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Année Numéro Nature

COBAC

Résultat(s) de la recherche. Nombre d'élément(s) trouvé(s) : 46

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COBAC N°1 du 07/07/2018
INSTRUCTION COBAC I-2018/01 FIXANT LA METHODOLOGIE D'EVALUATION DES CRITERES D'IDENTIFICATION DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE DANS LA CEMAC
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COBAC N°1 du 01/01/2018
REGLEMENT COBAC EMF 2018/01 RELATIF A LA LIQUIDATION DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DE PREMIERE CATEGORIE DE PETITE TAILLE
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COBAC N°1 du 01/02/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/01 FIXANT LES FORMES JURIDIQUES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
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COBAC N°1 du 01/06/2017
INSTRUCTION COBAC EMF I-2017/01 RELATIVE A LA COMPATIBILITE DE CERTAINES ACTIVITES AVEC LE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES D’UN ETABLISSEMENT DE MICROFINANCE
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COBAC N°1 du 01/03/2017
REGLEMENT COBAC D-2017/01 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DES SESSIONS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
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COBAC N°1 du 01/03/2016
REGLEMENT COBAC R-2016/01 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DES AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, DE LEURS DIRIGEANTS ET DE LEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES
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COBAC N°1 du 21/02/2016
INSTRUCTION COBAC I-2016/01 DEFINISSANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DU VOLANT DE CONSERVATION
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COBAC N°1 du 13/01/2009
REGLEMENT COBAC R-2009/01 PORTANT FIXATION DU CAPITAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
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COBAC N°1 du 01/01/2018
4. Instruction COBAC I-2018/01 fixant la méthodologie d’évaluation des critères d’identification des établissements d’importance systémique dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)
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COBAC N°1-- du 01/01/2018
5. Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit.
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COBAC N°1/17/CEMAC du 01/03/2017
REGLEMENT N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE ET DE CONTRÔLE DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC
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COBAC N°10 du 01/01/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/10 FIXANT LES REGLES DE SUPERVISION APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DE DEUXIEME CATEGORIE ET AUX ORGANES FAITIERS DONT LE MONTANT DES DEPOTS EST SUPERIEUR A CINQUANTE MILLIARDS DE FRANCS
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COBAC N°11 du 01/01/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/11 RELATIF AUX DILIGENCES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
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COBAC N°1a du 01/01/2017
6. Règlement COBAC R-2017/01 portant organisation des sessions de la commission Bancaire de l’Afrique Centrale.
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COBAC N°2 du 07/07/2018
REGLEMENT N°02/18/CEMAC/UMAC/CM PORTANT REGLEMENTATION DES CHANGES DANS LA CEMAC
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COBAC N°2 du 01/01/2018
REGLEMENT COBAC R-2018/02 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES ASTREINTES APPLIQUEES POUR NON-RESPECT DES INJONCTIONS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE
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COBAC N°2 du 01/02/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/02 FIXANT LE NOMBRE MINIMUM DE SOCIETAIRES, LE MAXIMUM DE PARTS DETENUES PAR UN MEMBRE ET LE MINIMUM D’ETABLISSEMENTS AFFILIES POUR LA CREATION D’UN RESEAU D’ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
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COBAC N°2 du 01/03/2016
REGLEMENT COBAC R-2016/02 RELATIF AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
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COBAC N°2 du 21/02/2016
INSTRUCTION COBAC I-2016/02 DEFINISSANT LES MODELES DE PRESENTATION DES PIECES EXIGEES EN APPLICATION DU REGLEMENT COBAC R-2016/02
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COBAC N°2 du 02/04/2013
REGLEMENT COBAC R-2013/02 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT COBAC R-93/05 RELATIF A LA COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS
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COBAC N°2 du 02/04/2010
REGLEMENT COBAC R-2010/02 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
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COBAC N°2 du 13/01/2009
REGLEMENT COBAC R-2009/02 PORTANT FIXATION DES CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS, DE LEUR FORME JURIDIQUE ET DES ACTIVITES AUTORISEES
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COBAC N°2 du 01/01/2018
7. Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non respect des injonctions de la commission Bancaire d’Afrique Centrale
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COBAC N°250 du 01/10/2017
DECISION COBAC D-2017/250 PORTANT ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
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COBAC N°260 du 01/06/2017
DECISION COBAC D-2017/260 PORTANT MODALITES DE DEROGATION AUX TAUX DE PONDERATION DETERMINES SELON LES CRITERES DE CONVERGENCE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE ET APPLICABLES AUX ENGAGEMENTS PORTES SUR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
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COBAC N°3 du 01/01/2018
REGLEMENT COBAC R-2018/03 RELATIF A L'IDENTIFICATION ET A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE DANS LA CEMAC
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COBAC N°3 du 02/02/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/03 PORTANT FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DES DEUXIEME ET TROISIEME CATEGORIES
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COBAC N°3 du 01/03/2016
REGLEMENT COBAC R-2016/03 RELATIF AUX FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
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COBAC N°3 du 21/02/2016
INSTRUCTION COBAC I-2016/03 DEFINISSANT LES MODELES DE PRESENTATION DES PIECES EXIGEES EN APPLICATION DU REGLEMENT COBAC R-2016/01
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COBAC N°3 du 02/04/2010
REGLEMENT COBAC R-2010/03 MODIFIANT LE REGLEMENT COBAC R-2003/03 RELATIF A LA COMPTABILITE ET AU TRAITEMENT PRUDENTIEL DES OPERATIONS SUR TITRES EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS
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COBAC N°4 du 07/07/2018
REGLEMENT N° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX SERVICES DE PAIEMENT DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENRALE
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COBAC N°4 du 01/01/2018
REGLEMENT COBAC R-2018/04 FIXANT LES MODALITES D’OBTENTION DE L’AGREMENT EN QUALITE D’ETABLISSEMENT DE CREDIT PAR LES FILIALES, OUVERTES SOUS LE REGIME DE L’AGREMENT UNIQUE, D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT AYANT FAIT L’OBJET DE RETRAIT D’AGREMENT
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COBAC N°4 du 02/02/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/04 RELATIF AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
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COBAC N°4 du 01/03/2016
REGLEMENT COBAC R-2016/04 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES HOLDINGS FINANCIERES
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COBAC N°4 du 02/04/2013
REGLEMENT COBAC R-2013/04 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS COBAC R-93/06 RELATIF A LA LIQUIDITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
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COBAC N°4 du 02/03/2008
REGLEMENT N°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE LA CEMAC
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COBAC N°4 du 01/01/2009
8. Règlement COBAC R-2018 04 relatif aux modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissements de crédit dune filiale ouverte sous le régime de l’agrément unique
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COBAC N°5 du 01/01/2018
REGLEMENT COBAC R-2018/05 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMPARTIMENTS BANCAIRE ET NON-BANCAIRE DU PATRIMOINE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE MICROFINANCE EN LIQUIDATION
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COBAC N°5 du 02/02/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/05 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D’AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE, DE LEURS DIRIGEANTS ET DE LEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES
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COBAC N°6 du 07/07/2018
REGLEMENT COBAC R-2018/06 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMPARTIMENTS BANCAIRE ET NON- BANCAIRE DU PATRIMOINE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE MICROFINANCE EN LIQUIDATION
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COBAC N°6 du 02/04/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/06 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
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COBAC N°7 du 02/04/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/07 RELATIF A LA CLASSIFICATION, A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
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COBAC N°8 du 01/03/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/08 PORTANT PLAFONNEMENT DU MONTANT DE CREDIT ACCORDE PAR LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE
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COBAC N°9 du 01/01/2017
REGLEMENT COBAC EMF R-2017/09 RELATIF AUX MODIFICATIONS DE SITUATION
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COBAC N°I1 du 21/02/2015
INSTRUCTION COBAC I-2015/01 PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
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COBAC N°R1 du 21/02/2012
REGLEMENT N°01/ CEMAC/UMAC/CM PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION EN AFRIQUE CENTRALE
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