Bibliothèque d'actes

Année Numéro Nature

CEMAC

Résultat(s) de la recherche. Nombre d'élément(s) trouvé(s) : 43

Titres Actions
CEMAC N° du 11/05/2012
CEMAC2012-06 ERECTION DE L'UEAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°04/08 du 20/06/2008
RECOMMANDATION N° 04/08-UEAC-EIED-CM-17 du 20 JUIN 2008 Relative à la nomination à titre de régularisation de M. André NGOGNIAGA au poste de directeur Général à l'EIED
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°1 du 01/01/2018
10. Réglement intérieur FOGADAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°1 du 11/05/2012
ACTE ADDITIONNEL N° 01 Du 11 Mai 2012 Autorisant les membres de la cour de justice de la CEMAC en fin de mandat a rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°1 du 11/05/2012
CEMAC2012-01 COUR DE JUSTICE CEMAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°1 du 01/01/2009
9. CEMAC UMAC Reglement-2009-01 fonds de garantie des depots.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°1 B du 04/04/1998
JO UDEAC-1998 1 B
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°1/9 du 10/12/2015
Acte Additionnel n° 01/09/CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°10 du 22/11/2012
REGLEMENT N°05/CEMAC/UMAC/CM du 22 NOV 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des etablissements de credit loges a la BEAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°11 du 22/11/2012
REGLEMENT N°05/CEMAC/UMAC/CM du 22 NOV 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des etablissements de credit loges a la BEAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°11 du 20/12/2008
CEMAC2008-Act Add-N°11-08-CEMAC-CCE-09
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°12 du 02/10/2012
REGLEMENT N°04/CEMAC/UMAC/CM du 02 OCT 2012 portant création du comité de stabilité financière en Afrique Centrale
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°13 du 20/12/2008
CEMAC2008-Act Add-N°13-08-CEMAC-CCE-09
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°14 du 20/12/2008
CEMAC2008-Déci-N°14-08-UEAC-010 A-CM-17
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°15 du 20/12/2008
CEMAC2008-Déci-N°15-08-UEAC-010 A-CM-17
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°17 du 20/12/2008
CEMAC2008-Déci-N°16-08-UEAC-010 A-CM-17
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°18 du 20/12/2008
CEMAC2008-Act Add-N°18-08-CEMAC-CCE-09
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°19 du 20/12/2008
CEMAC2008-Act Add-N°19-08-CEMAC-CCE-09
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°2 du 10/12/2015
ACTE ADDITIONNEL N° 04/CEMAC - CCE- 11 Du 25 JUIL 2012 Excluant du champ d'application du principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité l'Etat membre qui abrite le siège d'une institution de la communauté
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°2 du 26/06/2008
Traité révisé de la Communautaire Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) adopté le 25 juin 2008
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°2 du 01/01/2018
2. Règlement N°: 02/18-CEMAC-UMAC-CM portant Règlementation des changes dans la CEMAC.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°2/9 du 10/12/2015
Acte Additionnel n° 02/09/CEMAC portant disponibilité intégrale de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°20 du 20/12/2008
CEMAC2008-Act Add-N°20-08-CEMAC-CCE-09
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°21 du 20/12/2008
CEMAC2008-Act Add-N°21-08-CEMAC-CCE-09
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°22 du 20/12/2008
CEMAC2008-Act Add-N°22-08-CEMAC-CCE-09
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°3 du 10/12/2015
ACTE ADDITIONNEL N° 05/CEMAC - 176 - CCE- 11 Du 25 JUIL 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des institutions, organes et institutions
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°3 du 15/10/2009
Textes sur le secteur de l'électricité -ARSEL
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°3 du 21/06/2016
services de paiement dans la CEMAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°3 du 01/01/2016
1. Règlement N°: 03/16-CEMAC-UMAC-CM Relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de payement
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°3- du 21/12/2018
3. Règlement du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC. Adopté le 21 Décembre 2018 à Yaoundé.
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°3/9 du 10/12/2015
Acte Additionnel n° 03/09/CEMAC donnant mandat au Président de la Commission et au Gouverneur de la BEAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°4 du 10/12/2015
ACTE ADDITIONNEL N° 05/CEMAC - 176 - CCE- 11 Du 25 JUIL 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des institutions, organes et institutions
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°4 du 11/05/2012
CEMAC2012-04 ROTATION INTEGRALE DES POSTES DE RESPONSABILITEES CEMAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°4/2 du 10/12/2015
Activités comptables et d'audit ; conseil fiscal
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°4/9 du 10/12/2015
Acte Additionnel n° 04/09/CEMAC portant mandat d'élaborer les termes de référence de l'audit de la BEAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°5 du 11/05/2012
AA CEMAC2012-05 MANDAT DES MEMBRES
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°5/9 du 10/12/2015
Acte Additionnel n° 05/09/CEMAC portant adoption du 3ème Rapport d'étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d'une deuxième phase dudit PRI (2009-2010) dédié à la mise en œuvre des conclusions et recommandations issues du 3ème Rapport d'étape
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°6 du 10/12/2015
ACTE ADDITIONNEL N° 06/CEMAC - 204 - CCE- 11 Du 25 JUIL 2012 portant érection de l'agence de supervision de la sécurité Aérienne en Afrique centrale en institution spécialisée de l'UEAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°6 du 11/05/2012
CEMAC2012-06
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°6/9 du 10/12/2015
Acte Additionnel n° 06/09/CEMAC portant adoption et mise en œuvre des conclusions et recommandations du Rapport d'étape du chantier ''Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées''
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°7 du 10/12/2015
ACTE ADDITIONNEL N° 07/CEMAC - CCE- 11 Du 25 JUIL 2012 portant érection du comité Inter-Etats des pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) en institution spécialisée de l'UEAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°7 du 11/05/2012
CEMAC2012-07 ERECTION DE CPAC-UEAC
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte
CEMAC N°C2008 du 20/12/2008
CEMAC2008-Covention du Parlement communautaire
Inscrivez-vous pour visualiser cet acte