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DECISION

Résultat(s) de la recherche. Nombre d'élément(s) trouvé(s) : 44

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DECISION N°03 du 14/07/2004
DECISION-2005 MINCOM-N° 003 /MINCOM/SG/DCPR du 18 février 2005 portant agrément aux professions publicitaires
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DECISION N°1 du 12/05/2017
DECISION 001/CAB/PR DU 12 MAI 2017 Portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.
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DECISION N°10 du 08/04/2016
DECISION N° 010 SG/PM du 08 AVRIL 2016 portant création de la Commission Âd Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société Nationale de Raffinage (SONARA).
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DECISION N°11 du 18/04/2016
DECISION N° 011 SG/PM du 18 AVRIL 2016 portant constatation de la composition du Groupe de Travail chargé de proposer des mesures de facilitation et d’optimisation de la réalisation des logements sociaux.
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DECISION N°110 du 23/03/2007
DECISION-2000 UEAC-N° 008/UEAC/110:CEBEVIRUS:CM:3 du 14 Déc. 2000 relative à l'Encéphalopathie Spongiforme des bovidés (ESB) ou 'maladie de la vache folle'
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DECISION N°12 du 18/04/2016
DECISION N° 012 SG/PM du 18 AVRIL 2016 portant création de la Commission Ad Hoc de suivi du processus de réalisation de l’audit global de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
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DECISION N°17 du 23/03/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/017 /MINCULT /CAB du 3 Juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission permanente de médiation, et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et droits voisins
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DECISION N°18 du 23/03/2007
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/018 /MINCULT /CAB du 3 Juin 2004 Portant nomination des membres de commission permanente de médiation, et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
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DECISION N°2007 du 23/03/2007
DÉCISION N° PM/2007 du constatant la composition du Comité Interministériel sur la Normalisation et harmonisation des Symboles Officiels de l’Etat.
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DECISION N°24 du 23/03/2007
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/024 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 Portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la télédiffusion des images par câble
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DECISION N°26 du 23/03/2007
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/026 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble
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DECISION N°27 du 23/03/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/027 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de ciné‑clubs.
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DECISION N°28 du 23/03/2007
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/028 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit le distribution et des autres droits d'exploitation dus par les librairies.
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DECISION N°29 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/029 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre de' l'exploitation des galeries photographiques
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DECISION N°31 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/031 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre de' l'exploitation des galeries photographiques
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DECISION N°32 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/032 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de reproduction des œuvres photographiques et des autres droits d'exploitation dus par les laboratoires photographique
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DECISION N°33 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/033 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004‑ fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de photocopieurs. ‑
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DECISION N°34 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/034 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d'exploitation annuelle et d'estampillage des œuvres artisanales
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DECISION N°35 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/035 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 relative à la présentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d'auteur et des droits voisins. ‑
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DECISION N°36 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/036 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits dus au titre du droit d'auteur et de&, droits voisins perçus auprès de certains usagers
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DECISION N°37 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/037 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un tableau d'affectation du portefeuille usagers aux organismes de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur
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DECISION N°38 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/038 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée des œuvres imprimées.
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DECISION N°39 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/039 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée de vidéogrammes et phonogrammes de commerce.
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DECISION N°39 du 23/03/2007
Déci-MINIMIDT2007-n° 039*Décision N° 039/ MINIMIDT/SG/DNQ/CNC du 23 Mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique CF 02 des normes sur les boissons, fruits, et légumes,sucre, miel et dérivés.
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DECISION N°40 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/040 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits perçus au titre de la rémunération pour copie privée des vidéogrammes et phonogrammes.
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DECISION N°41 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/041 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de l'exploitation du folklore et des œuvres du domaine public..
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DECISION N°42 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/042 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un tableau des cotations des Droits de Reproduction mécanique (DRM).
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DECISION N°43 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/043 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d'un barème de répartition inter sociale des droits voisins Au droit d'auteur perçus auprès des usagers autres que les radios et les télévisions.
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DECISION N°44 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/044 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant de la redevance mensuelle du droit d'auteur et des droits voisins due par les exploitants des snack-bars.
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DECISION N°44 du 23/03/2007
Déci-MINIMIDT2007-n° 044*Décision N° 044/ MINIMIDT/SG/DNQ/CNC du 23 Mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique CT 04 des normes sur les poissons, mollusques, produits de mer, viande, laits et produits laitiers et dérivé
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DECISION N°45 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/045 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'exploitation des studios et des kiosques photographiques.
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DECISION N°45 du 23/03/2007
Déci-MINIMIDT2007-n° 045*Décision N° 045/ MINIMIDT/SG/DNQ/CNC du 23 Mars 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique CT 05 sur les Produits Chimiques,Pharmaceutiques, Génie Mécanique et Métallurgie.
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DECISION N°48 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/048 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 déterminant Ies méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les‑ ‑bars, ventes à emporter et débits de boissons.
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DECISION N°49 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/049 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 déterminant le montant mensuelle de la redevance du droit d'auteur et des droits voisins‑ due‑ par les night-clubs, cabarets et bar‑dancings.
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DECISION N°49 du 08/12/2017
DECISION N° 049/MINFI/DGI du 08 DECEMBRE 2017 complétant les termes de la décision N° 128/MINFI/DGI du 12 février 2016 fixant la liste des primes à caractère statutaire exclues du champ d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au titre des revenus non commerciaux (RNC)
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DECISION N°50 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/050 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les radios et télévisions privées
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DECISION N°51 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/051 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les cybercafés et secrétariats informatiques
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DECISION N°52 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/052 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les vendeurs de phonogrammes et/ou de vidéogrammes
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DECISION N°53 du 14/07/2004
DECISION-2004 MINCULT-N° 2004/053 /MINCULT /CAB du 14 juillet 2004Fixant les prix minima de vente dé phonogrammes et/ou de vidéogramme
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DECISION N°6 du 20/03/2016
DECISION N° 006 SG/PM du 02 MARS 2016 Portant création de la Commission ad hoc de suivi du processus de réalisation de l’Audit financier et opérationnel du Programme National de Développement Participatif (PNDP).
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DECISION N°7 du 02/03/2016
DECISION N° 007 SG/PM du 02 MARS 2016 portant désignation du Coordonnateur Technique et du Coordonnateur Technique Adjoint de la Commission Interministérielle chargée de mener l’Audit des entreprises du portefeuille de la Société Nationale d’investissement. - M. NZIE NZIE Jean,
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DECISION N°87 du 14/07/2004
DECISION-2007 MINEFI-N° 87/909/CF/CAB MINEFI 2007 Portant création de la commission de Réforme Fiscale
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DECISION N°97 du 23/03/2007
DECISION-2002 MINJUSTICE-N° 097/CAB/MJ du 01 FEV. 2002 portant création d'un Comité d'étude des cas de saisie-attribution
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DECISION N°Docarn 21 du 02/07/2019
Décision N°021/CAB/PM du 02 juillet 2019 portant désignation d'un Coordonnateur-Adjoint du Programme National de Gouvernance (PNG)
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