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ARRETE CAB-PM

Résultat(s) de la recherche. Nombre d'élément(s) trouvé(s) : 145

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ARRETE CAB-PM N°006 du 12/01/2009
ARRETE-2009-PM N° 006/CAB/PM du 12 JANVIER 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de création des Instituts Agricoles au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°1 du 08/01/2015
ARRETE N° 001 CAB/PM du 08 JANV. 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc chargé de l’examen des propositions des Chefs Traditionnels relatives à la réforme du régime forestier, foncier et domanial en faveur des communautés.
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ARRETE CAB-PM N°10 du 23/01/2015
ARRETE N° 010 CAB/PM du 23 JANV. 2015 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage et de suivi des activités de démarrage de l’Université Inter-Etats Cameroun-Congo à Sangmélima.
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ARRETE CAB-PM N°100 du 17/05/2011
ARRETE N° 100/CAB/PM du 17 MAI 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel chargé d’élaborer le cadre juridique et financier pour la construction et la mise en fonction des Lycées Professionnels d’hôtellerie et Touris
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ARRETE CAB-PM N°100 du 13/11/2014
ARRETE N° 0100/CAB/PM DU 23 OCTOBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi de la mise en oeuvre de la Stratégie de Repeuplement de la Péninsule de Bakassi
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ARRETE CAB-PM N°101 du 23/05/2011
ARRETE N° 101/CAB/PM du 23 MAI 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Technique de Coordination, de Suivi et d’Accompagnement des actions de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économique
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ARRETE CAB-PM N°101 du 13/11/2014
ARRETE N° 0101/CAB/PM DU 27 OCTOBRE 2014 portant création du Comité de réflexion sur les modalités de restructuration sociale du secteur du transport maritime.
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ARRETE CAB-PM N°101 du 18/03/2013
ARRETE N° 101/CAB/PM DU 10 DEC 2013 modifiant et complétant l’arrêté n°433 du 24 août 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi des Pipelines.-
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ARRETE CAB-PM N°102 du 28/10/2014
ARRETE N° 0102/CAB/PM DU 28 OCTOBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de coordination de l’actualisation du Plan Directeur Routier Camerounais.
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ARRETE CAB-PM N°103 du 02/04/2009
Arrêté n° 103/CAB/PM du 02 AVRIL 2009 complétant l'arrêté 085 DE 2003 sur les écoles des fonctionnaires de la santé publique
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ARRETE CAB-PM N°103 du 02/04/2009
ARRETE-2009-PM N° 103/CAB/PM du 02 Avril 2009 complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 085/CAB/PM du 3septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Santé Publique
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ARRETE CAB-PM N°104 du 23/05/2011
ARRETE N° 104/CAB/PM du 23 MAI 2011 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Renforcement et d’Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution.
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ARRETE CAB-PM N°104 du 02/04/2009
Arrêté n° 104/CAB/PM du 02 AVRIL 2009 complétant certaines a ispositions de l,arreté 89/CAB/ Pm du 3 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de l'Aéronautique civile
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ARRETE CAB-PM N°104 du 28/10/2014
ARRETE N° 0104/CAB/PM DU 29 OCTOBRE 2014 portant réorganisation du Comité national de pilotage du programme routier intégrateur et du projet de facilitation des transports et de transit en zone CEMAC.
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ARRETE CAB-PM N°104 du 02/04/2009
ARRETE-2009-PM N° 104/CAB/PM du 02 Avril 2009 complétant certaines dispositions de l’arrêté n° O89JCABJPM du 3septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de l’Aéronautique Civile.
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ARRETE CAB-PM N°105 du 23/05/2011
ARRETE N° 105/CAB/PM du 23 MAI 2011 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés et Sous-commissions d’analyse des offres au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées.
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ARRETE CAB-PM N°105 du 28/10/2014
ARRETE N° 0105/CAB/PM DU 04 NOVEMPBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage et de suivi de la mise en oeuvre du Projet des Centres d’Excellence Africains de l’Enseignement Supérieur de la Banque Mondiale.LE
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ARRETE CAB-PM N°105 du 02/04/2009
ARRETE-2009-PM N° 105/CAB/PM du 02 Avril 2009 Portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité interministériel sur l’adressage des villes du Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°107 du 28/10/2014
ARRETE N° 0107/CAB/PM DU 11 NOVEMPBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre du Programme de Création des Plantations Communales et Communautaires d’Hévéa.
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ARRETE CAB-PM N°108 du 07/12/2017
ARRETE N° 108 /CAB/PM DU 07 DECEMBRE 2017 portant création d’un Comité ad hoc chargé de finaliser l’examen des propositions relatives à la révision du Code du Travail au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°11 du 04/02/2015
ARRETE N° 011 CAB/PM du 04 FEVR. 2015 Portant création d’un Comité de Pilotage et de suivi de l’exécution des projets prioritaires de développement socioéconomiqne dans les Régions septentrionales du Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°111 du 24/11/2014
ARRETE N° 0111/CAB/PM DU 24 NOVEMPBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement de I’Equipe d’Enquête chargée de faire la lumière sur les tests de formation des Décompteurs de Prestations Niveau I (PF), Niveau Il (PVID, PF) et Niveau III lancé
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ARRETE CAB-PM N°111 du 04/07/2012
ARRETE N° 111/CAB/PM du 04JUILLET 2012 portant création et organisation d’un Comité chargé de la mise en place d’un Fonds de soutien au secteur de l’énergie.
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ARRETE CAB-PM N°112 du 24/11/2014
ARRETE N° 0112/CAB/PM DU 27 NOVEMPBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe dc Travail chargé de la proposition et du suivi de la mise en oeuvre des mesures inhérentes à la résolution des difficultés portuaires et hydrauliques re
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ARRETE CAB-PM N°112 du 04/07/2012
ARRETE N° 112/CAB/PM du 11 JUILLET 2012 Portant création, organisation et fonctionnement du Programme d’exécution de la Convention «Riz-Maïs» et de la Convention « Manioc ».
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ARRETE CAB-PM N°113 du 23/07/2012
ARRETE N° 113/CAB/PM du 23 JUILLET 2012 complétant certaines dispositions de l’arrêté n°082/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de l’informatique et de la Téléinformatique.
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ARRETE CAB-PM N°113 du 26/12/2017
ARRETE N° 113 /CAB/PM DU 26 DECEMBRE 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de travail chargé d’examiner les modalités de restructuration du système des collectes et de traitement des déchets dans les centres urbains.
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ARRETE CAB-PM N°114 du 24/11/2014
ARRETE N° 0114/CAB/PM DU 1er DECACEMBRE 2014 portantportant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage et de suivi des travaux de la rénovation de l’aménagement hydroélectrique de Lagdo et des ouvrages associés et du développement du b
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ARRETE CAB-PM N°115 du 10/12/2014
ARRETE N° 0115/CAB/PM DU 10 DECEMBRE 2014 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité National de Préparation des Coupes d’Afrique des Nations de football 2016 et 2019.-
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ARRETE CAB-PM N°115 du 23/07/2012
ARRETE N° 115/CAB/PM du 30 JUILLET 2012 portant approbation du procès-verbal du 07 juin 2012 de la Commission nationale pour le règlement du litige sur les limites territoriales entre les Groupements Batcha (Département du Haut-Nkam) et Batchingou (Départ
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ARRETE CAB-PM N°118 du 10/12/2014
ARRETE N° 0118/CAB/PM DU 12 DECEMBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage et de suivi des travaux de la rénovation de l’aménagement hydroélectrique de Lagdo et des ouvrages associés et du développement du ba
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ARRETE CAB-PM N°118 du 23/07/2012
ARRETE N° 118/CAB/PM du 10 AOUT 2012 portant réorganisation du Conseil Stratégique de Pilotage des Projets Rio Tinto Alcan et ALUCAM au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°119 du 10/12/2014
ARRETE N° 0119/CAB/PM DU 12 DECEMBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de travail chargé d’examiner les réclamations de la société KETCH dans le cadre des marchés n° S311, 333, 604, 442 et 191.
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ARRETE CAB-PM N°119 du 23/07/2012
ARRETE N° 119/CAB/PM du 10 AOUT 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur.
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ARRETE CAB-PM N°121 du 10/12/2014
ARRETE N° 0121/CAB/PM DU 24 DECEMBRE 2014 Portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de Travail chargé de proposer des mesures d’optimisation du projet de réseau mobile de Cameroon Télécommunications.
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ARRETE CAB-PM N°121 du 24/12/2014
ARRETE N° 0121/CAB/PM DU 24 DECEMBRE 2014 Portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de Travail chargé de proposer des mesures d’optimisation du projet de réseau mobile de Cameroon Télécommunications.
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ARRETE CAB-PM N°121 du 21/08/2012
ARRETE N° 121/CAB/PM du 21 AOUT 2012 Portant création d’un Groupe de travail technique interministériel chargé de la mise en cohérence des initiatives et programmes gouvernementaux concourant à l’insertion socio-économique des jeunes.
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ARRETE CAB-PM N°121 du 18/11/2016
ARRETE N° 121 CAB/PM du 18 NOV 2016 portant création organisation et fonctionnement d’une Commission Spéciale des Contrats de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l’équipement, l’exploitation et la maintenance de quatorze (14)
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ARRETE CAB-PM N°123 du 21/08/2012
ARRETE N° 123/CAB/PM du 31 AOUT 2012 Fixant le taux de l’indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats.
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ARRETE CAB-PM N°126 du 21/08/2012
ARRETE N° 126/CAB/PM du 10 SEPT 0112 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en oeuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les éch
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ARRETE CAB-PM N°127 du 21/11/2018
ARRÊTÉ N° 2018/127 /CAB/PM DU 21 NOV 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
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ARRETE CAB-PM N°129 du 12/09/2012
ARRETE N° 129/CAB/PM du 12 SEPT 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de l’opérationnalisation du Projet de construction de l’Usine de Transformation du Manioc de Sangmélima.
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ARRETE CAB-PM N°129 du 24/12/2015
ARRETE N° 129 CAB/PM du 24 DEC 2015 Portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail chargé d’examiner les modalités d’optimisation de l’inspection des conteneurs et du fret dans les ports et aéroports du Cameroun et de la surveillance des flux aux frontières.
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ARRETE CAB-PM N°13 du 17/02/2015
ARRETE N° 013 CAB/PM du 17 FEVR. 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 1O1/CAB/PM du 27 octobre 2014 portant création du Comité de réflexion sur les modalités de restructuration sociale du secteur du transport maritime.
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ARRETE CAB-PM N°130 du 12/09/2012
ARRETE N° 130/CAB/PM du 13 SEPT 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi des flux migratoires au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°132 du 10/12/2018
Arrêté 132 CAB/PM du 10 Décembre 2018 Fixant le cadre organique de l'opération de recrutement spécial dans les Universités d'États au titre des exercices 2019/2021
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ARRETE CAB-PM N°132 du 31/01/2011
ARRETE N° 132/CAB/PM du 28 JUILLET 2011 Portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Développement Intégré Communautaire de l’Atlantique.Monsieur ONGONO Yves
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ARRETE CAB-PM N°134 du 12/09/2012
ARRETE N° 134/CAB/PM du 17 SEPT 2012 portant création du Comité de Pilotage chargé de la mise en place d’un système de filets sociaux au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°134 du 31/01/2011
ARRETE N° 134/CAB/PM du 05 AOUT 2011 Portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Développement Intégré Communautaire de l’Atlantique.
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ARRETE CAB-PM N°135 du 31/01/2011
ARRETE N° 135/CAB/PM du 10 AOUT 2011 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de l’Enseignement Secondaire Technique.
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ARRETE CAB-PM N°136 du 31/01/2011
ARRETE N° 136/CAB/PM du 16 AOUT 2011 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel d’organisation de la dix-septième conférence internationale sur la recherche cacaoyère au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°138 du 12/09/2012
ARRETE N° 134/CAB/PM du 17 SEPT 2012 portant création du Comité de Pilotage chargé de la mise en place d’un système de filets sociaux au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°14 du 27/01/2011
ARRETE N° 014/CAB/PM du 27 JANVIER 2011 portant approbation du procès-verbal du 09 novembre 2010 de la Commission lnter-régionale de règlement du litige sur les limites territoriales entre les Arrondissements de Bankim (Département du Mayo-Banyo, Région
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ARRETE CAB-PM N°141 du 24/09/2012
ARRETE N° 141/CAB/PM du 24 SEPT 2012 portant organisation et fonctionnement des Parcours Vita.
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ARRETE CAB-PM N°142 du 16/08/2011
ARRETE N° 142/CAB/PM du 16 AOUT 2011 complétant cert&mes dispositions de l’arrêté n°098/CABfPM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des Techniques des Télécommunications.
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ARRETE CAB-PM N°142 du 24/09/2012
ARRETE N° 142/CAB/PM du 03 OCT 2012 portant création, organisation et fonctionnement d’une Commission Ad hoc Spéciale des Contrats de Partenariat pour le projet de réhabilitation du Laboratoire Central de l’Hôpital Général de Yaoundé.
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ARRETE CAB-PM N°149 bis du 06/09/2010
ARRETE N° 149 bis/CAB/PM du 06 SEPT 2010 portant organisation et fonctionnement du Comité de Sécurité Aérienne.
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ARRETE CAB-PM N°15 du 31/01/2011
ARRETE N° 015/CAB/PM du 31 JANVIER 2011 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala.
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ARRETE CAB-PM N°153 du 02/09/2011
ARRETE N° 153/CAB/PM du 02 SEPTEMBRE 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc de pilotage de la Stratégie camerounaise pour abriter la Global Disease Détection Center (GDD) au Camer
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ARRETE CAB-PM N°159 du 02/09/2011
ARRETE N° 159/CAB/PM du 12 SEPTEMBRE 2011 portant création d’un Comité ad hoacc de facilitation et d’assainissement du processus de privatisation de la Société SOCAPALM.
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ARRETE CAB-PM N°16 du 28/04/2016
ARRETE N° 016 CAB/PM du 01 FEVR. 2016 fixant les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
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ARRETE CAB-PM N°16 du 20/02/2015
ARRETE N° 016 CAB/PM du 20 FEVR. 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Veille Technologique et de Contrôle de la Conformité des Parc Logiciels de l’Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et de leurs démembrements respectifs.
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ARRETE CAB-PM N°16 du 31/01/2011
ARRETE N° 016/CAB/PM du 31 JANVIER 2011 Portant création d'un Comité interministériel de veille et de suivi de I'approvisionnement en eau et en électricité pendant les périodes d'étiage
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ARRETE CAB-PM N°160 du 24/09/2012
ARRETE N° 160/CAB/PM Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°122/CAB/PM du 30 août 2012 portant réorganisation du Comité National de Supervision la Migration de la Radiodiffusion analogique
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ARRETE CAB-PM N°161 du 13/09/2011
ARRETE N° 161/CAB/PM du 13 SEPTEMBRE 2011 fixant les indemnités des Présidents et Membres des Sous- commissions d’analyse des offres relatives à la passation des Marchés Publics.
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ARRETE CAB-PM N°163 du 02/11/2010
ARRETE N° 163/CAB/PM du 02 NOVEMBRE 2010 Portant création et organisation d’un Comité interministériel de supervision de la prévention et de la lutte contre le trafic des êtres humains.
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ARRETE CAB-PM N°164 du 03/11/2010
ARRETE N° 164/CAB/PM du 03 NOVEMBRE 2010 fixant la répartition des fonds issus de la vente des produits
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ARRETE CAB-PM N°17 du 28/04/2016
ARRETE N° 017 CAB/PM du 01 FEVR. 2016 Portant organisation et fonctionnement du Comité Local de Préparation des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2016 et 2019 dans la Région du Sud-Ouest.
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ARRETE CAB-PM N°17 du 20/02/2015
ARRETE N° 017 CAB/PM du 20 FEVR. 2015 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du projet d’électrification de 166 localités par systèmes solaires photovoltaïques au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°18 du 01/02/2016
ARRETE N° 018 CAB/PM du 01 FEVR. 2016 Portant organisation et fonctionnement du Comité Local de Préparation des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2016 et 2019 dans la Région du CENTRE.
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ARRETE CAB-PM N°18 du 24/02/2015
ARRETE N° 018 CAB/PM du 24 FEVR. 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc de promotion et de soutien de la candidature camerounaise au poste de Président de l’Association des Comités Nationaux Olympiques Africains (ACNOA).
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ARRETE CAB-PM N°19 du 24/02/2015
ARRETE N° 019 CAB/PM du 24 FEVR. 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme de Réhabilitation de l’Etat Civil du Cameroun (PRE2C).-
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ARRETE CAB-PM N°20 du 26/02/2015
ARRETE N° 020 CAB/PM du 26 FEVR. 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre des mesures urgentes de sécurité alimentaire dans la Région de l’Extrême-Nord.
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ARRETE CAB-PM N°21 du 24/12/2014
ARRETE N° 021/CAB/PM DU 05 MARS 2014 portant approbation des Conventions Constitutives de certains Fonds Régionaux pour la Promotion de la Santé.
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ARRETE CAB-PM N°21 du 04/03/2015
ARRETE N° 021 CAB/PM du 04 MARS 2015 Portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité interministériel chargé de la coordination et du suivi de la mise en oeuvre du Plan Stratégique de Développement de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR).
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ARRETE CAB-PM N°22 du 02/02/2011
ARRETE N° 022/CAB/PM du 02 FEVRIER 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants lndividuels
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ARRETE CAB-PM N°22 du 22/02/2016
ARRETE N° 022 CAB/PM du 22 FEVR. 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme technique chargée de la gestion des migrations de travail
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ARRETE CAB-PM N°22 du 11/03/2015
ARRETE N° 022 CAB/PM du 11 MARS 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de normalisation des activités d’exploitation du terminal à conteneurs et des parcs à bois au Port de Douala.
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ARRETE CAB-PM N°221 du 16/12/2011
ARRETE N° 221/CAB/PM du 16 DECEMBRE 2011 portant création du Bureau de mise à niveau des entreprises.
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ARRETE CAB-PM N°228 du 05/10/2009
Arrêté n° 228/CAB/PM du 05 OCT 2009 portant création, organisation et fonctionnement au Comité de suivi du projet du système de surveillance radar pour le Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°228 du 05/10/2009
ARRETE-2009-PM N° 228/CAB/PM du 05 OTOBRE 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du projet du système de surveillance radar pour le Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°23 du 02/02/2011
ARRETE N° 023/CAB/PM du 02 FEVRIER 2011 fixant les modalités d'application de la dernande de cotation
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ARRETE CAB-PM N°23 du 16/03/2015
ARRETE N° 023 CAB/PM du 16 MARS 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la commission spéciale du contrat de partenariat pour le projet de construction de l’autoroute Kribi-Lolabé.
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ARRETE CAB-PM N°24 du 03/02/2011
ARRETE N° 024/CAB/PM du 03 FEVRIER 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de relecture du contrat cadre de concession et des contrats dérivés entre la République du Cameroun et I'opérateur AES SONEL.
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ARRETE CAB-PM N°24 du 24/12/2014
ARRETE N° 024/CAB/PM DU 14 MARS 2014 portant création du comité de suivi du Projet de construction de 1500 logements par la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CAMEROUN SA.
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ARRETE CAB-PM N°24 du 18/03/2013
ARRETE N° 024/CAB/PM DU 18 MARS 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Projet d’acquisition d’un système de surveillance aérienne, maritime et côtière par radar du Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°25 du 08/02/2011
ARRETE N° 025/CAB/PM du 08 FEVRIER 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de I'arrêté n° l55/PM du , 23. septembre 2010- portant création, organisation et fonctionn-ement du Comité Te coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
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ARRETE CAB-PM N°25 du 22/02/2016
ARRacETE N° 025 CAB/PM du 04 MARS 2016 Fixant le taux de l’indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats.
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ARRETE CAB-PM N°25 du 24/12/2014
ARRETE N° 025/CAB/PM DU 20 MARS 2014 portant création, organisation et fonctionnement d’une Commission Spéciale du Contrat de Partenariat relatif à l’exploitation et la maintenance terminal à Conteneurs au Port en Eau Profonde de Kribi.
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ARRETE CAB-PM N°25 du 18/03/2013
ARRETE N° 025/CAB/PM DU 18 MARS 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Centre de Formation Continue à Distance.
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ARRETE CAB-PM N°26 du 24/12/2014
ARRETE N° 026/CAB/PM DU 24 MARS 2014 portant création, organisation et fonctionnement des équipes chargées de conduire [‘audit des édifices publics sur l’ensemble du territoire national. -
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ARRETE CAB-PM N°28 du 08/08/2015
ARRETE N° 028/CAB/PM DU 06 AVRIL 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de travail chargé de l’examen des modalités de déblocage des travaux routiers en cours d’exécution et de facilitation des procédures d’indemnisation dans le c
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ARRETE CAB-PM N°28 du 04/04/2014
ARRETE N° 028/CAB/PM DU 04 AVRIL 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de prévention et de lutte contre les Zoonoses émergentes et ré-émergentes.
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ARRETE CAB-PM N°29 du 04/04/2014
ARRETE N° 029/CAB/PM DU 04 AVRIL 2014 fixant les modalités d'inspections et de contrôles des marchandises par les services techniques de I'Etat au Port de Douala.
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ARRETE CAB-PM N°29 du 09/06/1999
ARRETE N° 029/CAB/PM DU 09 JUIN 1999 portant création d’un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales
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ARRETE CAB-PM N°29 du 31/03/2016
ARRETE N° 029 CAB/PM du 31 MARS 2016 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de promotion et de coordination des Indications Géographiques au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°30 du 08/08/2015
ARRETE N° 030/CAB/PM DU 09 AVRIL 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Programme d’Urgence Scolaire dans la Région de l’Extrême-Nord.
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ARRETE CAB-PM N°30 du 04/04/2014
ARRETE N° 030/CAB/PM DU 04 AVRIL 2014 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme d’Appui à l’Amélioration de la Qualité des Services rendus aux Usagers des services pubtic c PAAQSU ».
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ARRETE CAB-PM N°31 du 04/04/2016
ARRETE N° 031 CAB/PM du 04 AVRIL 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de pilotage et de suivi du développement de l’économie numérique au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°35 du 07/04/2016
ARRETE N° 035 CAB/PM du 07 AVRIL 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation du Forum International sur la Retraite dans la zone de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale.
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ARRETE CAB-PM N°37 du 22/01/2009
ARRETE-2009-PM N° 037/CAB/PM du 22 JANVIER 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de création des Instituts Agricoles au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°40 du 18/02/2011
ARRETE N° 040/CAB/PM du 18 FEVRIER 2011 Fixant le cadre organique de l'opération de recrutement spécial de 25 000 jeunes diplômés dans la Fonction Publique au titre de l'exercice 2011
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ARRETE CAB-PM N°41 du 18/02/2010
Arrêté n° 041/CAB/PM du 18 Février 2010 modifiant et complétant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 114/CAB/PM du 11juillet 2008 portant création du Comité de pilotage et de suivi du projet de construction du Port en eau profonde de Kribi.
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ARRETE CAB-PM N°42 du 04/03/2016
ARRETE N° 042 CAB/PM du 19 AVRIL 2016 mettant en vigueur le dossier-type d’appel d’offres spécialisé pour la passation des marchés de travaux d’entretien ou de réhabilitation des routes à l’aide des produits innovants ou non.
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ARRETE CAB-PM N°44 du 28/02/2011
ARRETE N° 044/CAB/PM du 28 FEVRIER 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de I'Union Africaine.
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ARRETE CAB-PM N°47 du 06/06/2015
ARRETE N° 047/CAB/PM DU 06 juilletI 2015 fixant les conditions de manutention, de stockage et de transport par palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°5 du 12/01/2015
ARRETE N° 005 CAB/PM du 12 JANV. 2015 portant réorganisation du Comité Interministériel de Facilitation pour l’Exécution du Programme Sectoriel Forêts/Environnement
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ARRETE CAB-PM N°52 du 02/03/2011
ARRETE N° 052/CAB/PM du 02 MARS 2011 complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 080/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques.
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ARRETE CAB-PM N°52 du 15/10/1975
ARRETE N° 52 /CAB/PM DU 15 Octobre 1975 accordant à l’Office National des Ports du Cameroun une dispense de souscrire une Assurance pour la couverture du Risque Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
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ARRETE CAB-PM N°53 du 02/03/2011
ARRETE N° 053/CAB/PM du 02 MARS 2011 portant création d’un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers.
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ARRETE CAB-PM N°55 du 03/07/2019
Arrêté N°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
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ARRETE CAB-PM N°57 du 06/06/2015
ARRETE N° 057/CAB/PM DU 06 Juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
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ARRETE CAB-PM N°58 du 08/03/2011
ARRETE N° 058/CAB/PM du 08 MARS 2011 fixant la liste des produits de grande consommation devant faire l’objet d’achat ou d’importation par la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation.
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ARRETE CAB-PM N°58 du 06/06/2015
ARRETE N° 058/CAB/PM DU 08 Juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre des mesures d’assainissement de la gestion des droits d’auteur de l’art musical.
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ARRETE CAB-PM N°6 du 11/01/2011
ARRETE N° 006/CAB/PM du 11 JANVIER 2011 portant création, composition et fonctionnement du Comite' d'organisation de la 16èms session ordinaire du Conseil des Ministres de la CIPRES
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ARRETE CAB-PM N°60 du 06/01/2011
ARRETE N° 060/CAB/PM du 09 MARS 2011 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de 1’ Union Afrcaine
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ARRETE CAB-PM N°62 du 14/03/2011
ARRETE N° 062/CAB/PM du 14 MARS 2011 fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins.
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ARRETE CAB-PM N°63 du 19/02/2009
Arrêté n° 063/CAB/PM du 19 FEV 2009 portant création,et organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet de création des Instituts Agricoles au Cameroun._
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ARRETE CAB-PM N°63 du 19/07/2018
Arrêté n 63/CAB/PM du 19 Juillet 2018 Portant création organisation et fonctionnement de la commission Mixte Nationale de l'assaisonnement de la carte sanitaire
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ARRETE CAB-PM N°63 du 19/02/2009
ARRETE-2009-PM N° 063/CAB/PM du 19 FEVRIER 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques.
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ARRETE CAB-PM N°66 du 24/02/2009
ARRETE-2009-PM N° 066/CAB/PM du 24 FEVRIER 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de suivi de la mise en oeuvre des résultats du Sommet Mondial sur la Société de l’information (SMSI).
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ARRETE CAB-PM N°68 du 24/02/2009
ARRETE-2009-PM N° 068/CAB/PM du 02 Mars 2009 Fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’inventaire et de transfert des actifs de la Société Nationale des Eaux du Cameroun à la société Cameroon Watcr Utilities Corporation.
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ARRETE CAB-PM N°70 du 01/04/2011
ARRETE N° 070/CAB/PM du 01 AVRIL 2011 Ponant création d’un comité chargé de l’évaluation des contributions du Cameroun dans les organisations Internationales
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ARRETE CAB-PM N°70 du 04/04/2014
ARRETE N° 070/CAB/PM DU 29 JUILLET 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° I48/CAB/PM du 06 novembre 2010 portant création du comité interministériel chargé de la mise en place du projet Sawa Beach â Douala.
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ARRETE CAB-PM N°75 du 04/04/2011
ARRETE N° 075/CAB/PM du 04 AVRIL 2011 portant création d’un Comité de pilotage et de suivi du projet de renforcement et d’extension des réseaux électriques de transport et de distribution.
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ARRETE CAB-PM N°76 du 04/04/2011
ARRETE N° 076/CAB/PM du 04 AVRIL 2011 Portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de coordination et de suivi du Projet de développement des gisements de bauxite de MINIM MARTAP et NGAOUNDAL.
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ARRETE CAB-PM N°76 du 20/08/2014
ARRETE N° 076/CAB/PM DU 20 AOÛT 2014 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la malnutrition dans les Régions septentrionales et de l’Est.
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ARRETE CAB-PM N°78 du 20/08/2014
ARRETE N° 078/CAB/PM DU 25 AOÛT 2014 portant création du Comité de pilotage chargé de l’appui et du suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de développement du secteur rural.
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ARRETE CAB-PM N°79 du 20/08/2014
ARRETE N° 079/CAB/PM DU 25 AOÛT 2014 portant création du Comité de Pilotage chargé de la coordination et du suivi-évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie sectorielle de développement social.
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ARRETE CAB-PM N°8 du 19/01/2015
ARRETE N° 008 CAB/PM du 19 JANV. 2015 Portant approbation du procès-verbal du 07 octobre 2014 de la commission inter régionale pour le règlement du litige des limites territoriales entre les Régions du Littoral et du Sud-Ouest au niveau des Arrondissements de Loum (Département du Moungo) et de Tombel (Département du KoupeManengouba).
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ARRETE CAB-PM N°80 du 20/08/2014
ARRETE N° 080/CAB/PM DU 25 AOÛT 2014 portant création du Comité d'élaboration et du suivi- évaluation de la stratégie sectorielle de développement du secteur des infrastructures.
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ARRETE CAB-PM N°80 du 18/03/2013
ARRETE N° 080/CAB/PM DU 10 SEPT 2013 fixant le montant et les modalités de recouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des incitations.
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ARRETE CAB-PM N°81 du 18/03/2013
ARRETE N° 081/CAB/PM DU 12 SEPT 2013 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel élargi chargé du suivi et du développement de la filière banane dessert au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°82 du 20/08/2014
ARRETE N° 082/CAB/PM DU 27 AOÛT 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre le travail des enfants.
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ARRETE CAB-PM N°84 du 14/09/2015
ARRETE N° 084 CAB/PM du 14 SEPT 2015 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°121/PM du 24 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de Travail chargé de proposer des mesures d’optimisation du projet de réseau mobile de Cameroon Télécommunications,
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ARRETE CAB-PM N°88 du 18/03/2013
ARRETE N° 088/CAB/PM DU 25 OCT 2013 fixant les frais de fonctionnement du Comité chargé de la validation des projets prioritaires du service universel et de développement des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la Communication e
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ARRETE CAB-PM N°89 du 18/03/2013
ARRETE N° 089/CAB/PM DU 25 OCT 2013 fixant les frais de fonctionnement du Comité chargé de la validation des projets prioritaires de recherche, de développement, de formation et des études en matière de Cyber sécurité et du Secrétariat Technique.-
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ARRETE CAB-PM N°89 bis du 18/03/2013
ARRETE N° 089 bis/CAB/PM DU 18 MARS 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Stratégique de Pilotage des Projets de Rio Tinto Alcan et Alucam au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°9 du 19/01/2015
ARRETE N° 009 CAB/PM du 19 JANV. 2015 Portant approbation du procès—verbal du 08 octobre 2014 de la commission inter régionale pour le règlement du litige des limites territoriales entre les Régions du Littoral et du Sud—Ouest au niveau des Arrondissements de Melong (Département du Moungo) et de Bangem (Département du Koupe— Manengouba).
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ARRETE CAB-PM N°90 du 18/03/2013
ARRETE N° 090/CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant organisation du fichier national des Petites et Moyennes Entreprises
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ARRETE CAB-PM N°91 du 18/03/2013
ARRETE N° 091/CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant constatation de la composition du Comité Paritaire dc suivi de la stabilité des Incitations à l’investissement privé au Cameroun.
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ARRETE CAB-PM N°93 du 18/03/2013
ARRETE N° 093/CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant création du Comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre des projets de construction des « cités des cinquantenaires » à Yaoundé et à Douala.
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ARRETE CAB-PM N°947 du 18/03/2013
ARRETE N° 947/CAB/PM DU 11 SEPT 2013 modifiant et complétant l,arrêté n.433 du 24 août i999 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi des pipelines.-
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ARRETE CAB-PM N°948 du 11/09/2013
ARRETE N° 948/CAB/PM DU 11 SEPT 2013 Complétant l’arrêté n°71CAB/PR du 24 Avril1977 la liste des Ecoles Etrangère ou Internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie.
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ARRETE CAB-PM N°95 du 18/03/2013
ARRETE N° 095/CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant création du Programme National Multisectoriel de Lutte contre la MortalitAé maternelle, néonatale et Infanto-juvénile au Cameroun
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