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Résultat(s) de la recherche. Nombre d'élément(s) trouvé(s) : 189

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ARRETE N°010 du 01/06/1998
ARRETE-1998 MINEPIA-N° 0010/MINEPIA fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de pêche
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ARRETE N°0122 du 29/04/1998
ARRETE conjointe-1998 MINEF/MINAT-N° 0122/ MINEFI/MINAT/ DU 29 AVRIL 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.
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ARRETE N°026 du 04/02/1991
ARRETE-1992 MINDIC-N° 026/MINDIC/DPPM/SDP/P4 libérant les tarifs de trasport sur l'axe Yaoundé-Aéroport de Yaoundé Nsimalen et les prix des boissons et repas dans les hôtels
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ARRETE N°035 du 12/07/2002
ARRETE conjointe-2002 MINTPS/MINEFI-N° 35 du 12 Juil. 2002 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procedures de recouvrement des cotisations sociales.
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ARRETE N°035 du 02/05/1986
ARRETE-1991 MINDIC-N° 035/MINDIC/DPPM/SDP fixant la liste des produits et prestations de services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable des prix
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ARRETE N°037 du 04/02/1992
ARRETE-1992 MINIDIC-N° 037/MINDIC/DPPM/SDP/P4 portant libération des tarifs du transport aérien à l'intérieur du Cameroun
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ARRETE N°04/02 du 06/01/2011
Arrêté n° 002/PM DU 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif
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ARRETE N°041BIS du 04/02/1991
ARRETE-1992 MINFI-N° 043bis/MINFI du 22 Mai 1992 modifiant et abrogeant certaines dispoositions de l'arrêté n° 244/MINFI/DCE/D du -*05 Avril 1989 Portant condition de Banque
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ARRETE N°049 du 11/10/2002
ARRETE conjointe-2002 MINTPS/MINEFI-N° 49 OCT. Du 11 OCT. 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n° 035/METPS/MINEFI du 12 Juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001/O17 du 18 Décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrment des cotisations sociales
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ARRETE N°063 du 18/04/2008
APM2008-063* Arrêté n° 063/CAB/PM du 18 AVRIL 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 061/CAB/ PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations d
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ARRETE N°063/CAB/PM du 18/04/2008
APM2008-063 Arrêté n° 063/CAB/PM du 18 AVRIL 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 061/CAB/ PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations
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ARRETE N°070 du 28/04/2008
APM2008-070* Arrêté n° 070/CAB/PM du 28 AVRIL 2008 portant création d’un Comité chargé de l’élaboration du programme national de contrôle et de lutte contre les zoonoses émergentes et ré-émergentes de la faune sauvage.
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ARRETE N°075 du 28/04/2008
APM2008-075* Arrêté n° 075/CAB/PM du 12 MAI 2008 portant création du Comité d’organisation de l’accueil de la 58 eme session du Comité Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique.
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ARRETE N°078 du 13/05/2008
APM2008-078* Arrêté n° 078/CAB/PM du 13 MAI 2008 Modifiant et complétant l’arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.
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ARRETE N°082 du 09/10/1982
ARRETE-1982 MINT-N° 82/705/A/MINT du 09 Octobre 1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles
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ARRETE N°086 du 12/06/2008
APM2008-086* Arrêté n° 086/CAB/PM du 12 JUIN 2008 Constatant la constitution du Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile.
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ARRETE N°098 du 23/06/2008
APM2008-098* Arrêté n° 098/CAB/PM du 23 JUIN 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives.-
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ARRETE N°1. du 06/01/2011
Arrêté N° 001/CAB/PM du 09 janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’étude-diagnostic du fonctionnement du système de l’état civil national.-
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ARRETE N°1.. du 06/01/2011
Arrêté n° 001/CAB/PM du 7 janvier 2005 portant création d?une commission spéciale de passation des marchés auprès du ministre de la Santé Publique dans le cadre des programmes financés par le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA,
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ARRETE N°10 du 06/01/2011
ARRETE N° 010 CAB/PM du 19 JANV. 2016 portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif.
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ARRETE N°100 du 06/01/2011
ARRETE N° 0100/CAB/PM DU 23 OCTOBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi de la mise en oeuvre de la Stratégie de Repeuplement de la Péninsule de Bakassi
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ARRETE N°101 du 26/06/2008
APM2008-101* Arrêté n° 101/CAB/PM du 26 JUIN 2008 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès des Projets routiers financés par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) ou par la Banque Mondiale.
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ARRETE N°101 du 28/08/2008
APM2008-101* Arrêté n° 101/CAB/PM du 26 JUIN 2008 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès des Projets routiers financés par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) ou par la Banque Mondiale.
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ARRETE N°101 du 06/01/2011
ARRETE N° 0101/CAB/PM DU 27 OCTOBRE 2014 portant création du Comité de réflexion sur les modalités de restructuration sociale du secteur du transport maritime.
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ARRETE N°101 du 11/09/2013
ARRETE N° 101/CAB/PM DU 10 DEC 2013 modifiant et complétant l’arrêté n°433 du 24 août 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et de Suivi des Pipelines.-
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ARRETE N°102 du 06/01/2011
ARRETE N° 0102/CAB/PM DU 28 OCTOBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comit
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ARRETE N°104 du 26/06/2008
APM2008-104* Arrêté n° 104/CAB/PM du 30 JUIN 2008 portant création de Commissions de Passation des Marchés de l’entretien routier auprès du Ministère des Travaux Publics.
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ARRETE N°104 du 28/08/2008
APM2008-104* Arrêté n° 104/CAB/PM du 30 JUIN 2008 portant création de Commissions de Passation des Marchés de l’entretien routier auprès du Ministère des Travaux Publics.
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ARRETE N°104 du 06/01/2011
ARRETE N° 0104/CAB/PM DU 29 OCTOBRE 2014 portant réorganisation du Comité national de pilotage du programme routier intégrateur et du projet de facilitation des transports et de transit en zone CEMAC.
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ARRETE N°105 du 06/05/2014
ARRETE N° 0105/CAB/PM DU 04 NOVEMPBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage et de suivi de la mise en oeuvre du Projet des Centres d’Excellence Africains de l’Enseignement Supérieur de la Banque Mondiale.LE
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ARRETE N°1075 du 24/10/2014
ARRETE N° 1075/CAB/PR DU 24 OCTOBRE 2014 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
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ARRETE N°108 du 01/07/2008
APM2008-108* Arrêté n° 108/CAB/PM du 01 JUILLET 2008 portant création d’une Commission d’enquête au Port Autonome de Douala (PAD).
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ARRETE N°108 du 28/08/2008
APM2008-108* Arrêté n° 108/CAB/PM du 01 JUILLET 2008 portant création d’une Commission d’enquête au Port Autonome de Douala (PAD).
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ARRETE N°109 du 01/07/2008
APM2008-109* Arrêté n° 109/CAB/PM du 10 JUILLET 2008 portant création d’une Commission de Passation des Marchés auprès de la Société Electricity Development Corporation (EDC).
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ARRETE N°109 du 28/08/2008
APM2008-109* Arrêté n° 109/CAB/PM du 10 JUILLET 2008 portant création d’une Commission de Passation des Marchés auprès de la Société Electricity Development Corporation (EDC).
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ARRETE N°1099 du 22/10/2013
ARRETE N° 1099/CAB/PR du 22 OCT. 2013 Portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
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ARRETE N°11 du 06/05/2014
Arrêté n° 011 /CAB/PM du 02 MARS 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun
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ARRETE N°11 du 05/05/2014
ARRETE N° 011/CAB/MINCOMMERCE du 05 Mai 2008 Fixant les listes des profuits dont prix et tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable
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ARRETE N°11 du 01/06/1998
ARRETE-1998 MINEPIA-N° 0011/MINEPIA fixant les conditions particulières relatives aux établissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation
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ARRETE N°11/06 du 06/01/2011
ARRETE N° 006/CAB/PM du 11 JANVIER 2011 portant création, composition et fonctionnement du Comite' d'organisation de la 16èms session ordinaire du Conseil des Ministres de la CIPRES
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ARRETE N°11/2 du 06/01/2011
ARRETE N° 002/CAB/PM du 06 JANVIER 2011 portant création d'un Uomité d'organisation de la 8 ème session de la Commission du Travail et des Affaires Sociales (CTAS) de I'Union Africaine.
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ARRETE N°110 du 10/07/2008
APM2008-110* Arrêté n° 110/CAB/PM du 10 Juillet 2008 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Stratégie du Secteur de I’Education.
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ARRETE N°110 du 28/08/2008
APM2008-110* Arrêté n° 110/CAB/PM du 10 Juillet 2008 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Stratégie du Secteur de I’Education.
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ARRETE N°111 du 05/05/2014
ARRETE N° 0111/CAB/PM DU 24 NOVEMPBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement de I’Equipe d’Enquête chargée de faire la lumière sur les tests de formation des Décompteurs de Prestations Niveau I (PF), Niveau Il (PVID, PF) et Niveau III lancé
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ARRETE N°112 du 05/11/2014
ARRETE N° 0112/CAB/PM DU 27 NOVEMPBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe dc Travail chargé de la proposition et du suivi de la mise en oeuvre des mesures inhérentes à la résolution des difficultés portuaires et hydrauliques re
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ARRETE N°114 du 11/07/2008
APM2008-114* Arrêté n° 114/CAB/PM du 11 Juillet 2008 portant création du Comité d’organisation de l’accueil de la 58 eme session du Comité Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique.
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ARRETE N°114 du 28/08/2008
APM2008-114* Arrêté n° 114/CAB/PM du 11 Juillet 2008 portant création du Comité d’organisation de l’accueil de la 58 eme session du Comité Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique.
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ARRETE N°1143 du 13/11/2014
ARRETE N° 1143/CAB/PR DU 13 NOVEMBRE 2014 constatant la composition du Conseil national de la publicité
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ARRETE N°115 du 11/07/2008
APM2008-115* Arrêté n° 115/CAB/PM du 11 JUILLET 2008 portant création d’uni Commission de Passation des Marchés des Produits Pharmaceutiques auprès de la Centrale Nationale d’Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME).
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ARRETE N°115 du 05/11/2014
ARRETE N° 0115/CAB/PM DU 10 DECEMBRE 2014 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat Technique du Comité National de Préparation des Coupes d’Afrique des Nations de football 2016 et 2019.-
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ARRETE N°116 du 21/11/1996
ARRETE-1997 MINEF-N° 00116/MINEFI/DCE/6 du 10 Juin 1997 relatif aux sanctions applicables a toutes personnes physique et morales soumises à la déclaration de la balance des paiements
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ARRETE N°117 du 15/07/2008
APM2008-117* Arrêté n° 117/CAB/PM du 15 Juillet 2008 Portant création d’un Comité d’organisation du Forum africain sur la prévention et lii gestion des conflits sociaux dans la Fonction Publique.
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ARRETE N°117 du 28/08/2008
APM2008-117* Arrêté n° 117/CAB/PM du 15 Juillet 2008 Portant création d’un Comité d’organisation du Forum africain sur la prévention et lii gestion des conflits sociaux dans la Fonction Publique.
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ARRETE N°118 du 05/11/2014
ARRETE N° 0118/CAB/PM DU 12 DECEMBRE 2014 portantportant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage et de suivi des travaux de la rénovation de l’aménagement hydroélectrique de Lagdo et des ouvrages associés et du développement du ba
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ARRETE N°119 du 05/11/2014
ARRETE N° 0119/CAB/PM DU 12 DECEMBRE 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de travail chargéd’examiner les réclamations de la société KETCH dans le cadre des marchés n0S311, 333, 604, 442 et 191.
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ARRETE N°12 du 05/11/2014
Arrêté n° 012/CAB/PM du 05 avril 2002 portant création de commissions de passation des marchés auprès des départements ministériels
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ARRETE N°12 du 01/06/1998
ARRETE-1998 MINEPIA-N° 0012/MINEPIA fixant les conditions technniques applicables aux navires de pêche
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ARRETE N°121 du 05/11/2014
ARRETE N° 0121/CAB/PM DU 24 DECEMBRE 2014 Portant création, organisation et fonctionnement d’un Groupe de Travail chargé de proposer des mesures d’optimisation du projet de réseau mobile de Cameroon Telecommunications.
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ARRETE N°122 du 16/07/2008
APM2008-122* Arrêté n° 122/CAB/PM du 16 Juillet 2008 complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 092/ CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des Industries Animales.
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ARRETE N°122 du 29/04/1993
ARRETE CONJOINT N° 0122/ MINEFI/MINAT/ DU 29 AVRIL 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.
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ARRETE N°123 du 06/08/2008
APM2008-123* Arrêté n° 123/CAB/PM du 06 AOUT 2008 complétant certaines dispositions de l’arrêté 0931CA81 PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Production Rurale.
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ARRETE N°123 du 28/08/2008
APM2008-123* Arrêté n° 123/CAB/PM du 06 AOUT 2008 complétant certaines dispositions de l’arrêté 0931CA81 PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Production Rurale.
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ARRETE N°127 du 18/08/2008
APM2008-127* Arrêté n° 127/CAB/PM du 18 AOUT 2008 Portant création du Comité ‘àrganisation de la Conférence régionale préparatoire (Yaoundé 17 et 18 septembre2008) à la 48ê session de la Conférence Internationale de Education.
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ARRETE N°127 du 28/08/2008
APM2008-127* Arrêté n° 127/CAB/PM du 18 AOUT 2008 Portant création du Comité ‘àrganisation de la Conférence régionale préparatoire (Yaoundé 17 et 18 septembre2008) à la 48ê session de la Conférence Internationale de lEducation.127
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ARRETE N°131 du 26/08/2008
APM2008-131* Arrêté n° 131/CAB/PM du 26 AOUT 2008 Portant création d’un Comité de Pilotage et de Suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des centrales électriques de Limbé (centrale à gaz au cycle combiné) et de Bi
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ARRETE N°131 du 08/01/1983
ARRETE-1983 MINFI-N° 131/MINFI/DCE du 08 Janvier 1983 Portant condition de Banque
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ARRETE N°131 du 28/08/2008
APM2008-131* Arrêté n° 131/CAB/PM du 26 AOUT 2008 Portant création d’un Comité de Pilotage et de Suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des centrales électriques de Limbé (centrale à gaz au cycle combiné) et de Bi
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ARRETE N°1316 du 12/04/1996
ARRETE-1996 MINEF-N° 1316/A/MINEF/DEAP/SDF/SLP/A fixant les plans de chasse des zones cynégétiques de l'Adamaoua et du Nord
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ARRETE N°1316 du 12/04/1996
A1316-MINEF-1996 fixant les plans de chasse des zones cynégétiques de l’Adamaoua et du Nord.
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ARRETE N°1316 du 21/11/1994
ARRETE-1996 MINEF-N° 1316/A/MINEF/DEAP/SDF/SLP/A fixant les plans de chasse des zones cynégétiques de l'Adamaoua et du Nord
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ARRETE N°133 du 19/12/2003
ARRETE N° 2003/133 MINFI/CAB du_19 Déc.2003 Fixant la liste des entreprises relevant de la Division des Grandes Entreprises (Direction des Impôts)
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ARRETE N°136 du 24/08/2009
ARRETE N°00136/A/MINATD/DCTD DU 24 AOUT 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
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ARRETE N°14 du 05/11/2014
ARRETE N° 014/CAB/PM du 27 JANVIER 2011 portant approbation du procès-verbal du 09 novembre 2010 de la Commission lnter-régionale de règlement du litige sur les limites territoriales entre les Arrondissements de Bankim (Département du Mayo-Banyo, Région
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ARRETE N°14. du 05/11/2014
Arrêté n° 014/MTPS/DPS/SCC du 3/10/1975 CNPS P.141fixant les conditions d’agrément et les attributions du personnel de contrôle de Prévoyance Sociale, modifié et complété par l’arrêté n° 25/MTPS du 03 octobre 1975 141
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ARRETE N°140 du 16/07/1998
ARRETE-1998 MINEFI-N° 00140/MINEFI du 16 juillet 1998 fixant la liste des enteprises publiques, des collectivités publiques locales, et des entreprises privées tenues d'opérer les retenues à la source de la TCA et de l'acompte au titre de l'impôt sur le revenu
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ARRETE N°141 du 09/08/1983
ARRETE-1983 MINFI-N° 0141/MINFI/DCE du 09 Août 1983 modifiant l'Arrêté 931 /MINFI/CD du 02 Mai 1983Portant condition de Banque
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ARRETE N°142 du 05/11/2014
ARRETE N° 0142/CAB/PR DU 28 AVRIL 1980 fixant le tarif des huissiers et modifiant le décret 79/85
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ARRETE N°15 du 05/11/2014
ARRETE N° 015 /MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis
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ARRETE N°15 du 26/05/1993
A MTPS-15 CONDITIONS ET DUREE DU PREAVIS
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ARRETE N°15. du 05/11/2014
ARRETE N° 015/CAB/PM du 31 JANVIER 2011 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala.
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ARRETE N°152 du 12/04/1996
ARRETE-1996 MINEFI-N° 152/MINEFI du 12 Avril 1996 modifiant et complétant l'arrêté n°00007/MINEFI du 03 janvier 1996 fixant les modalités de la retenue à la source de la T.C.A. due sur la marge des distributeur des produits fabriqués localement par les grandes unités indutrielles.
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ARRETE N°152 du 12/04/1996
A152-MINEFI-1996 modifiant et compétant l’arrêté n° O0007/Mll4EFJ du 03janvier 1996 ).xrit 1 modalités de la retenue à la source d la T.C.A. due sur la ‘ia.re des distributew. des produits fabriqués localement par les grandes unités industrielles.
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ARRETE N°153 du 12/04/1996
ARRETE-1996 MINEFI-N° 153/MINEFI du 12 Avril 1996 modifiant et complétant l'Arrêté n°00006/MINEFI du 03 janvier 1996 fixant les modalités de perception de la T.C.A. sur marge due par des commerçants importateurs de certains biens et produits.
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ARRETE N°153 du 12/04/1996
A153-MINEFI-1996 modifiant et complétant l’Arrêté n° C(X)06/MINEFI du 03janvier (3 fixant les modalités de perception dr ta T.C.A. sur marge ie par des commerçants importaurs de certa i biens et produits
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ARRETE N°153 du 21/11/1996
ARRETE-1996 MINEFI-N° 153/MINEFI du 12 Avril 1996 modifiant et complétant l'Arrêté n°00006/MINEFI du 03 janvier 1996 fixant les modalités de perception de la T.C.A. sur marge due par des commerçants importateurs de certains biens et produits.
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ARRETE N°16 du 10/06/1997
ARRETE-1998 MINEFI-N° 00016/MINEFI/DPM/SDEL fixant les tarifs hors taxes des services rendus par les professions d'Acconage, de consignation, de Manutention et de Transit
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ARRETE N°16 du 01/03/1994
APR 1994-16ECOLES DE FORMATION DE PRODUCTION RURALE
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ARRETE N°163 du 21/02/2018
Arrêté N°0163/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
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ARRETE N°164 du 21/02/2018
Arrêté N° 0164/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense.
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ARRETE N°165 du 21/02/2018
Arrêté N° 0165/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense.
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ARRETE N°166 du 28/08/2008
Arrêté n” 166-CAB-PR du 27 septembre 2007 portant additif à l’arrêté n” 91-CAB-PM du 3 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil
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ARRETE N°166 du 06/01/2011
Arrêté n” 166-CAB-PR du 27 septembre 2007 portant additif à l’arrêté n” 91-CAB-PM du 3 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil
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ARRETE N°1684 du 07/12/1973
A MFP1973-1684 Fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire d’avancement des agents de l’Etat relevant du code du Travail
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ARRETE N°169 du 01/04/2015
ARRETE N° 0169/CAB/PR du 01 AVRIL. 2015 Portant création de Contrôles Financiers
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ARRETE N°16; du 05/11/2014
ARRETE N° 016/CAB/PM du 31 JANVIER 2011 Portant création d'un Comité interministériel de veille et de suivi de I'approvisionnement en eau et en électricité pendant les périodes d'étiage
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ARRETE N°17 du 12/02/2015
ARRETE CONJOINTE N° 0017/MINEFI-MINCOMMERCE DU 12 FEVRIER 2015 Fixant les modalités de mise en œuvre des droits d'assises sur les boissons alcolisées
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ARRETE N°17 du 10/06/1997
ARRETE-1998 MINEFI-N° 00017/MINEFI/DPM fixant les tarifs de l'office national des ports du Cameroun
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ARRETE N°17 du 05/11/2014
ARRETE N° 017 CAB/PM du 01 FEVR. 2016 Portant organisation et fonctionnement du Comité Local de Préparation des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2016 et 2019 dans la Région du Sud-Ouest.
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ARRETE N°17 du 01/03/1997
APR 1997-17 ECOLES DE FORMATION DES SERVICES DEMOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES
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ARRETE N°17 du 18/01/2016
ARRETE N° 017 CAB/PM du 01 FEVR. 2016 Portant organisation et fonctionnement du Comité Local de Préparation des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2016 et 2019 dans la Région du Sud-Ouest.
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ARRETE N°18 du 05/11/2014
ARRETE N° 018 CAB/PM du 01 FEVR. 2016 Portant organisation et fonctionnement du Comité Local de Préparation des Coupes d’Afrique des Nations de Football 2016 et 2019 dans la Région du CENTRE.
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ARRETE N°18 A du 05/11/2014
Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 CNPS P.167 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement 167
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ARRETE N°183 du 08/09/2015
ARRETE N° 0183/MINT DU 8 SEPT 2015 PRECISANT LES CONDITIONS D’OBTENTION, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE.
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ARRETE N°184 du 08/09/2015
ARRETE N° 0184/MINT DU 8 SEPT 2015 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE CREATION, D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION A LA CONDUITE AUTOMOBILE.
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ARRETE N°194 du 30/11/1998
ARRETE-1998 MINEF-N° 00194/MINEFI/DCE/FE portant conditions d'ouverture et de fonctionnement des bureaux de change manuel par les opérateurs économiques privés
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ARRETE N°195 du 16/09/1998
ARRETE-1998 MINEFI-N° 00195/MINEFI/DCE du 16 septembre 1998 portant sur les commissions bancaires
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ARRETE N°2 du 06/01/2011
ARRETE N° 002/CAB/PM du 06 JANVIER 2011 portant création d'un Uniité d'organisation de la 8 ème session de la Commission du Travail et des Affaires Sociales (CTAS) de I'Union Africaine.
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ARRETE N°2 du 05/01/2017
ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI DU 05 JANVIER 2017 Il fixe la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux Centres de Gestion Agréés
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ARRETE N°2002 du 28/08/2008
ARRETE conjointe-2002 MINTPS/MINEFI-N° 49 OCT. Du 11 OCT. 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n° 035/METPS/MINEFI du 12 Juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001/O17 du 18 Décembre 2001 portant réaménage
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ARRETE N°22 du 04/02/1992
ARRETE-1992 PM-N° 022/ CAB/PM DU 2007 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du projet de Renforcement des Capacités des Réseaux des Renforcement des Capacités des Réseaux
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ARRETE N°24 du 18/03/2013
ARRETE N° 024/CAB/PM DU 18 MARS 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi du Projet d’acquisition d’un système de surveillance aérienne, maritime et côtière par radar du Cameroun.
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ARRETE N°241 du 04/02/1991
ARRETE-1992 MINEF-N° 00241/MINEFI/CAA/DG portant définition des emplois des obligations à coupon zéro
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ARRETE N°244 du 24/05/2017
DECRET N° 2017/244 DU 24 MAI 2017 Portant nomination De responsables à l'Academie Nationale de Fooball (ANAFOOT)
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ARRETE N°25 du 05/02/2019
Arrêté N° 025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels
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ARRETE N°25 du 04/03/2016
ARRETE N° 025 CAB/PM du 04 MARS 2016 Fixant le taux de l’indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats.
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ARRETE N°258 du 16/09/1998
ARRETE-1998 MINEFI-N° 00258/MINEFI du 14 octobre 1998 portant désignation des membres du Comité de Gestion du Fonds routier
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ARRETE N°26 du 02/04/1990
Arrêté n°026/MINDIC/DPPM/SDP/P4 libérant les tarifs de transport sur l'axe Yaoundé-Aéroport de Yaoundé Nsimalen et les prix des boissons et repas dans les hôtels(2)
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ARRETE N°262 du 15/12/1995
ARRETE-1995 MINEFI PM-N° 262/CAB/MINEFI du 15 Décembre 1995 fixant les modalités de reversement au Trésor public des recettes dounières perçues par les banques commerciales agréées
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ARRETE N°269 du 13/03/2014
ARRETE N° 269/CAB/PR du 13 MARS. 2014 Portant création d'un comité interministériel Ad Hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun
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ARRETE N°27 du 04/02/1992
ARRETE-1993 MINUH-N° 0130/Y.27/MINUH/D120 du 03 Mai 1993 portant révision de la taxe d'encombrement (occupation de la chaussée)
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ARRETE N°28 du 10/06/1997
ARRETE-1997 PM-N° 028/CAB/PM DU portant création, organisation et fonctionnement du Comité depilotage de la plate — forme de dialogue sur les finances publiques.LE
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ARRETE N°29 du 26/03/2007
AMINIMIDT2007-029* Arrêté n° 029/CAB/MINIMIDT du 26 Mars 2007 redant obligatoire l’application des normes homologuées par le Comité Technique cTo2 les 16 janvier et 22 février 2007
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ARRETE N°307 du 30/11/1998
ARRETE-1998 MINEFI-N° 00307/MINEFI/DI/LC/C du 30 novembre 1998 portant dégrèvements, remises et modérations des impôts et taxes
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ARRETE N°3277 du 27/10/1977
A MFP1977-3277 modalités de notation des agents publiques
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ARRETE N°366 du 17/12/2013
ARRETE-2013 MINFI- N° 0366 /MINFI/SG/DGI/DGD DU 15 NOV 2013 Précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
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ARRETE N°366m:!!:; du 17/12/2013
ARRETE-2013 MINFI- N° 0366 /MINFI/SG/DGI/DGD DU 15 NOV 2013 Précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
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ARRETE N°367 du 05/08/2013
ARRETE N° 367/MINCOMMERCE du 05 AOUT 2013 instituant un agrément à l'importation au cameroun des motocycle et leurs pièces détachées
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ARRETE N°39 du 07/08/2012
ARRÊTE CONJOINTE N° 0039/MINEE/MINFI du 07 AOÛT 2012 Fixant le taux et les modalités de révision de la redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité sur le bassin de la Sanaga.
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ARRETE N°4 du 21/11/1994
ARRETE-1994 MINT-N° 94/04/A/MINT du 21 Novemebre 1994 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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ARRETE N°4 du 01/02/1994
Arrêté 94/4/ MINT portant réglementation de ltimrnatricu tation des véhicules à moteur et des remorques.
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ARRETE N°4 du 01/02/1994
A004-A-MINT-1994 portant réglementation de ltimrnatricu tation des véhicules à moteur et des remorques.
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ARRETE N°401 du 17/12/2013
ARRETE-2013 MINAT- N° 0401 /MINFI/SG/DGI/DGD DU 17 DEC 2013 Portant création des Centres des Impôts des Moyennes Entreprises
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ARRETE N°407 du 18/06/2019
Arrêté N°0407/CAB/PR du 18 juin 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bamenda
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ARRETE N°416 du 30/12/1994
ARRETE-1994 MINEFI-N° 00416/MINEFI/CAB/CAA du 30 Décembre 1994 portant modalités de gestion du fonds de garantie des obligations du Trésor
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ARRETE N°417 du 30/12/1994
ARRETE-1994 MINEFI-N° 00417/MINEFI/CAB/CAA du 30 Décembre 1994 portant organisation et fonctionnement du comité de gestion des effets publics négociables
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ARRETE N°419 du 13/06/2006
ARRETE conjointe-2006 SG/PR/MINEFI-N° 419/SG/PR/MINEFI /DU 13 Juin 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Ad Hoc chargé de l’apurement du passif de l’ex Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun.
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ARRETE N°419 du 28/08/2008
+ARRETE conjointe-2006 SG/PR/MINEFI-N° 419/SG/PR/MINEFI /DU 13 Juin 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Ad Hoc chargé de l’apurement du passif de l’ex Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun.
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ARRETE N°49 du 10/07/2013
ARRETE N°049/MINCOMMERCE du 01/07/2013 CAMPAGNE DE vérification des ponts-bascules et pèse à essieux pour 2013/2014
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ARRETE N°49 du 01/07/2013
ARRETE N°049/MINCOMMERCE du 01/07/2013 CAMPAGNE DE vérification des ponts-bascules et pèse à essieux pour 2013/2014
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ARRETE N°5 du 06/01/2011
Arrêté n° 005/CAB/PM du 11 janvier 2005 portant création et organisation du comité d’appui à la célébration de la Journée Mondiale du Malade
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ARRETE N°5 MINFI du 13/01/2011
ARRETE N°000005/MINFI/ DU 13 JANVIER 2011 PORTANT INSTITUTION DU SERVICE BANCAIRE MINIMUM GARANTI
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ARRETE N°5140 du 10/09/2013
ARRETE-2013 MINMIDT- N° 5140 /MINMIDT 10 SEPT 2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi n02013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
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ARRETE N°55 du 03/03/1975
Arrêté n°55 du 3 mars 1975. Fixant les conditions de confection et de tenue du sommier immobilier artificiel des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement de la nouvelle voie d’accès la zone industrielle de Bassa Douala.
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ARRETE N°6 du 06/01/2011
ARRETE N° 00406/A/MINT/DTT DU 28 AVRIL 2000 Portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles
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ARRETE N°620 du 04/02/1991
ARRETE-1991 MINT-N° 620/A/MINT/DT du 04 Février 1991 modifiant l'arrêté n°82/705/A/MINT du 09 octobre 1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules
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ARRETE N°648/CAB/PR du 19/02/2012
ARRETE 648/CAB/PR portant nomination du Secrétaire Exécutif de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime.LE
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ARRETE N°67 du 24/03/1977
APR 1977-67 Fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
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ARRETE N°68 du 28/04/2008
APM2008-068* Arrêté n° 068/CAB/PM du 28 AVRIL 2008 Fixant le cadre organique de Suivi de l’Opération d’assainissement du fichier solde et personnels de l’Etat.
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ARRETE N°7 du 01/02/1997
A007-A-MINAT-1997 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE REFORME COMMTflALE
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ARRETE N°716 du 07/11/2017
Arrêté N°0716 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures.
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ARRETE N°717 du 07/11/2017
Arrêté N°0717 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures.
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ARRETE N°73/MINAT/MINVIL du 21/05/2000
ARRETE CONJOINT N°00073/MINAT/MINVIL DU 21 MAI 2000Précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques
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ARRETE N°75 du 28/08/2008
APM2008-075* Arrêté n° 075/CAB/PM du 12 MAI 2008 portant création du Comité d’organisation de l’accueil de la 58 eme session du Comité Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique.
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ARRETE N°78 du 28/08/2008
APM2008-078* Arrêté n° 078/CAB/PM du 13 MAI 2008 Modifiant et complétant l’arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d’un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.
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ARRETE N°780 du 28/12/2018
Arrêté n°0780/CAB/PR du 28 Décembre 2018 déclarant fériée et chômée la journée du lundi 31 décembre 2018
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ARRETE N°80 du 06/01/2011
ARRETE N° 00080/MINEFI/MINPT DU 20 FEVRIER 2002 RELATIF AUX DROITS, FRAIS, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES PERCUS PAR L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
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ARRETE N°80 du 15/04/1998
ARRETE N° 080/CUD/97 Portant réglementation de la circulation des grumiers sur le territoire de la communauté urbaine de DOUALA
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ARRETE N°80 du 12/04/1996
ARRETE-1997 CUD-N° 080/CUD/97 Portant réglementation de la circulation des grumiers sur le territoire de la communauté urbaine de DOUALA
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ARRETE N°80 du 18/03/2013
ARRETE N° 080/CAB/PM DU 10 SEPT 2013 fixant le montant et les modalités de recouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des incitations.
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ARRETE N°807 du 06/01/2011
ARRETE N° 00807/MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 Portant Regime des Etudes et de la Scolarité dans les Divisions Administrative et des Regies financières de l'ecole nationale d'administration et de Magistrature
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ARRETE N°807 du 01/02/1997
A.1997-080-CUD(1) CIRCULATION DES GRUMIERS
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ARRETE N°807 du 20/02/2002
A MINEFI-MINPTT2002-80 DROITS, FRAIS, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES PERCUS PAR L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
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ARRETE N°807 du 02/02/2001
A MINFOPRA 0807-2001 ENAM ECOLES NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
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ARRETE N°807 du 02/02/2001
A MINFOPRA 2001-807 807REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITEE A L'ENAM
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ARRETE N°86 du 28/08/2008
APM2008-086* Arrêté n° 086/CAB/PM du 12 JUIN 2008 Constatant la constitution du Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile.
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ARRETE N°88 du 18/03/2013
ARRETE N° 088/CAB/PM DU 25 OCT 2013 fixant les frais de fonctionnement du Comité chargé de la validation des projets prioritaires du service universel et de développement des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la Communication e
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ARRETE N°89 du 29/10/2013
ARRETE N° 089/CAB/PM DU 25 OCT 2013 fixant les frais de fonctionnement du Comité chargé de la validation des projets prioritaires de recherche, de développement, de formation et des études en matière de Cybersécurité et du Secrétariat Technique.-
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ARRETE N°89bis du 18/03/2013
ARRETE N° 089 bis/CAB/PM DU 18 MARS 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Stratégique de Pilotage des Projets de Rio Tinto Alcan et Alucam au Cameroun.
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ARRETE N°9 du 28/04/2016
ARRETE N° 009 CAB/PM du 18 JANV. 2016 Portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail chargé de proposer les modalités de restructuration de la chaine logistique nationale de transport maritime et de réhabilitation de la société CAMT
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ARRETE N°9 du 06/01/2011
ARRETE N° 009 /PM du 17 février 2004 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de suivi de la réalisation de la Convention de cession d'actions entre la Société Nationale d'Investissement et la Société LAFARGE
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ARRETE N°9 du 18/01/2016
ARRETE N° 009 CAB/PM du 18 JANV. 2016 Portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail chargé de proposer les modalités de restructuration de la chaine logistique nationale de transport maritime et de réhabilitation de la société CAMT
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ARRETE N°90 du 26/05/2015
ARRETE N° 90/CAB/PM DU 28 SEPT 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective.
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ARRETE N°90 du 29/10/2013
ARRETE N° 090/CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant organisation du fichier national des Petites et Moyennes Entreprises
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ARRETE N°9145 du 10/12/2001
AC MINFOPRA-MINEFI2001-9145 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)-
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ARRETE N°93 du 26/05/2015
ARRETE N° 93/CAB/PM DU 30 SEPT 2015 modifiant et completant certaines dispositions de l’arrête n° 028/CAB/PM du 04 avril 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de prévention et de lutte contre les Zoonoses émergentes e
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ARRETE N°93 du 29/10/2013
ARRETE N° 093/CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant création duComité interministériel de suivi de la mise en oeuvre des projets de construction des « cités des cinquantenaires » à Yaoundé et à Douala.
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ARRETE N°931 du 02/05/1986
ARRETE-1986 MINFI-N° 0931/MINFI/DCE du 02 Mai 1986 Portant condition de Banque
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ARRETE N°94 du 21/11/1994
ARRETE-1994 MINT-N° 94/04/A/MINT du 21 Novemebre 1994 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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ARRETE N°94 du 15/12/1995
ARRETE-1995 MINEFI-N° 95/0094/MINEFI/CAA/DG portant modalités de fixantion de la maturité des obligations du Trésor à coupon zéro
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ARRETE N°94 du 01/02/1995
A094-MINEFI-CAA-DG-1995 portant modalités de fixation de la maturité des obligations du Trésor à coupon zéro.
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ARRETE N°94/04 du 21/11/1994
ARRETE-1994 MINT-N° 94/04/A/MINT du 21 Novemebre 1994 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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ARRETE N°95 du 29/10/2013
ARRETE N° 095/CAB/PM DU 29 OCT 2013 portant création du Programme National Multisectoriel de Lutte contre la Mortalité maternelle, néonatale et Infanto-juvénile au Cameroun
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ARRETE N°95/0094 du 21/11/1994
ARRETE-1995 MINEFI-N° 95/0094/MINEFI/CAA/DG portant modalités de fixantion de la maturité des obligations du Trésor à coupon zéro
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ARRETE N°97 du 21/11/1997
ARRETE-1997 CUD-N° 080/CUD/97 Portant réglementation de la circulation des grumiers sur le territoire de la communauté urbaine de DOUALA
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ARRETE N°98 du 28/08/2008
APM2008-098* Arrêté n° 098/CAB/PM du 23 JUIN 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives.-
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ARRETE N°99/13 du 06/01/2011
ARRETE N° 0013/ MINAT DU 13 JANVIER 1999Portant détermination des critères d'éligibilité des communes à la retenue différée de 3% du reliquat des centimes additionnels communaux, Modifié par l'arrêté n°00273 bis / a/ MINAT/ DCTD du 27 septembre 2000.
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ARRETE N°C13 du 30/01/2012
Docarn Online - Les Bulletins Officiels de la CEMAC; Les Sommaires (Docarn Online)
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ARRETE N°C14 du 30/01/2012
Docarn Online - OHADA-REVUE-L'ERSUMA - N°1 JUIN 2012- LE SOMMAIRE (Docarn Online)
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ARRETE N°MINAT/MINEFI 122 du 29/04/1998
Arrêté Conjoint N° MINAT/MINEFI 122 du 29 avril 1998 Fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.
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