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CNPS

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CNPS N°283 du 10/12/2015
Annexe au décret n° 78-283 du 10 juillet1978 CNPS P.177 fixant les taux de cotisation pour branche des accidents du travail et des maladies professionnelles 177
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CNPS N°353 du 06/01/2011
Arrêté n° 002353/CAB/MFPRA du 24 mai 1993 CNPS P.131 fixant les modalités d’attribution et de liquidation des prestations d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de I’Etat relevant du Code du Travail 131
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CNPS N°38 du 10/12/2015
Annexe à l’Arrêté n° 038/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 CNPS P.192
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CNPS N°39 du 10/12/2015
Annexes à l’Arrêté n° 039/MTPS/IMT CNPS P.194 fixant les mesures générales d’hygiène et sécurité sur les lieux de travail 194
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CNPS N°7 du 28/08/2008
Arrêté n” 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 CNPS P.048 fixant les conditions d’attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi n° 67-LF- 7 du 12juin 1967 instituant un Code des Prestations Familiales, modifié par l’arr
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CNPS N°78 du 10/12/2015
Annexe au décret n° 78-283 du 10 juillet1978 CNPS P.177 fixant les taux de cotisation pour branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
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CNPS N°969 du 10/12/2015
Annexes à l’Instruction interministérielle n° I 969/MTPS/MINFI du 1 juillet 1992 CNPS P.19
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