin 1991 portant organisation des Services du Premier Ministre.—
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DECRET N°283 du 30/09/2004
DECRET N° 2004/283 du 30 Sept. 2004 Portant institution d’un permis d’exploitation valable pour marbre.
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DECRET N°285 du 07/06/2017
Décret N°2017/285 du 7 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement
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DECRET N°285 du 12/10/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/285 DU 12 OCTOBRE 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés.
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DECRET N°286 du 07/06/2017
Décret N°2017/286 du 7 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications
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DECRET N°286 du 12/10/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/286 DU 12 OCTOBRE 2000 Précisant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
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DECRET N°286 du 30/07/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/286 DU 30 JUIL 2005 portant organisation du Ministère des RelationsExtérieures.
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DECRET N°287 du 12/10/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/287 DU 12 OCTOBRE 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.
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DECRET N°287 du 04/09/2013
DECRET N° 2013/287 DU 04 Septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat
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DECRET N°288 du 14/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/288 du 21 Juin 1991 relatif à la fixation des taxes et tarifs des Postes et des Télécommunications
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DECRET N°288 du 26/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/288 DU 26 Sept.2001 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de Crédft n°3102-3 CM du 28 juin 2001 conclu entre le Gouvernentde la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement
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DECRET N°288 du 04/09/2013
DECRET N° 2013/288 DU 04 Septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit.
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DECRET N°289 du 21/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/289 du 21 Juin 1991 portant fixation des tarifs des premiers échelons de poids des envois de la Poste aux lettres.
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DECRET N°289 du 04/09/2013
DECRET N° 2013/289 DU 04 Septembre 2013 Portant approbation et modifications des articles 32 et 34 DES STATUTS du Port Autonome de Douala
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DECRET N°29 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/029 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général par intérim du Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE).
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DECRET N°29 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/029 du 19 Janvier 1993 Portant organisation administrative et académique de l'Universilé de DSCHANG
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DECRET N°29 du 09/03/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/029 du 09 Mars 1998 PROROGEANT LE MANDAT DES LIQUIDATEURS DE L’EX-OFFICE NATIONAL DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE BASÉ (O. N. C. P. B.)
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DECRET N°290 du 07/09/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/290 du 01 Novembre 2007 Portant organisation et conduite de l’Action de l’Etat en mer et sur les voies navigables.
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DECRET N°290 du 01/11/2007
Décret n° 2007-290 du 1er novembre 2007 portant organisation et conduite de l’action de l’Etat en mer et sur les voies navigables 928
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DECRET N°290 du 14/11/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/290 DU 14 NOVEMBRE 2002 ratifiant l’accord de prêt d’un montant de 14 millions de dollars US conclu le 26 juillet 2002, entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, pour le financement par
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DECRET N°291 du 21/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/291 du 21 Juin 1991 portant création d'un CENTRE DES METIERS DE TRAVAUX PUBLICS à GAROUA.
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DECRET N°291 du 04/09/2013
DECRET N° 2013/291 DU 04 Septembre 2013 Portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre nle Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Turquie, signé à Ankara le 19 Octobre 2012
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DECRET N°292 du 28/12/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/292 du 28 Décembre 1999 Portant création du Comité National d’Organisation de la XXIè Conférence des Chefs d’Etat d’Afrique et de France et de la réunion ministérielle préparatoire de ces Assises.
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DECRET N°292 du 28/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/292 DU 28 Sept.2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire a signer avec le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe un accord de prêt d’un montant de 3 700 000(trois millions sept
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DECRET N°292 du 30/06/1983
DECRET N°83/ 292 DU 30 JUIN 1983 instituant un permis de recherches valable pour hydrocarbures
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DECRET N°293 du 04/09/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/293 du 11 Sept 2006 PORTANT CREATION DE LA CAMEROON AIRLINES Corporation.
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DECRET N°293 du 30/12/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/293 du 30 Décembre 1999 habilitant le Ministre des Investissements Publies et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un accord de prêt de 7,5 millions d’Unités de compte pour le financement partiel du
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DECRET N°293 du 28/09/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/293 DU 28 Sept.2001 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour l’exercice 2001/2002.-
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DECRET N°293 du 22/07/1981
DECRET N° 81/293 DU 22 JUIL 1981portant institution d’un permis de recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°294 du 04/09/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/294 du 11 Sept 2006 portant approbation des STATUTS DE LA SOCIETE CAMEROON AIRLINES Corporation.
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DECRET N°294_ du 04/06/2019
Décret N°2019/294 du 04 juin 2019 portant nomination du Secrétaire Exécutif du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
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DECRET N°295 du 04/06/2019
Décret N°2019/295 du 04 juin 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »
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DECRET N°296 du 04/09/2013
DECRET N° 2013/296 DU 04 Septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 DU 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des investissements.
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DECRET N°297 du 04/09/2013
DECRET N° 2013/297 DU 09 Septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 DU 03 Avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
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DECRET N°298 du 09/09/2013
DECRET N° 2013/298 DU 09 Septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
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DECRET N°299 du 07/09/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/299 du 12 Nonvembre 2007 portant transformation du Laboratoire National de Génie Civil.LE
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DECRET N°299 du 01/11/2007
Décret n° 2007-299 portant transformation du Laboratoire national de génie civil 951
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DECRET N°2p du 19/06/2019
Annexe projet de DSF révise SYSCOHADA (système minimal de trésorerie)
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DECRET N°3 du 03/01/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/003 du 03 Janvier 1997 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE PRIVATISATION ET DES LIQUIDATIONS DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC
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DECRET N°3 du 08/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/003 du 08 Janvier 1993 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA RENUMERATION MENSUELLE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILES.
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DECRET N°3 p du 21/06/2019
Annexe projet de DSF des banques
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DECRET N°3 VF du 10/01/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/003 du 10 Janvier 1992 PORTANT ADDITIF AU DECRET N° 91/395 DU 08 OCTOBRE 1991 PORTANT AGREMENT DES EXPORTATEURS DE CACAO ET DE CAFE.—
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DECRET N°30 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/030 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’institut National de Cartographie
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DECRET N°30 du 13/02/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/030 du 13 Février 1992 fixant les modalités d’accès des partis politiques aux médias audiovisuels du service public de la communication.
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DECRET N°30 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/030 du 19 Janvier 1993 Portant organisation administrative et académique de l’Université de DOUALA
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DECRET N°30 du 23/01/2019
Décret N°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale
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DECRET N°30 du 20/02/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/030 DU 20 Février 1995 autorisant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec la KREDTTANSTALT FUR WIEIJERAUFBAU (KFW) un contrat de modification et d’augmentation relatif au contrat de prêt et d’exécution du 114 Décembre 1987 dan
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DECRET N°30 du 09/03/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/030 du 09 Mars 1998 PORTANT CRÉATION DUNE COMITÉ AD HOC POUR LA CATASTROPHE DE NSAM
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DECRET N°300 du 07/09/2007
DECRET-2007 PR-N° 2007/300 du 12 Novembre 2007 portant approbation des statuts du Laboratoire National de Génie Civil.
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DECRET N°300 du 09/09/2013
DECRET N° 2013/300 DU 09 Septembre 2013 portant ratification.de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation
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DECRET N°301 du 03/10/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/301 DU 3 Oct.2001 ratifiant l’Accord de prêt n° F/CMRJSL/K!2001/I d’un montant de 20.500.000 Unités de-Compte (UC) conclu le 29 mai 2001 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Cameroun pour le financement du Programme
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DECRET N°301 du 03/12/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/301 DU 3 Décembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions du décret if 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions, modifié par le décret n° 81/264 du 8 juillet 1981.-
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DECRET N°302 du 21/09/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/302 du 21 Septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de institut National du TravaH Social
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DECRET N°302 du 21/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/302 du 2 Juillet 1991 Portant agrément de la Société Tropicale d’Exploitation Forestière “ SOTREF “ au régime A “ du Code des Investissements.
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DECRET N°303 du 21/09/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/303 du 21 Septembre 2006 portant institution d’une autorisation exclusive d’exploitation valable pour hydrocarbures gazeux. DECRET-2006 PR-N° 2006/303 du 21 Septembre 2006 portant institution d’une autorisation exclusive d’exploitation valable pour hydrocarbures gazeux.
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DECRET N°303 du 22/10/1993
DECRET N° 93/303 du 22 0CT. 1993 ratifiant le Traité instituant une organisation intégrée des assurances dans les Etats Africains
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DECRET N°303 du 21/09/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/303 du 21 Septembre 2006 portant institution d’une autorisation exclusive d’exploitation valable pour hydrocarbures gazeux.
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DECRET N°303 du 17/06/2019
Décret N°2019/303 du 17 juin 2019 instituant la journée de deuil national
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DECRET N°305 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/305 DU 04 JUILLET 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
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DECRET N°305 du 21/06/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/305 du 4 Juillet 1991 portant organisation de l’Examen d’Aptitude au stage dAvocat.
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DECRET N°305 du 17/10/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/305 DU 17 OCTOBRE 2000 portant Autorisation de Transport par Pipeline d’Hydrocarbures à la Société Cameroon OIL Transportation Company S. A. (COTCO)
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DECRET N°305 du 08/10/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/305 DU 8 Oct.2001 fixant l’organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la Commission de contrôle de l’utilisation des fonds destinés au financement public des partis politiques et des campagnes électorale
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DECRET N°306 du 04/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/306 du 4 Juillet 1991 fixant le taux des indemnités de session, et des frais de déplacement accordés aux membres de la Commission d’examen d’aptitude au stage d’Avocat.—
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DECRET N°306 du 08/10/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/306 DU 8 Oct.2001 précisant les modalités d’application de la loi n°2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d’un Observatoire National des Elections
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DECRET N°306 du 18/06/2019
Décret N°2019/306 du 18 juin 2019 portant ratification de l'Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'IDA, pour le financement addition nel du Projet Filets Sociaux
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DECRET N°307 du 04/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/307 du 4 Juillet 1991 RENDANT EXECUTOIRE LE BUDGET PRIMJT DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE DOUALA (C.U.D.) AU TITRE DE L’EXERCICE 199011991.-
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DECRET N°307 du 27/07/1978
DECRET N° 78/307 DU 27Juil 1978 portant mutation d’un Permi de Recherches pétrolières
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DECRET N°307 du 18/06/2019
Décret N°2019/307 du 18 juin 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la South West Development Authority
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DECRET N°308 du 21/09/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/308 du 22 Septembre 2006 Portant réaménagement du Gouvernement.
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DECRET N°308 du 27/07/1978
DECRET N° 78/308 DU 27JulL 1978 portant mutation du permis de recherche n° PH 17
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DECRET N°309 du 27/07/1978
DECRET N° 78/309 DU 27 JUIL 1978 portant mutation d’un Permis de Recherches Pétrolières
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DECRET N°309 du 01/09/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/309 DU 01 SEPT 2005 portant réorganisation du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la Population.
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DECRET N°31 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/031 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général de l’institut National de Cartographie.
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DECRET N°31 du 09/03/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/031 du 09 Mars 1998 PORTANT ORGANISATION DES PLANS D’URGENCE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE OU DE RISQUE MAJEUR.-
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DECRET N°310 du 01/09/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/310 DU 1 Sept 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements.
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DECRET N°310 du 18/06/2019
Décret N°2019/310 du 18 juin 2019 portant ratification de l'Accord de crédit n° 6216-CM, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'IDA, pour l'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun
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DECRET N°311 du 18/06/2019
Décret N°2019/311 du 18 juin 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6216-CM, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l’IDA, pour l'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun
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DECRET N°312 du 05/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/312 du 5 Juillet 1991 PORTANT AGREMENT DES EXPORTATEURS DE CAFE ARABICA POUR LA CAMPAGNE 1990/1991.
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DECRET N°314 du 05/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/314 du 5 Juillet 1991 modifiant et complétant le décret n° 69/DF/435 du 20 Octobre 1969 fixant le montant des taxes pour l’ouverture et le renouvellement d’un rôle d’équipage.
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DECRET N°314 du 27/11/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/314 DU 27 NOVEMBRE 2000 PORTANT REAMENAGEMENT 0E LA REMUNERATION DES MILITAIRES, DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE NATIONAlE ET DE L'ADMINISTRATION DE LA SURETE NATIONAlE ET DE L'ADMINISTRATION DE LA SURETE NATIONAlE ET DE L'ADMINISTRATION PENIT
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DECRET N°315 du 20/07/2015
DECRET N° 315/PR du 20 JUIL 2015 portant ratification de l'Accord de prêt dun montant de 115 455 000 euros, soit environ 75 623 000 000 F CFA, conclu le 28 mars 2015 entre la République du Cameroun et la banque Africaine de développement (BAD) pour le financement partiel du programme d'appui au secteur des transports phase 1 : projet d'aménagement de la route Batchenga - Ntui - Yoko - Lena, longue de 248,6 kms
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DECRET N°315 du 05/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/315 du 5 Juillet 1991 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 76/84 du 1er mars 1976 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’imatriculation des navires.
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DECRET N°316 du 05/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/316 du 5 Juillet 1991 fixant la rémunération des experts appelés a concourir à la délivrance des titres de sécurité de navigation.
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DECRET N°317 du 24/09/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/317 du 06 Déc. 2004 Portant organisation et fonctionnement du Centre d’instruction des Élèves Sous Officiers.
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DECRET N°317 du 27/06/2017
Décret N°2017/317 du 27 juin 2017 portant nomination d'un « Pro-Chancellor » et d'un Président de Conseil d'Administration dans certaines universités d'Etat.
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DECRET N°318 du 17/08/1977
DECR E T N° 77/318 du l7 Août 1977 portant application de ta loi n° 75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des risques relatifs à la construction
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DECRET N°318 du 27/06/2017
Décret N°2017/318 du 27 juin 2017 portant nomination d'un « Vice-Chancellor » et de Recteurs dans certaines universités d'Etat.
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DECRET N°319 du 27/06/2017
Décret N°2017/319 du 27 juin 2017 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat.
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DECRET N°319 du 13/12/2002
DECRET-2002 PR-N° 2002/319 DU 13 Décembre 2002 portant gel-séquestre des avoirs financiers de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) frauduleusement détournés à l’étange et accordant le privilège du Trésor en matière de recouvrement de ces fonds.
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DECRET N°319 VA du 28/04/2016
DECRET N° 2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
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DECRET N°319 VF du 28/04/2016
DECRET N° 2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
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DECRET N°32 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/032 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de ‘Office National du Cacao et du Café (ONCC).
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DECRET N°32 du 24/01/2019
Décret N°2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
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DECRET N°32 du 20/02/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/032 DU 20 Février 1995Portant dissolution de L’Office National Pharmaceutiaue du Cameroun «ONAPHARM CAMEROUN'
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DECRET N°320 du 19/06/2019
Décret N°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
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DECRET N°320 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/319 DU 12 JUILLET 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions
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DECRET N°320 du 08/12/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/320 DU 08 DEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
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DECRET N°320 du 27/06/2017
Décret N°2017/320 du 27 juin 2017 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat.
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DECRET N°321 du 19/06/2019
Décret N°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
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DECRET N°321 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/321 DU 04 JUILLET 2016 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports
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DECRET N°321 du 08/12/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/321 DU 08 DEC. 2004 portant nomination d’un Premier Ministre.(INONI EPHRAIM)
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DECRET N°321 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/320 du 9 Juillet 1991 portant réaménagement des taux des indemnités et primes servies aux fonctionnaires et autres agents pubiics au titre de l’article 100 du budget de ‘Etat.—
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DECRET N°322 du 19/06/2019
Décret N°2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
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DECRET N°322 du 08/12/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/322 DU 08 DEC. 2004 Portant formation du Gouvernement
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DECRET N°323 du 02/03/1962
DECRET-1962 PR-N° 62/DF/323 du portant ratification de l' Accord de Coopération Economiqueet Technique conclu entre la République Fédérale du Cameroun et la République Fédérale d’Allemagne
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DECRET N°323 du 08/12/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/323 DU 08 DEC. 2004 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République (ATANGANA MEBARA J.M.)
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DECRET N°323 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/323 du 9 Juillet 1991 fixant les plafonds des loyers et les taux de l’allocation de logement des membres du Gouvernement et assimilés.
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DECRET N°323 du 17/09/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/323 DU 21 NOV. 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un Accord de prêt d’un montant de 15 millions d’unités de Compte, so
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DECRET N°324 du 08/12/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/324 DU 08 DEC. 2004 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République (YANG PHILEMON , SADI RENE )
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DECRET N°324 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/324 du 9 Juillet 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs. -
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DECRET N°325 du 08/12/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/325 DU 08 DEC.2004 portant nomination du Secrétaire Général et du Secrétaire Générai Adjoint des Services du Premier Ministre (NDONGO JULES DORET , NGANOU DJOUMESSI E .)
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DECRET N°325 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/325 du 9 Juillet 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs aux personnels de I’Etat en service auprès des Missions Diplomatiques et Consulaires du Cameroun à l’étranger.—
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DECRET N°325 du 17/09/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/325 du 27 Nov. 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International un Accord de prêt d’un montant de 6,7 millions d
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DECRET N°326 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/326 du 9 Juillet 1991 fixant la contribution de I’Etat aux frais de consommation d’eau et d’électricité de certains responsables civils de ‘Etat.—
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DECRET N°326 du 16/10/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/326 DU Otobre 2001 portant réorganisation de la Caisse d’Epargne Postale du Cameroun
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DECRET N°326 du 27/11/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003 / 326 DU 27 NOV. 2003 habillitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique un Accord de prêt d’un montant de 10 mil
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DECRET N°327 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/327 du 9 Juillet 1991 modifiant l’annexe Il du décret n° 87/972 du 10 juillet 1987 portant réglementation du téléphone dans les domiciles des personnels de l’Etat.—
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DECRET N°327 du 08/09/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/327 DU 08 Sept. 2005 portant organisation de la gestion des crises de sûreté de aviation civile au Cameroun –
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DECRET N°328 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/328 du 9 Juillet 1991 modifiant certaines dispositions du décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation des pet-isions civiles.—
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DECRET N°328 du 29/06/2017
Décret N°2017/328 du 29 juin 2017 portant admission de certains Officiers Généraux en deuxième section
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DECRET N°329 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/329 du 9 Juillet 1991 fixant les modalités de prise en charge par l’Etat de la couverture sanitaire de certains personnels civils.
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DECRET N°329 du 29/06/2017
Décret N°2017/329 du 29 juin 2017 portant nomination de certains Colonels au grade de Général de Brigade et Général de Brigade Aérienne
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DECRET N°33 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/033 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général de la Société de Développement du Cacao(SODECAQ).
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DECRET N°33 du 30/01/2014
DECRET N° 033/PR du 30 JANV 2014 Portant nomination d'inspecteurs d'Etat
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DECRET N°33 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/033 du 21 Janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire le Budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l’Exercice 2008.
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DECRET N°33 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/033 du 19 Janvier 1993 FIXANT LE REGIME FINANCIER APPLICABLE AUX UNIVERSITES.
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DECRET N°33 du 24/01/2019
Décret N°2019/033 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement
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DECRET N°33 du 20/02/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/033 DU 20 Février 1995 PORTANT ORGANISATION DE L’EXAMEN DE FIN DÉ STAGE D’AVOCAT ET FIXANT LES INDEMNITES DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’EXAMEN.—
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DECRET N°330 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/330 du 9 Juillet 1991 fixant les conditions et es modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des dépenses liées à l’évacuation sanitaire des personnels civils de I’Etat.—
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DECRET N°330 du 06/09/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/330 DU 06 SEPT 2005 portant organisation du Ministère des Travaux Publics.
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DECRET N°331 du 27/07/2015
DECRET N° 331/PR du 27 JUIL 2015 portant ratification du protocole additionnel à l'accord entre la République du Cameroun et l'agence internationale de l'Energie Atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non - prolifération des armes nucléaires signé a vienne le 16 décembre 2004
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DECRET N°331 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/331 du 17 Juillet 1991 FIXANT LES VALEURS MERCURIALES DE CERTAINES ESSENCES FORESTIERES A L’EXPORTATION.—
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DECRET N°331 du 17/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/331 du 17 Juillet 1991 FIXANT LES VALEURS MERCURIALES DE CERTAINES ESSENCES FORESTIERES A L’EXPORTATION.—
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DECRET N°332 du 09/09/2013
DECRET N° 2013/332 DU 13 Septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
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DECRET N°333 du 06/09/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/333 DU 06 SEPT 2005 constatant l’Autorisation Exclusive de Recherche valable pour hydrocarbures liquides et gazeux au profit de certaines sociétés.
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DECRET N°333 du 06/09/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/333 DU 06 SEPT 2005 constatant l’Autorisation Exclusive de Recherche valable pour hydrocarbures liquides et gazeux au profit de certaines sociétés.
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DECRET N°334 du 06/08/1976
DECRET N° 76/334 du 6 Août 1976 portant application de la loi n° 75/14 du décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises,ses ou facultés à l’importation
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DECRET N°336 du 05/08/1980
Décret n° 80 /336 du 05 AOÛT 1980portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines Entreprises d’Etat et les affectant au Compte Hors Budget n°903.418
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DECRET N°336 du 15/12/1993
DECRET N° 93 /336 du 15 Déc. 1993 PORTANT modification du décret n° 81/267 du 10 Juillet 1981 Portant INSTITUTION D’UNE CONCESSION VALABLE POUR HYDROCARBURES
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DECRET N°337 du 15/12/1993
DECRET N° 93 /337 du 15 Déc. 1993 PORTANT modification du décret n° 81/261 du 07 Juillet 1981 Portant INSTITUTION D’UNE CONCESSION VALABLE POUR HYDROCARBURES
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DECRET N°337 du 22/12/2004
DECRET N°2004 / 337 __ DU 22 DEC 2004 portant renouvellement de la concession BOA BAKASSI valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°338 du 15/12/1993
DECRET N° 93 /338 du 15 Déc. 1993 Portant mutation des intérêts dans des concessions valables pour hydrocarbures gazeux
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DECRET N°339 du 15/12/1993
DECRET N° 93 /339 du 15 Déc. 1993 Portant mutation des intérêts dans des concessions valables pour hydrocarbures gazeux
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DECRET N°34 du 19/01/1993
DECRET N° 93/034 du 19 Janvier 1993 ORGANISING THE UNIVERSITY OF BUEA
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DECRET N°34 du 01/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/034 du 01 Mars1996 PORTANT CREATION D’UNE DELEGATION GENERALE A LA SIJRETE NATIONALE.LE
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DECRET N°34 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/034 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD).
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DECRET N°34 du 15/02/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/034 DU 15 Février 2001 portant institution d’un Permis de Recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux
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DECRET N°34 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/034 du 19 Janvier 1993 Modifiant certaines dispositions du décret n° 79/186 du 17 mai 1979 fixant les taux de paiement des droits universitaires. —
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DECRET N°34 du 24/01/2019
Décret N°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala
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DECRET N°34 du 24/02/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/034 DU 24 Février 1995 PORTANT STATUT ET ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.—
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DECRET N°340 du 15/12/1993
DECRET N° 93 /340 du 15 Déc. 1993 Portant mutation des intérêts dans des concessions valables pour hydrocarbures gazeux
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DECRET N°341 du 03/07/2019
Décret N°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit pour le financement de la tranche 2019 du PSB
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DECRET N°341 du 15/12/1993
DECRET N° 93 /341 du 15 Déc. 1993 Portant mutation des intérêts dans des concessions valables pour hydrocarbures gazeux
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DECRET N°342 du 10/09/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/342 DU 10 SEPT 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités
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DECRET N°343 du 03/07/2017
Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Préfets
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DECRET N°343 du 04/12/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/343 DU 04 DECEMBRE 2000 portant création du comité technique ad hoc pour la mise en oeuvre du Statut de la Cour pénale Internationale.
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DECRET N°343 du 12/12/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/343 du 12 Décembre 2003 portant création du Comité de Pilotage Energie
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DECRET N°344 du 09/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/344 du 24 Juillet 1991 portant création d’une Brigade Spéciale de la Police des Polices.-
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DECRET N°344 du 24/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/344 du 24 Juillet 1991 portant création d’une Brigade Spéciale de la Police des Polices.-
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DECRET N°344 du 03/07/2017
Décret N°2017/344 du 03 juillet 2017 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs
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DECRET N°344 du 09/08/1982
DECRET N°82/ 344 du 09 AOÛT 1982 modifiant le décret n° 74/458 du 10 mai 1974 portant création et organisation d’une Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures.
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DECRET N°344 du 16/07/2012
DECRET N°2012/344 DU 16 JUIL 2012 ratifiant le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008.- (OHADA)
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DECRET N°344 VA du 16/07/2012
DECRET N°2012/344 DU 16 JUIL 2012 ratifiant le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008.- (OHADA)
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DECRET N°345 du 24/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/345 du 24 Juillet 1991 Portant dissolution du Centre National de Développement des Entreprises Coopératives (C E N A D E C)
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DECRET N°345 du 03/07/2017
Décret N°2017/345 du 03 juillet 2017 portant nomination des Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
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DECRET N°347 du 12/12/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/347 du 13 Décembre 2003 portant ratification de l’Accord conclu le 29 juin 1999 entre la République du Cameroun et la République d’italie pour la promoUon et la protection réciproques des investissements.
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DECRET N°349 du 12/12/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/349 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Dèveloppement,un Accord de prêt d’un montant de sept cent soixante sept mifle cfnq cents (75750
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DECRET N°35 du 01/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/035 du 01 Mars1996 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 92/070 DV 09 AVRIL 1992 PORTANT REORGANISATION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
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DECRET N°35 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/035 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général et du Direteur Général de l’institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD).
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DECRET N°35 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/035 du 23 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat.
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DECRET N°35 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/035 du 19 Janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l’Enseignement Supérieur.—
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DECRET N°35 du 24/01/2019
Décret N°2019/035 du 24 janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala
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DECRET N°35 du 24/02/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/035 DU 24 Février 1995 PORTANT ORGANISATION DES BACCALAURÉATS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
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DECRET N°35 VF du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/035 du 4 Février 2003 portant ratification l’Accord International de 2001 sur le Cacao.
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DECRET N°350 du 12/12/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/350 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de prêt d’un montant de 7 millions de Dinars Islamiques soit environ 6,3
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DECRET N°354 du 07/06/2018
Décret n 2018/354 du 07/06/2018 Portant réorganisation et fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale Ç N P S
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DECRET N°355 du 12/06/2018
Décret n 2018/355 du 12 juin 2018 Fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
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DECRET N°355 du 18/10/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/355 du 18 Octobre 2006 portant ratification du Traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale.
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DECRET N°355 VA du 18/10/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/355 du 18 Octobre 2006 portant ratification du Traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale.
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DECRET N°359 du 23/07/2012
DECRETa N°2012/359 DU 23 JUIL 2012 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun.
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DECRET N°36 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/036 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI).
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DECRET N°36 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/036 du 24 Janvier 2008 Ratifiant l’Accord de prêt n°2100150013793 d’un montant de 25 millions d’Unités de compte (UC), soit environ 20 milliards de francs CFA, conclu le 27 décembre 2007 entre la République du Cameroun et le Fonds africain d
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DECRET N°36 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/036 du 19 Janvier 1993 Portant organisation administrative et académique de l’Université de YÀOUNDE I
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DECRET N°36 VF du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/036 du 4 Février 2003 portant ratification l’Accord International de 2001 sur le Café.
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DECRET N°360 du 23/07/2012
DECRET N°2012/360 DU 26 JUIL 2012 instituant un PassePort de service en REPUBLIQUE DU CAMEROUN
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DECRET N°361 du 31/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/361 du 31 Juillet 1991 modifiant le decret 91/134 du 22 Février 1991 réglementant la prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de déplacement des fonctionnaires et agents civils de l’Etat.
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DECRET N°365 du 11/12/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/365 DU 11 DECEMBRE 2000 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’intervention Intercommunale.
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DECRET N°365 du 08/11/2008
DPR2008-365*DECRET N° 2008/365 du 08 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances.
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DECRET N°366 du 20/06/2018
Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
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DECRET N°367 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/321 DU 04 JUILLET 2016 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports
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DECRET N°37 du 27/02/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/037 du 27 Février 1999 Rapportant certaines dispositions du décret n°98/311 du 09 décembre 1998 portant réorganisation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun.
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DECRET N°37 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/037 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale des Technologies de l’information et de la Communication (ANTIC).
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DECRET N°37 du 17/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/037 du 24 Janvier 2008 Ratifiant l’Accord de prêt n0 2100150013794 d’un montant de 4 millions d’Unités de compte (UC), soit environ 3,2 milliards de francs CFA, conclu le 27 décembre 2007 entre la République du Cameroun et le Fonds africain
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DECRET N°37 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/037 du 19 Janvier 1993 Portant organisation administrative et académique de l’Université de YAOUNDE II
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DECRET N°37 VA du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/037 du 4 Février 2003 portant ratification des Statuts de de Biotechnologie.
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DECRET N°37 VF du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/037 du 4 Février 2003 portant ratification des Statuts de de Biotechnologie.
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DECRET N°371 du 14/12/2010
DECRET N° 2010/371 DU 14 DEC 2010 Portant création d'une Université d'Etat à Bamenda
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DECRET N°371 du 12/09/1979
DECRET N° 79/371 du 12 Sept. 1979 portant institution d’une concession d’hydrocarbures
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DECRET N°372 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/372 DU 04 AOUT 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.
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DECRET N°372 du 11/07/2019
Décret N°2019/372 du 11 juillet 2019 portant nomination du Président du Conseil d' Administration de l’Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC)
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DECRET N°372 du 14/12/2010
DECRET N° 2010/372 DU 14 DEC 2010 Érigeant l'École Normale Supérieure-Annexe de Bambili en deux Etablissements de I'Université de Bamenda.
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DECRET N°372 du 18/12/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/372 DU 18 DECEMBRE 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°96/280 du 02 décembre 1996, portant organisation du Ministère de la Justice.
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DECRET N°372 du 08/11/2008
DPR2008-372*DECRET N° 2008/372 du 11 Novembre 2008 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’« Elections Cameroon » (ELECAM).
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DECRET N°373 du 11/07/2019
Décret N°2019/373 du 11 juillet 2019 portant nomination des responsables dans certaines universités d’Etat
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DECRET N°373 du 18/12/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/373 DU 18 DECEMBRE 2000 autorisant le Secrétaire Général de la Présidence de la République à signer avec les autorités de la République Populaire de Chine un Protocole d’Accord de Crédit d’un montant global de 3.004)000 dollars US pour l’ac
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DECRET N°373 du 13/09/1979
DECRET N°79/373 du 13 Sept.1979 portant institution d’un permis de recherches valable pour Hydrocarbures
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DECRET N°374 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/374 DU 04 AOUT 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires.
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DECRET N°374 du 11/07/2019
Décret N°2019/374 du 11 juillet 2019 portant nomination du Recteur de l’Université de Douala
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DECRET N°374 du 16/02/2010
DECRET N° 2010/374 DU 16 DEC 2010 portant institution d'un permis d'exploitation minière valable pour diamant et substances connexes.
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DECRET N°374 du 20/12/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/374 DU 20 DECEMBRE 2000 habilitant le Ministre des Investissements PuNies et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) un accord de prêt d’un montant de 12 millions $ US
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DECRET N°374 du 11/10/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/374 DU I I OCT 2005 portant organisation des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.
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DECRET N°375 du 28/04/2016
DECRET N° 2016/375 DU 04 AOUT 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité.
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DECRET N°376 du 12/07/2019
Décret N°2019/376 du 12 juillet 2019 portant ratification de l'Accord de crédit N° 6140-CM, entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
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DECRET N°376 du 08/11/2008
DPR2008-376*DECRET N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun.
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DECRET N°377 du 12/07/2019
Décret N°2019/377 du 12 juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N° 6140-CM, entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA)
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DECRET N°377 du 08/11/2008
DPR2008-377*DECRET N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services. -
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DECRET N°378 du 15/07/2019
Décret N°2019/378 du 15 juillet 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
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DECRET N°378 VA du 15/07/2019
Decree N°2019/378 VA of 15 july 2019 to extend the term of office of municipal councillors
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DECRET N°379 du 16/07/2019
Décret N°2019/379 du 16 juillet 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH)
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DECRET N°38 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/038 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ).
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DECRET N°38 du 04/02/2010
Décret n° 2010-038 du 04 Février 2010 portant création d'un Comité Nationale d'organisationdes Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun
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DECRET N°38 du 28/02/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/038 DU 28 Février 1995 Fixant le tarif des actes notariés
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DECRET N°380 du 27/11/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/380 DU 27 Nov..2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d’industrie et des Mines du Cameroun.
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DECRET N°381 du 27/11/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/381 DU 27 Nov..2001 fixant les conditions d’élection des membres de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun
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DECRET N°381 du 15/10/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/381 du 15 Oct. 2005 portant ratification de ‘Accord de crédit n° 4070-CM d’un montant de 12,1 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 18,1 mllions de dollars des Etats-Unis, conclu le 1er août 2005 entre la République d
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DECRET N°382 du 31/07/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/382 du 20 Août 1991 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier Ministre.
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DECRET N°382 du 17/10/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/382 du 17 Octobre 2005 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de crédit n° 4070-CM conclu le le août 2005 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement, pour le l9nancernent du P
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DECRET N°383 du 20/08/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/383 du 20 Août 1991 modifiant le décret n° 90/805 du 27 avril 1990 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de l’Enploi.—
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DECRET N°383 du 17/10/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/383 DU 17 Octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités.-
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DECRET N°385 du 18/10/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/385 du 01 NOVEMBRE 2006 Ratifiant l'Accord don IDA n° H214-CM a/s transport aérien en Afrique de l'Ouest et Centrale
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DECRET N°386 du 18/10/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/386 du 01 NOVEMBRE 2006 Ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord don IDA n° H214-CM a/s transport aérien en Afrique de l'Ouest et Centrale
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DECRET N°389 du 05/12/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/389 DU 05 Déc.2001 portant création d’un compte d’affectation spéciale pour le soutien de Lapolitique culturelle.LE
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DECRET N°39 du 24/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/039 DU 24 JAN 2006 portant nomination du Directeur Général de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI).
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DECRET N°39 du 05/02/2010
Décret n° 2010-039 du 05 Février 2010 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun.
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DECRET N°39 du 07/03/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/039 DU 07 Mars 1995 portant organisation du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.
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DECRET N°39 du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/039 du 4 Février 2003 portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation Internationale des Télécommunications Mobiles par Satellites, telle que modifiée.
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DECRET N°39 du 30/03/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/039 du 30 Mars 1998 ratifiant l’accord de prêt n° F/CAMIPAS-2/98/12 d’un montant de 13 020 000 UC conclu le 13 février 1998, entre le Fonds Africain de Développement et la République du Cameroun.
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DECRET N°390 du 06/12/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/390 DU 06 Déc.2001 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
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DECRET N°390 du 25/10/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/390 du DU 25Octobre 2005 portant création de postes d’Attachés d’Enseignement et de Recherche.
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DECRET N°391 du 09/07/2018
Décret 2018/391 du 09 juillet 2018 Partant convocation du corps électoral en vu de l'élection du Président de la République
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DECRET N°391 du 05/08/2015
DECRET N° 391/PR du 25 AOUT 2015 portant ratification de l'Accord de prêt n°2100150032543 d'un montant de 12,5 millions d'unités de compte, soit environ 9,44 milliards de francs CFA, conclu le 02 juillet 2015 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le finacement partiel du programme de réhabilitation et de renforcement de la résilience de systèmes socio - écologiquesdu bassin du lac Tchad (PRESIBALT)
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DECRET N°394 du 25/08/2016
DECRET N° 394/PR du 25 AOUT 2016 Portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Agence de promotion des petites et Moyennes Entreprises (APME)
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DECRET N°397 du 26/10/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/397 du 26 Octobre 2005 Portant modification de l'article 21 du décret n° 015 du 13 Janvier 2005portant création et organisation du Centre de l'Enseignement Millitaire
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DECRET N°397 du 15/09/2015
DECRET N° 397/PR du 15 SEPT 2015 Instituant le Quatrième Recensement Général de la population et de l'Habitat
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DECRET N°397 du 20/12/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/397 DU 20 Déc.2001 fixant la composition et le fonctionnement des structures provinciales, départementales et communales de l’observatoire National des Elections (ONEL).
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DECRET N°397 du 14/09/1978
DECRET N°78/397 DU 14 SEPT 1978 autorisant le Ministre des Finances de la République Unie du Cameroun à garantir les Prêts nécessaires au financement des dépenses concernant la construction d’une Raffinerie de Pétrole a VICTORIA
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DECRET N°399 du 03/10/1977
Décret n°77/399 du 3 Octobre 1977 modifiant le décret n° 76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine Privé de l’Etat
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DECRET N°4 du 08/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/004 du 08 Janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret F 69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat.
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DECRET N°4 du 08/01/2018
DECRET N° 2018/04 DU 08 JANVIER 2018 PORTANT CREATION DE LA FACULTE DE MEDECINE ET DES SCIENCES BIOMEDICALES DE GAROUA
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DECRET N°4 p du 21/06/2019
Annexe projet de DSF des sociétés d’assurance
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DECRET N°40 du 07/03/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/040 DU 07 Mars 1995 portant organisation du Ministère de la Santé Publique.
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DECRET N°40 du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/040 du 4 Février 2003 portant ratification du Protocole portant amendement de l’article 56 dc la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signé à Montréal le 6 octobre 1989.-
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DECRET N°400 du 15/09/2015
DECRET N° 400/PR du 15 SEPT 2015 Portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
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DECRET N°400 du 24/08/1983
DECRET-1983 PR-N° 83/400 DU 24 A0UT 1983 modifiant le décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. -
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DECRET N°403 du 18/10/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/403 du 29 NOVEMBRE 2006 autorisant la souscription par la République du Cameroun de 2 122 actions d’un montant de 21,22 millions de dinars islamiques, soit environ 15,278 milliards de francs CFA, au titre de la 4 augmentation générale du ca
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DECRET N°403 du 15/09/2015
DECRET N° 403/PR du 15 SEPT 2015 Portant nomination de responsables dans les Services Extérieurs du Ministère de l'enseignement superieur
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DECRET N°405 du 18/10/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/405 du 29 NOVEMBRE 2006 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de Don IDA n° H219-CM d’un montant de 26 millions de dollars US, soit environ 13,52 milliards de francs CFA, conclu le 07 septembre 2006 entre la Répu
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DECRET N°406 du 18/10/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/406 du 29 NOVEMBRE 2006 portant création dc la société ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION 'EDC'.
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DECRET N°406 du 18/10/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/406 du 18 Octobre 1991 Complétant l’article 2 ( nouveau ) du décret n° 86/1215 du 6 Octobre 1986 organisant le Conseil de Discipline Budgetaire et Comptable et fixant les règles de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 88/1271
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DECRET N°406 VA du 11/07/2018
Décret N°2018/406 VA du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux.
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DECRET N°406 VF du 11/07/2018
Décret N°2018/406 VF du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux.
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DECRET N°408 du 11/05/2011
DECRET N° 2011/408 DU 09 DECEMBRE 2011 portant organisation du Gouvernement.
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DECRET N°409 du 11/05/2011
DECRET N° 2011/409 DU 09 DECEMBRE 2011 portant nomination d’un Premier Ministre,Chef du Gouvernement.-Monsieur YANG PHILEMON
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DECRET N°41 du 19/02/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/041 DU 19 Février 2001 portant organisation des établissements scolaires publics et fixant les attributions des responsables de l’administration scolaire.
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DECRET N°41 du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/041 du 4 Février 2003 portant ratification de la Convention portant création de l’Institut Africain de Réadaptation (I.A.R).
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DECRET N°410 du 09/12/2011
DECRET N° 2011/410 DU 09 DECEMBRE 2011 portant formation du Gouvernement.
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DECRET N°411 du 18/10/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/411 du 18 Octobre 1991 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre la RépbIique Uniedu Cameroun et le Gouvernement de la République que du Sénégal
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DECRET N°411 du 09/12/2011
DECRET N° 2011/411 DU 09 DECEMBRE 2011 portant nomination duSecrétaire Général des Services du Premier Ministre.-Monsieur MOTAZE Louis PauI
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DECRET N°412 du 09/12/2011
DECRET N° 2011/412 DU 09 DECEMBRE 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République.
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DECRET N°413 du 18/10/1991
DÉCRET N° 91/413 du 18 OCT.1991 portant ratification de certaines Conventions
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DECRET N°416 du 18/10/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/416 du 18 Octobre 1991 portant dissolution de l‘Institut des Sciences Humaines et création de la Commission de Liquidation dudit Institut.—
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DECRET N°418 du 16/03/2016
DECRET N° 418/PR du 16 MARS 2016 Portant nomination du Président de la chambre de commerce, d'Industrie, des mines et de l'Artisanat du Cameroun
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DECRET N°419 du 13/10/1980
DECRET N° 80/419 du 13 Octobre 1980 portant institution d’une concession d’hydrocarbures
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DECRET N°42 du 28/02/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/042 du 28 Février 1997 ratifiant l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice le 4 novembre 1995
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DECRET N°420 du 13/10/1980
DECRET N° 80/420 du 13 Octobre 1980 portant institution d’une concession d’hydrocarbures
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DECRET N°421 du 03/10/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/1421 du 03 OCTOBRE1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 88/1281 du 22 Septembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales et de la Condition Féminine.
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DECRET N°421 du 13/10/1980
DECRET N° 80/421 du 13 Octobre 1980 portant institution d’une concession d’hydrocarbures
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DECRET N°422 du 20/07/2018
Décret n 2018/422 du 20 Juillet 2018 Portant nomination des Secrétaires Gnéreaux dans certains département ministériels
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DECRET N°422 du 09/12/2011
DECRET N° 2011/422 DU 09 DECEMBRE 2011 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République.-
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DECRET N°424 du 04/07/2014
Décret N°2014/424/PR du 28 OCTOBRE 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 5422-CM, d'un montant de 5,21 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4 mill
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DECRET N°425 du 26/10/2016
DECRET N° 425/PR du 26 OCT 2016 Portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des postes et télécommunications
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DECRET N°426 du 26/10/2016
DECRET N° 426/PR du 26 OCT. 2016 Portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics
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DECRET N°427 du 26/10/2016
DECRET N° 427/PR du 26 OCT 2016 Portant réorganisation de l'Institut National de la jeunesse et des sports
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DECRET N°430 du 28/09/2015
DECRET N° 430/PR du 28 SEPT 2015 Portant nomination du Président du conseil d'administration du bureau national de l'Etat Civil (BUNEC)
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DECRET N°430 du 29/09/1978
Décret n° 78/430 du 29 Sep. 1978portant création d’une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières
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DECRET N°431 du 29/10/2014
Décret N°2014/431/PR du 29 OCTOBRE 2014 Ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n°5486-CM, d'un montant de 13 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), Bcorrespondant à 20 millions de dollars US, soit environ 10 mill
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DECRET N°44 du 05/03/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/044 du 05 Mars 1997 modifiant le décret n° 93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun.
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DECRET N°440 du 31/10/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/440 bis portant ratification de l’organisation Mondiale Antitabac la Convention-Cadre de de la Santé pour la lutte
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DECRET N°440 du 18/10/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/440 du 18 Octobre 1991 validant la signature apposée le 07 aoùt 1991 par le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire sur l’Accord de prêt de 50 000 000 de Yuans consenti par le Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gou
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DECRET N°440 du 09/08/2008
DECRET-2008-PR N° 440 du 18 DECEMBRE 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité.
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DECRET N°440 du 18/12/2008
DPR2008-440*DECRET N° 2008/440 du 18 Décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité.
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DECRET N°443 du 25/03/1999
DECRET N° 99/ 443/PM du 25 Mars 1999 fixant les modalités d'application de la Loi n° 98/006 du 14 Avril 1998 relative à l'activité touristique(39)
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DECRET N°445 du 11/08/2017
Décret N°2017/445 du 11 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « Cameroun 2019 ».
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DECRET N°447 du 18/10/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/447 du 27 Octobre 1991 PORTANT REORGANI SATION DU CONITE TECHNIQUE DE COORDINATION DU PROJET DIMENSIONS SOCIALES DE L’AJUSTEMENT.
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DECRET N°449 du 01/08/2018
Décret n 2018/449 du 1 AOÛT 2018 portant organisation du Ministère de la décentralisation. et du développement local
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DECRET N°45 du 05/03/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/045 du 05 Mars 1997 modifiant le décret n° 93/172 du 01 juillet 1993 portant création du Général Certificate of Education BOARD (G.CE. BOARD).
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DECRET N°450 du 09/11/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/450 du 0 9 NOV 2005 portant organisation du Ministère du Tourisme.
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DECRET N°454 du 20/09/1982
DECRET N° 82 /0454 du 20 SEP. 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines Entreprises et les affectant au Compte Hors—Budget n° 903—418.
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DECRET N°456 du 29/03/2010
Décret n° 2010-456 du 29 Mars 2010 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agrées
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DECRET N°46 du 05/03/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/046 du 05 Mars 1997 modifiant le décret n° 95/035 du 24 février 1995 portant organisation des Baccalauréats de l’Enseignement Secondaire.
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DECRET N°46 du 10/02/1977
Décret N° 77/046 du 10 Fév.1977 portant réglementation des modalités departicipation des sociétés pétrolières aux frais de contrôle de leurs activités.
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DECRET N°461 du 04/09/2017
Décret-n-2017-461-du-04-09-2017-portant nomination-de-sous-préfets
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DECRET N°462 du 28/11/2014
DECRET N° 462/PR du 28 NOV 2014 Portant nomination du Président du conseil d'Administration de l'hôpital Gynéco - Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
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DECRET N°465 du 10/05/1985
Décret n° 86/465 du 10 Mai 1985 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de stockage et de distribution des produits pétrolier
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DECRET N°466 du 04/10/1982
DECRET N°82/466 du 04 OCT.1982 Autorisant le prélèvement de la comme de soixante dix milliards de francs du compte de la Société Nationale des Hydrocarbures
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DECRET N°47 du 03/03/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/047 du 03 Mars 1999 portant institution d’un, permis de Recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux.
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DECRET N°47 du 05/03/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/047 du 05 Mars 1997 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DU CONTRÔLE SUPERIEUR DE L’ETAT
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DECRET N°471 du 14/08/2018
Décret n 2018/471 du 14 Août 2018 portant nomination du Président d'un membre du conseil d'administration de la CAMWATER
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DECRET N°471 du 26/10/2015
DECRET N° 471/PR du 26 OCT 2015 Portant nomination du Président du conseil d'administration de l'école Internationale des Forces de sécurité (EIFORCES)
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DECRET N°474 du 02/12/2014
DECRET N° 474/PR du 02 DEC 2014 Portant ratification de l'Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de francs CFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République de Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II)
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DECRET N°477 du 03/12/2014
DECRET N° 477/PR du 03 DEC 2014 Portant ratification de l'Accord d'Istisna'a d'un montant de 134 millions d'Euros, soit environ 87,9 milliards de francs CFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République de Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement partiel du projet de construction de la route Olama - Kribi (section Olama - Bingambo)
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DECRET N°48 du 23/02/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/048 DU 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
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DECRET N°48 du 05/03/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/048 du 05 Mars 1997 relatif aux missions mobiles de vérification,
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DECRET N°48 du 15/03/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/048 DU 15 MARS 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/035 du 19 janvier 1993 portant statut spécial des personnels de l’Enseignement Supérieur.
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DECRET N°48 du 08/03/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/048 DU 08 Mars 1995 PORTANT STATUTDE LA MAGISTRATURE
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DECRET N°48 VA du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/048 DU 30 JAN 2006 portant ratification de l‘Accord d’extradition entre les Etats membres de la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 janvier 2004.
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DECRET N°48 VF du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/048 DU 30 JAN 2006 portant ratification de l‘Accord d’extradition entre les Etats membres de la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 janvier 2004.
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DECRET N°48 VF du 04/02/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/048 du 13 Avril 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de fa Programmation et de l’Aménagement ckf Territoire à signer avec la Kreditanstalt FOr Weideraufbau (KFW) un contrat de prêt et d’exécution d’un montant de 5 112 918,8
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DECRET N°481 du 16/12/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005 / 481 DU 16 Décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 Avril 1976 fixant les condftions d’obtention du titre foncier.
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DECRET N°49 du 12/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/049 du 12 Mars1996 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports. -
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DECRET N°49 du 05/03/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/049 du 05 Mars 1997 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière.
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DECRET N°49 du 15/03/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/049 DU 15 MARS 2000 fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur.
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DECRET N°49 du 24/03/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/049 du 24 Mars 1992 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE.
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DECRET N°49 VA du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/049 DU 30 JAN 2006 portant ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d’assistance mutuelle entre les Etats Membres de la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 janvier 2004
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DECRET N°49 VF du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/049 DU 30 JAN 2006 portant ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d’assistance mutuelle entre les Etats Membres de la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 janvier 2004
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DECRET N°494 du 31/12/2005
DECRET-2005 PR-n° 2005/494 du 31 Décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Utilities Corporation
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DECRET N°495 du 31/12/2005
DECRET-2005 PR-N° 2005/495 du 31décembre2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la Faune
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DECRET N°496 du 31/12/2005
DECRET-2005 PR-n° 2005/496 du 31 Décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
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DECRET N°498 du 18/12/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/498 du 18 Décembre 1991 portant réorganisation du Ministère des Finances
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DECRET N°499 du 18/12/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/499 du 18 Décembre 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 85/1208 DU 06 SEPTEMBRE 1985 FIXANT L’ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CAMEROUN.
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DECRET N°5 du 08/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/005 du 08 Janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n 91/324 du 9 Juillet 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs. —
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DECRET N°5 du 08/01/2018
DECRET N° 2018/05 DU 08 JANVIER 2018 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE BERTOUA
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DECRET N°5 du 19/01/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/005 du 19 Janvier 1998 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un Accord de prêt de 14,10 millions UC, soit environ I 1,280 Milliards de FCFA pour l
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DECRET N°50 du 12/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/050 du 12 Mars1996 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE l'INSTITUT DE RECHERCHE AGRICOLE POUR LE DEVELOPPENENT.
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DECRET N°50 du 19/03/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/050 du 19 Mars 1999 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement un accord de prêt de 1.676.939,19 euros pour le financement partiel du projet de réacti
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DECRET N°50 du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/050 DU 30 JAN 2006 portant ratification de l’Accord de Coopération Judiciaire entre les Etats Membres de la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 janvier 2004.
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DECRET N°50 du 24/03/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/050 du 24 Mars 1992 portant statut de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications
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DECRET N°50 du 08/01/1987
DECRET N° 87 / 50 du 08 Janvier 1987 portant classement au domaine public
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DECRET N°51 du 12/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/051 du 12 Mars1996 PORTANT ANNULATION DES CONCESSIONS VALABIv POUR HYDROCARBURES GAZEUX.—
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DECRET N°51 du 08/03/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/051 du 08 Mars 1999 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement un accord de prêt de 6300.000 euros pour le financement partiel du projet de développement
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DECRET N°51 du 24/03/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/051 du 24 Mars 1992 portant réorganisation de l’unité de Traitements Agricoles par Voie Aérienne.
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DECRET N°51 du 02/03/2012
DECRET N° 2012/051 DU 02 MARS 2012 fixant les montants et les modalités de paiement de la prime de documentation et de recherche allouée aux personnels des corps de l’Education Nationale. 1
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DECRET N°51 VA du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/051 DU 30 JAN 2006 portant ratification de la Convention régissant le Parlement de la CEMAC adoptée à Brazzaville le 28 janvier 2004.
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DECRET N°51 VF du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/051 DU 30 JAN 2006 portant ratification de la Convention régissant le Parlement de la CEMAC adoptée à Brazzaville le 28 janvier 2004.
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DECRET N°518 du 21/03/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/518 du 21 Mars 1990 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L ‘AUTORISATION D ‘EMBOUTEILLAGE DE L ‘EAU MINERALE NATURELLE SUPERMONT
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DECRET N°52 du 27/03/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/052 du 27 Mars 1992 Portant régime Pénitentiaire au Cameroun.
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DECRET N°52 du 30/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/052 du 30 Janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie
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DECRET N°52 du 02/03/2012
DECRET N° 2012/052 DU 02 MARS 2012 Allouant des primes aux personnels du corps de l’Education Physique en fixant les montants et les modalités de paiement. 2
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DECRET N°5254 du 05/03/2008
Barême de salaire CT N°5254 du 11-03-2008
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DECRET N°528 du 23/12/1977
DECRET n° 77/528 du 23 Déc.1977 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers
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DECRET N°53 du 27/03/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/053 du 27 Mars 1992 Portant création de la Commission Nationale de l’Administration Pénitentiaire.—
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DECRET N°530 du 14/12/1981
DECRET N°81/530 du 14 DEC. 1981 fixant le prix de cession des terrains aménagés dans la Vallée de l’ancienne gare de Yaoundé.—
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DECRET N°534 du 23/12/1983
DECRET N° 81/534 du 23 Déc.1983 autorisant titre de régularisation un prélèvement de 3,5 milliards sur les résultats créditeurs de la SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARRURES et l’affectant au Compte Hors Budget n° 903—418
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DECRET N°539 du 18/04/2012
DECRET N° 2012/539 DU 19 NOVEMBRE 2012 portant. Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.
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DECRET N°54 du 12/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/054 du 12 Mars1996 fixant la composition et les attributions du Conseil National de la Protection civil
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DECRET N°54 du 27/03/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/054 du 27 Mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l ‘Administration Pénitentiaire.—
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DECRET N°540 du 07/11/2017
Décret N°2017/540 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures.
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DECRET N°541 du 07/11/2017
Décret N°2017/541 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures.
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DECRET N°542 du 07/11/2017
Décret N°2017/542 du 07 novembre 20107 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures.
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DECRET N°543 du 19/11/2012
DECRET N° 2012/543 DU 19 NOVEMBRE 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital de la Police de Yaoundé.
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DECRET N°543 du 07/11/2017
Décret N°2017/543 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures.
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DECRET N°544 du 07/11/2017
Décret N°2017/544 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures.
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DECRET N°545 du 19/11/2012
DECRET N° 2012/545 DU 19 NOVEMBRE 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale Supérieure de Police et des Centres d’Instruction et d’Application de la Police.
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DECRET N°548 du 19/11/2012
DECRET N° 2012/548 DU 19 NOVEMBRE 2012 fixant la tenue et le paquetage individuel des fonctionnaires du Corps de la Sûreté Nationale, ainsi que la durée d’utilisation et te descriptif des effets d’habillement et des objets d’équipement.
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DECRET N°55 du 12/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/055 du 12 Mars1996 portant création et organisation d’un laboratoire national de contrôle de qualité des médicaments et d’expertise.—
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DECRET N°55 du 27/03/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/055 du 27 Mars 1992 Fixant es uniformes et â composition du paquetage individuel du Personnel de l'Administration Pénitentiaire.—
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DECRET N°56 du 12/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/056 du 12 Mars1996 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°80/240 du 30 Juin 1980 portant réorganisation du Centre Pasteur du Cameroun.
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DECRET N°56 du 19/03/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/056 du 19 Mars 1999 Habilitant le Ministre d'Etat chargé de l’Economie et des Finances à signer pour le compte du Cameroun le Projet du quatrième amendement des statuts du FMI.
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DECRET N°56 du 27/03/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/056 du 27 Mars 1992 portant création et fixant le taux et le mode d’attribution d’une indemnité de risque aux fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire. —
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DECRET N°56 du 29/03/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/056 DU 29 Mars 1995 PORTANT RÉORGANISATION DE LA MISSION DE AÉHRBILITRTION DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC.—
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DECRET N°566 du 13/11/2017
Décret N°2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
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DECRET N°567 du 13/11/2017
Décret N°2017/567 du 13 novembre 2017 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Yaoundé.
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DECRET N°568 du 13/11/2017
Décret N°2017/568 du 13 novembre 2017 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Douala.
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DECRET N°57 du 25/03/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/057 du 25 Mars1996 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de crédit n° 2813 CM conlu entre la République du Cameroun et I ‘Association Internationale de Développement, relatif à l’appui à l’ajustement structurel.
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DECRET N°57 du 19/03/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/057 du 19 Mars 1999 Portant dissolution de la Régie Nationale des Chemins de Fer du Carneroun.
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DECRET N°57 du 29/03/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/057 DU 29 Mars 1995 PORTANT ORGANISATION DE L’INSTITUT SUPrRIEUR DE MANAGEMENT PUBLIC.—
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DECRET N°570 du 15/11/2017
Décret N°2017/570 du 15 novembre 2017 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires.
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DECRET N°571 du 15/11/2017
Décret N°2017/571 du 15 novembre 2017 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires.
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DECRET N°58 du 19/03/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/058 du 19 Mars 1999 Portant approbation de la Convention de concession de l’activité ferroviaire au Cameroun au profit de la Société CAMRAIL.
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DECRET N°58 du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/058 DU 21 FEV 2006 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour l’exercice 2006.
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DECRET N°58 du 29/03/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/058 DU 29 Mars 1995 PORTANT ORGANISATION DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE.-
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DECRET N°58 du 30/03/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/058 du 30 Mars 1998 portant ratification du Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 27 Mai 1947
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DECRET N°581 du 24/11/2017
Décret N°2017/581 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Bamenda.
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DECRET N°581 VA du 24/11/2017
Decree No.2017/581 of 24 November 2017 to lay down the administrative and academic organization of the National Higher Polytechnic Institute of the University of Bamenda.
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DECRET N°582 VA du 24/11/2017
Decree No.2017/582 of 24 November 2017 to amend and supplement some provisions of Decree No.2011/45 of 8 March 2011 to organize the University of Bamenda.
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DECRET N°582 VF du 24/11/2017
Décret N°2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda.
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DECRET N°583 VA du 24/11/2017
Decree No.2017/583 24 November 2017 to amend and supplement some provisions of Decree No.93/34 of 19 January 1993 to organize the University of Buea.
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DECRET N°583 VF du 24/11/2017
Décret N°2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buea.
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DECRET N°584 du 24/11/2017
Décret N°2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré.
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DECRET N°585 du 24/11/2017
Décret N°2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré.
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DECRET N°586 du 24/11/2017
Décret N°2017/586 du 24 novembre 2017 portant création et organisation administrative et académique de l'Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique de l'Université de Yaoundé 1à Ebolowa.
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DECRET N°587 du 24/11/2017
Décret N°2017/587 du 24 novembre 2017 portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Dschang à Dschang.
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DECRET N°59 du 19/03/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/059 du 19 Mars 1999 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de Crédit de Développement n° 3137-CM pour le financement du Projet d’Appui au Programme National de Vulgarisation et de Recherches Agricoles.
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DECRET N°59 du 29/03/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/059 DU 29 Mars 1995 RATIFIANT LE PROCÈS-VERBAL DE BORNAGE DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES DANS LE LAC TCHAD
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DECRET N°59 du 30/03/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/059 du 30 Mars 1998 ratifiant l’accord de prêt n° F/CAM/PAS-2/98/12 d’un montant de 13 020 000 UC conclu le 13 février 1998, entre le Fonds Africain de Développement et la République du Cameroun.
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DECRET N°590 du 04/12/2017
Décret N°2017/590 du 04 décembre 2017 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD)
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DECRET N°591 du 04/12/2017
Décret N°2017/591 04 décembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale.
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DECRET N°592 du 04/12/2017
Décret N°2017/592 du 04 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.
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DECRET N°593 du 04/12/2017
Décret N°2017/593 du 04 décembre 2017 portant nomination du Président du Conseil de Direction de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC).
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DECRET N°594 du 04/12/2017
Décret N°2017/594 du 04 décembre 2017 portant nomination du Directeur et du Directeur Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies et l'Information et de la Communication (SUP'PTIC).
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DECRET N°6 du 11/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/006 du 11 Janvier 1993 autorisant le Ministre des Finances signer avec la Caisse Française de Développement une convention de prt à l’ajustement structurel d’un montant de FF 600.000.000.
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DECRET N°6 du 08/01/2018
DECRET N° 2018/06 DU 08 JANVIER 2018 APPROUVANT ET RENDANT EXECUTOIRE LE PROGRAMME NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE DU CAMEROUN
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DECRET N°6 du 19/01/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/006 du 19 Janvier 1998 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de IAménagement du Territoire à signer avec la Caisse Française de Développement (CFD) un accord de prêt de FF 227 000 000 pour le financement de la route Ebolowa Fr
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DECRET N°60 du 02/04/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/060 du 02 Avril 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
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DECRET N°60 du 29/03/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/060 DU 03 Avril 1995 RATIFIANT LA CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE RELATIVE À LA CIRCULATION ET SÉJOUR DES PERSONNES.
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DECRET N°60 du 30/03/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/060 du 30 Mars 1998 ratifiant l’accord de prêt n° F/CAM/RED-PAUIFEM/98/13 d’un montant de 14 100 000 UC conclu le 13 février 1998, entre le Fonds Africain de Développement et la République du Cameroun.
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DECRET N°609 du 26/11/1983
DECRET N°83/6O9 du 26 N0V.1983 fixant les conditions d’obtention des titres de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis.
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DECRET N°61 du 04/03/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/061 DU 04 Mars 2001 portant nomination d’un Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala.
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DECRET N°61 du 02/04/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/061 du 02 Avril 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/013 du 15 janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription étectorale à l’Assemblée Nationale.
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DECRET N°61 du 03/04/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/061 DU 03 Avril 1995 portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences Agro-Industrielles de l’université de Ngaoundéré.—
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DECRET N°61 du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/061 03 Avril 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/092 du 08 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication.
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DECRET N°62 du 17/01/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/062 du 17 Janvier 1991 FIXANT LES PRIX D’ACHAT DU CAFE ARABICA AUX PRODUCTEURS POUR LA CAMPAGNE 1990/1991
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DECRET N°62 du 02/04/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/062 du 02 Avril 1997 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions.
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DECRET N°62 du 03/04/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/062 DU 03 Avril 1995 PORTANT DISSOLUTION DE L’OFFICE PHARMACEUTIQUE VETERINAIRE (0.P.V.)
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DECRET N°63 du 23/03/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/063 DU 23 MARS 2000 Accordant une bonification de points aux personnels militaires des Forces Armées.
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DECRET N°63 du 30/01/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/063 du 04 Février 2008 fixant les modalités de gestion du Fonds National de l‘Environnement et du Développement Durable.-
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DECRET N°63 VA du 02/03/1963
DECRET-1963 PR-N° 63/DF/63 du 02 Mars 1963 portant publication d’un Accord de Coopération économique et technique entre la République Fédérale du Camernun et la République de Chine,
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DECRET N°638 du 21/12/2012
DECRET N°2012/638 DU 21 DEC 2012 portant organisation Ministère de la Promotion de du Femme et de la Famille.
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DECRET N°639 du 09/05/1987
D E C R E T N° 87/639 du 09 Mai 1987fixant le montant minimum du capital social ou du fonds détab1issement des sociétés d’assurances.
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DECRET N°65 du 17/01/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/065 du 23 Janvier 1991 portant organisation du Centre Hospitalier et Universitaire (CHU)
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DECRET N°650 du 16/11/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/650 du 6 Novembre 1995 fixant les conditions et nles modalités d'exploitation des motocycles à titre oneureux;
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DECRET N°66 du 23/01/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/066 du 23 Janvier 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 89/1283 du 18 août 7989 portant création de la Société de Recouvrement des Créances du CAmeroun.
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DECRET N°66 du 03/04/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/066 du 03 Avril 1992 portant création et organisation de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire. -
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DECRET N°67 du 03/04/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/066 du 03 Avril 1992 portant création et organisation de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire. -
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DECRET N°67 du 12/02/2019
Décret N°2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine
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DECRET N°67 du 28/04/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/067 du 28 Avril 1998 portant création du Comité Technique de Suivi de l’application des Instruments Internationaux en Matière des Droits de l’Homme.
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DECRET N°68 du 07/03/2012
DECRET N° 2012/068 DU 07 MARS 2012 portant adhésion de la République du Cameroun à la deuxième Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et su
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DECRET N°685 du 21/11/2018
Décret N°2018/685 du 16 novembre 2018 portant nomination d’un Consul Général du Cameroun à Dubaï (Emirats Arabes Unis).
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DECRET N°688 du 21/11/2018
Décret N°2018/688 du 20 novembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec, un Accord de crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA).
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DECRET N°69 du 28/03/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/069 DU 28 MARS 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction-et le Développement (BIRDJ un accord de prêt d’un montant de 53 400 000 $
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DECRET N°69 du 09/04/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/069 du 09 Avril 1992 portant organisation du Gouvernement.—
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DECRET N°69 du 07/03/2012
DECRET N° 2012/069 DU 07 MARS2012 Habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la DEXIA Banque Belgique SA., une Convention de crédit d’un montant de 12 millions d’euros, soit environ 7,7 milli
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DECRET N°691 du 21/11/2018
Décret N°2018/691 du 21 novembre 2018 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
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DECRET N°692 du 21/11/2018
Décret N°2018/692 du 21 novembre 2018 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
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DECRET N°7 du 15/01/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/007 du 15 JANVIER 1996 autorisant le Ministre de (‘Economie et des Finances à signer avec la Caisse Française d’ Développement un accord de prêt à l’afustement structurel d’un montant de FF 3
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DECRET N°7 du 12/01/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/007 du 12 Janvier 1999 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’accord de crédit de développement 1103110CM pour le financement du projet de formation technique dans l’enseignement supérieur conclu avec l’Association Internat
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DECRET N°7 du 16/01/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/007 DU 16 JANVIER 2000 portant approbation de la Convention de concession de téléphonie cellulaire au profit de la Société Camerounaise de Mobiles.
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DECRET N°70 du 08/04/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/070 du 08 AVRIL 1996 poortant ratification de la Convention sur l'interiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et l'emploi des armes chimiques, sur leur destruction
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DECRET N°70 du 28/03/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/070 DU 28 MARS 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec j’Agence Française de Développement un accord de prêt de 4 600 000 Euros pour le financement de la réhabilitation d’ouvrage
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DECRET N°70 du 09/04/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/070 du 09 Avril 1992 portant réorganisation de la Présidence de la République.
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DECRET N°70 du 19/01/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/070 du 19 Février 1993 Portant création d’un comité de secours aux victimes des dégâts survenus dans le cadre de la mise en oeuvre du processus démocratique.—
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DECRET N°70 du 07/03/2012
DECRET N° 2012/070 DU 08 MARS 2012 Portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 4,490 millions de dinars islamiques, équivalent approximativement à 07 millions de dollars US, soit environ 3,5 milliards de francs CEA, conclu le 08 décembre 2011
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DECRET N°71 du 08/04/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/071 du 08 AVRIL 1996 Fixant les conditions d’agrément et d’exercice des professions maritimes.
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DECRET N°71 du 28/03/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/071 DU 28 MARS 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avecl’Association Internationale de Développement (IDA) un accord de crédit d’un montant de 4300 000 DTS pour le financement d
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DECRET N°719 du 30/11/2018
Décret N°2018/719 du 30 novembre 2018 portant création du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration.
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DECRET N°719 VA du 30/11/2018
Decree No.2018/719 of 30 November 2018 to establish the National Disarmament, Demobilization and Reintegration Committee.
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DECRET N°72 du 08/04/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/072 du 08 AVRIL 1996 Fixant les conditions d’agrément et d’exercice des professions para-maritimes ou auxiliaires des transports maritimes
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DECRET N°73 du 08/04/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/073 du 08 AVRIL 1996 Portant éligibilité en qualité d’armement national.
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DECRET N°73 du 05/04/2004
DECRET-2004 PR-N° 2004/0073 du 05 Avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et Fiscale des entreprises
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DECRET N°73 du 30/01/2018
Décret N°2018/073 du 29 janvier 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale ; un Accord de prêt
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DECRET N°74 du 07/04/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/074 du 07 Avril 1999 Ordonnant la publication au Journal Officiel du premier amendement au troisième Accord de Crédit l’Ajustement Structurel conclu avec l’Association Internationale de Développement.
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DECRET N°74 du 08/04/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/074 du 08 AVRIL 1996 Portant création et fonctionnement d’une commission d’agrément aux professions maritimes et para-maritimes ou auxiliaires des transports maritimes.
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DECRET N°74 du 21/04/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/074 du 21 Avril 1997 ratifiant le Protocole d’Adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Convention de Lomé.
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DECRET N°74 du 07/03/2012
DECRET N° 2012/074 DU 08 MARS 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics. 18
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DECRET N°74 du 18/02/2019
Décret N°2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
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DECRET N°74 du 29/01/2018
Décret N°2018/074 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines Universités d’Etat.
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DECRET N°75 du 07/03/2012
DECRET N° 2012/075 DU 08 MARS 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
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DECRET N°75 du 18/02/2019
Décret N°2019/075 du 18 février 2019 portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
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DECRET N°75 du 29/01/2018
Décret N°2018/075 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines Universités d’Etat.
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DECRET N°759 du 10/12/2018
Décret n 2018/759 du 10 Décembre 2018 Modifiant certaines dispositions direct n 76/420 du 14 Septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail.
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DECRET N°76 du 07/03/2012
DECRET N° 2012/076 DU 08 MARS 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)-.
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DECRET N°76 du 29/01/2018
Décret N°2018/076 du 29 janvier 2018 portant nomination du Président du Conseil de Direction du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board).
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DECRET N°78 du 25/04/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/078 du 25 Avril 1997 modifiant le décret n° 93/027 du 15 mars 1993 fixant les modalités de répartition des émoluments des Greffes des Cours et Tribunaux, et de la prime de rendement.
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DECRET N°78 du 26/02/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/078 du 26 Février 1993 portant dissolution, Liquidation et Privatisation de l’Office National de Développement de l’Aviculture et du Petit Bétail.
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DECRET N°78 du 22/02/2019
Décret N°2019/078 du 22 février 2019 Habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
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DECRET N°79 du 25/04/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/079 du 25 Avril 1997 ratifiant la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et d’autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
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DECRET N°79 du 07/03/2012
DECRET N° 2012/079 DU 09 MARS 2012 portant régime ‘de la déconcentration de la gestion des personnels de l’Etat et de la solde.
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DECRET N°79 du 22/02/2019
Décret N°2019/079 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
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DECRET N°79 du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/079 du 16 Avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale Supérieure de Police et des Centres «Instruction et d’Application de la Police.LE
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DECRET N°793 du 18/12/2018
Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
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DECRET N°794 du 18/12/2018
Décret N° 2018/794 du 18 décembre 2018 portant ratification de la Convention de Minamata sur le Mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).
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DECRET N°795 du 18/12/2018
Décret N° 2018/795 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie.
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DECRET N°796 du 18/12/2018
Décret N° 2018/796 du 18 décembre 2018 portant ratification des amendements de la Charte de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
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DECRET N°799 du 18/12/2018
Décret N° 2018/799 du 19 décembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt
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DECRET N°8 du 15/01/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/008 du 15 JANVIER 1996 AUTORISANT LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES A SIGNER AVEC L’INSTITUTO DE CREDITO OFFICIAL (1GO) UNE CONVENTION DE CREDJT D’UN MONTANT GLOBAL 0E 40.000.000DE DOLLARS U. S. POUR L’ACQUISITION 0E 20 (VINGT) BATEAU
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DECRET N°8 du 04/01/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/008 DU 04 Janvier 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement, un Accord de prêt d’un montant de 8.900.000 Unités de Compte, pour le financement
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DECRET N°80 du 06/03/2017
DECRET 2017/080 DU 06 MARS 2017 accordant des primes aux personnels médicaux et paramédicaux de l’Etat, relevant du Code du Travail.
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DECRET N°80 du 25/04/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/080 du 25 Avril 1997 ratifiant la Convention du 09 décembre 1994 sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé.
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DECRET N°800 du 18/12/2018
Décret N° 2018/800 du 19 décembre 2018 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association. ( F O M A R I C )
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DECRET N°802 du 18/12/2018
Décret N° 2018/802 du 20 décembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d’un montant de 20,8 millions d’euros
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DECRET N°807 du 28/12/2018
Décret n°2018/807 du 28 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA)
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DECRET N°81 du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/081 du 16 Avril 2003 fixant le régime des stages de spécialisation et de perfectionnement des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. -
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DECRET N°82 du 24/04/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/082 DU 24 Avril 1995 portant création de Communes Rurales. —
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DECRET N°82 VA du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/082 du 16 Avril 2003 Portant création des Diplômes Techniques de Police. -
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DECRET N°82 VF du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/082 du 16 Avril 2003 Portant création des Diplômes Techniques de Police. -
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DECRET N°83 du 10/04/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/083 du 10 AVRIL 1996 Ordonnant la publication au Journal Officiel de l'accord n° 28134 CM du 03 avril 1996 portant amendement à l’accord de crédit n° 2813 CM conclu entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développem
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DECRET N°83 du 28/03/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/083 DU 10 AVRIL 2000 portant approbation de:la-Convention de concession de téléphonie cellulaire au profit de la Société Cameroon Telecommunications-Mobile (CAMTEL—MOBILE)
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DECRET N°83 du 24/04/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/083 DU 24 Avril 1995 portant modification de dénomination de certaines communes rurales.—
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DECRET N°84 du 17/04/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/084 du 17 AVRIL 1996 portant ratification de l’avenant à la Convention Fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Française.
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DECRET N°84 du 04/05/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/084 DU 04 Mai 1995 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL D’ORGANISATION DU 32è SOMMET ORDINAIRE DE L’ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE ET DE LA 64è SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES.
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DECRET N°85 du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/085 DU 09 MARS 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café.
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DECRET N°86 du 11/04/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/086 DU 11 Avril 2001 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 12000000 de dollars US conclu le 22 février 2001 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique pour le financement du Projet du
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DECRET N°86 du 09/03/2012
DECRET N° 2012/086 DU 09 MARS 2012 fixant les modalités et les conditions de participation, d'encadrement et de coopération au titre du Service Civique National de Participation au Développement
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DECRET N°86 VA du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/086 du 21 Avril 2003 portant renouvellement d’une concession valable pour hydrocarbures liquides.
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DECRET N°86 VF du 03/04/2003
DECRET-2003 PR-N° 2003/086 du 21 Avril 2003 portant renouvellement d’une concession valable pour hydrocarbures liquides.
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DECRET N°87 du 30/01/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/087 DU 11 MARS 2006 autorisant la conclusion d’un bail emphytéotique sur huit (08) dépendances du domaine national avec la Société Sucrière du Cameroun (SOSUCAM).
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DECRET N°87 du 15/03/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/087 du 15 Mars 1993 fixant les modalités de répartition des émoluments des greffes des Cours et Tribunaux, et de la prime de rendement
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DECRET N°88 du 23/04/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/088 du 23 AVRIL 1996 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DE L’EDUCATION NATIONALE
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DECRET N°88 VA du 11/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/088 DU 11 MARS 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption.
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DECRET N°88 VF du 11/03/2006
DECRET-2006 PR-N° 2006/088 DU 11 MARS 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption.
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DECRET N°89 du 20/04/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/089 du 20 Avril 1999 ratifiant l’Accord portant création de la Société Islamique d’Assurance, des Investissements et des Crédits à l’Exportation (S.I.A.C.E), adopté le 19 Février 1992 à Tripoli.
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DECRET N°89 du 02/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/089du 02 MAI 1996 autorisant le Ministre de l’Econonie et des Finances à signer avec l’Association Internationale de Développement un accord de crédit d’un montant de DTS 41 700 000, soit F CFA 30 350 000 000 (trente milliards trois cent cinq
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DECRET N°9 du 15/01/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/009 du 15 JANVIER 1996 autorisant le Ministre de l’Economie et de, Finances à signer avec le Gouvernernent de la République Française deux accords de don d’un montant de FF I 390 000, et FF 87 372 000, à titre d’appui budgétcre
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DECRET N°9 du 14/01/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/009 DU 04 Janvier 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d’investissement (BEl), un Accord de Prêt d’un montant de 35,7 millions d’Euros, pour le financem
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DECRET N°9 du 15/01/1992
DECRET-1992 PR-N° 92/09 du 15 Janvier 1992 FIXANT LES PRIX D' ACHAT DU CAFE ARABICA AUX PRODUCTEURS POUR LA CAMPAGNE 1991/1992.
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DECRET N°9 du 22/01/1998
DECRET-1998 PR-N° 98/009 du 22 Janvier 1998 portant création d’un Comité national de pilotage de la transition du système informatique a l’an 2000.-
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DECRET N°90 du 20/04/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/090 du 20 Avril 1999 ratifiant l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, adoptée le 10 décembre 1982.
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DECRET N°90 du 17/05/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/090 du 17 Mai 1997 MODIFIANT ET COMPLETANr CERTAINES DJS. POSITIONS DU DECRET N° 97/062 DU 02 AVRIL 1997 PORTANT DECOUPAGE SPECIAL DE CERTAINES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES ET REPARTJTION DES SIEGES AU SEIN DES CIRCONSCRIPTIONS.
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DECRET N°90 du 30/05/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/090 DU 30 Mai 1995 PROROGEANT LA PÉRIODE DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES POUR L’ANNEE 1995.—
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DECRET N°91 du 20/04/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/091 du 20 Avril 1999 ratifiant la Convention portant création d’un Fonds de GARANTIE des DEPOTS en AFRIQUE CENTRALE (FOGADAC), signée le 09 avril 1998 à LIBREVILLE (REPUBLIQUE GABONAISE).
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DECRET N°91 du 17/05/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/091 du 17 Mai 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 97/060 DU 02 AVRIL 1997 PORTANT CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL POUR L’ELECTION DES DEPUTES A L’ASSEMBLEE NATIONALE
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DECRET N°91 du 30/05/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/091 DU 30 Mai 1995 RATIFIANT LA CONIIENTION RÉGIDNRLE SUA LA HECONNAISSANCE DES ÉTUDES ET DES CERTIFICRTS, SIPLOfrIES, GARDES ET AUTRES TITRES 0E I.’ENSEIGNEMENT SUPÉHIEUR DANS LES ÉTATS D’AFAIQUE.LE
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DECRET N°92 du 20/04/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/092 du 20 Avril 1999 ratifiant l’Accord International de 1993 sur le CACAO, adopté à Genève le 16 juillet 1993.
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DECRET N°92 du 27/03/2000
DECRET-2000 PM-N° 2000/092 /PM 27/03/2000 modifiant le décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
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DECRET N°92 du 21/05/1997
DECRET-1997 PR-N° 97/092 du 21 Mai 1997 portant codification de certaines unités Administratives.
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DECRET N°92 du 28/04/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/092 DU 28 AVRIL 2000 Ratifiant la Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure en consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
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DECRET N°92 du 03/04/2013
DECRET N° 2013/092 DU 03 AVRIL 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprise
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DECRET N°92 du 13/03/2017
DECRET N° 2017/092 DU 13 MARS 2017 Portant nomination d'un Gouverneur de Région
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DECRET N°93 du 03/04/2013
DECRET N° 093/PR du 03 AVR 2013 Portant organisation du Ministère de la Santé Publique
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DECRET N°939 du 18/11/1974
Décret n° 74/939 du 18N0V.1974portant institution d’une concession d’hydrocarbures
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DECRET N°94 du 29/04/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/094 du 29 Avril 1999 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement un accord de prêt de 38 200 000 euros pour le financement partiel du programme d’ajust
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DECRET N°941 du 08/11/1974
Décret n° 74/941 du 8 novembre 1974 portant institution d’un permis de recherche pour hydrocarbures.
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DECRET N°95 du 29/04/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/095 du 29 Avril 1999 ratifiant l’Accord n° F/CAMJMFS/99/1 7 d’un montant de 9,541. millions d’unités de comptes (UC) soit l’équivalent de 7,5 milliards de FCFA conclu le 05 mars 1999 entre le Fonds Africain de Développement et la République d
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DECRET N°95 du 17/04/2001
DECRET-2001 PR-N° 2001/095 DU 17 Avril 2001 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement, un accord de prêt d’un montant de 20 500 000 Unités de compte, pour le financement d
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DECRET N°95 du 15/03/2017
DECRET N° 2017/095 DU 15 MARS 2017 portant nomination du Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme.-
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DECRET N°951 du 21/03/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/951 du 29 Mai 1990 portant réorganisation de la Présidence de la République
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DECRET N°952 du 29/05/1990
DECRET-1990 PR-N° 90/952 du 29 Mai 1990 DEFINISSANT LES DOMAINES DE COMPETENCE DES MINISTRES CHARGES DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.—
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DECRET N°96 du 29/04/1999
DECRET-1999 PR-N° 99/096 du 29 Avril 1999 ratifiant l’Accord n° F/CAMJAP-FOR/RURJ99/18 d’un Montant de 4,130 millions d’unités de comptes soit l’équivalent de 3,3 milliards de FCFA conclu le 05 mars 1999 entre le Fonds Africain de Développement et la République d
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DECRET N°96 du 01/04/1993
DECRET-1993 PR-N° 93/96 du 01 Avril 1993 RATIFIANT LA CONVENTION PORTANT HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE DANS LES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE
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DECRET N°96 du 15/03/2017
DECRET N° 2017/096 DU 15 MARS 2017 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilingu isme et du Multiculturalisme
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DECRET N°97 du 07/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/097 du 07 MAI 1996 PROROGEANT LA PERIODE DE REFONTE DES LISTES ELECTORALES POUR L’ANNEE 1996.
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DECRET N°97 du 31/01/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/097 du 31 Janvier 1991 portant création du Comité National pour la Décennie Mondiale du Développement Culturel.
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DECRET N°97 du 05/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/097 DU 05 Juin 1995 AUTORISANT LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES À SIGNER AVEC L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (AlO) UN ACCORD DE CRÉDIT DUN MONTANT DE 6 900 000 IJ, SOIT 5 526 900 000 FRANCS CFA POUR LE FINANCEMENT DU
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DECRET N°97 du 15/03/2017
DECRET N° 2017/097 DU 15 MARS 2017 portant nomination des membre de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilingu isme et du Multiculturalisme
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DECRET N°98 du 31/01/1991
DECRET-1991 PR-N° 91/098 du 31 Janvier 1991 Portant réorganisation de la Commission Nationale pour l’UNESCO.
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DECRET N°98 du 07/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/098 du 07 MAI 1996 modifiant certaines dispositions du décret n° 77/87 du 22 mars 1977 fixant les moda de fonctionnement et de gestion du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale.
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DECRET N°98 du 06/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/098 DU 06 Juin 1995 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l’Accord de Crédit conclu entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet ‘Santé, Fécondité et Nutr
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DECRET N°981 du 08/12/2000
DECRET-2000 PR-N° 2000/981 08/12/2000 fixant l’assiette ainsi que les modalités de recouvrement et de contrôle des taxes applicables aux productions animales et halieutiques
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DECRET N°99 du 07/05/1996
DECRET-1996 PR-N° 96/099 du 07 MAI 1996 portant réorganisation des Services chargés des Relauons avec es Assemblées.
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DECRET N°99 du 07/03/2008
DECRET-2008 PR-N° 2008/099 du 07 Mars 2008 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires.-
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DECRET N°99 du 09/06/1995
DECRET-1995 PR-N° 95/099 DU 09 Juin 1995 CONSTATANT LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DU CAMEROUN.—
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DECRET N°Docarn 305 du 18/06/2019
Décret N°2019/305 du 18 juin 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de I' Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l’IDA, pour le Projet Filets Sociaux
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